Terms for subject International trade containing des règles

French	English
Comité sur le règlement économique et les règles de contrôle Accord international de 1975 sur le cacao	Committee on the Economic and Control Rules
Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends	Decision on the application and review of the Understanding on rules and procedures governing the settlement of disputes
Groupe de travail des règles de l'AGCS	Working Party on GATS Rules
Groupe de travail sur les règles	Working Party on Rules
règles de l'ISONET	Isonet rule
transferts internationaux de fonds destinés à régler les importations ou les exportations	international transfer of payments for imports or exports