Terms containing dates

Subject	French	English
gen.	ajourner à telle ou telle date	adjourn to a given day
gen.	ajustement d'une date à une autre	time-to-time adjustment
econ.	ajustements d'une date à une autre	time to time adjustments
fin.	amortissement de l'obligation ou de l'actif net non constaté existant à la date initiale d'application de la norme	amortization of unrecognized net obligation or unrecognized net asset existing at the date of initial application of the Statement amortization of unrecognized obligation at transition pension accounting
commun.	application du timbre à date	application of the postmark
commun.	application du timbre à date	application of the date-stamp
commun.	appuyé d'une empreinte du timbre à date	supported by a date-stamp impression
IMF.	arriérés de longue date	protracted arrears to the Fund (envers le FMI)
patents.	avant la date du dépôt dans ce pays	prior to the date of application in this country
comp., MS	basé sur la date de fin	end date-based (Pertaining to a computer running FlexGo technology that meters computer usage until a defined usage expiration date. The usage expiration date can be extended by days or months, on a recurring basis)
patents.	ce brevet national cesse de produire ses effets à la date à laquelle...	that national patent shall be ineffective from the date on which ...
gen.	c'est une amitié de fraîche date	they haven't been friends for very long
gen.	c'est une réalisation qui fera date	it's an achievement which will stand out (dans l'histoire, in history)
gen.	cet événement datera dans sa vie	this event will stand out in his life
law	cette décision doit intervenir au plus tard à l'expiration d'une période ... suivant la date à laquelle le Comité a été saisi	such a decision shall be taken at the expiry of a period ... from the date of referral to the Committee
stat., social.sc.	comparaison d'une date à une autre	time-to-time comparison
bank.	comptabilité en date d'operation	trade-date accounting
law	constatation de la date de décès	establishment of the date of decease
account.	contenu daté	date-stamped content
busin., labor.org., account.	cours en vigueur à la date d'acquisition	rate ruling on the date of acquisition
comp., MS	date anniversaire du programme	program anniversary date (The calendar date which marks the enrollment of a partner into the Microsoft Partner Program, including payment of any applicable membership fees)
IT, dat.proc.	date arithmétique	arithmetic date
gen.	date au plus tard	latest date
corp.gov.	date au plus tard	latest allowable completion time
gen.	date butoir	cut-off date
IMF.	date butoir	cutoff date Paris Club (dette)
phys.	date calendaire	calendar date
gen.	date cible	target date
gen.	date cible	time line
IMF.	date comptable	accounting date
gen.	date critique	critical date
gen.	date critique	material date
gen.	date d'abattage	felling date
construct.	date d'accomplissement d'un événement	event completion date
construct.	date d'accomplissement imposée d'un événement	directive date for event completion
fin.	Date d'achat	Purchase date
gen.	date d'achèvement	completion date
gen.	date d'adhésion	date of accession
dialys.	date d’admission	date of admission
gen.	date d'anniversaire	anniversary date
gen.	date d'approbation définitive	date of final approval
patents.	date d’arrivée	date of arrival
transp.	date d'arrivée prévue	estimated time of arrival
gen.	date d'arrivée prévue	expected time of arrival
transp.	date d'arrivée requise	requested time of arrival
account.	date d'arrêt du bilan	balance sheet date
bank.	date d'arrêté	cut-off date
gen.	date de cessation de service	date of separation
med.	date de chauffage dans le récipient final	date of heat treatment in the final container
account.	date de clôture	closing date (comptabilité)
account.	date de clôture de l'exercice	date of closing the balance sheet
account.	date de clôture de l'exercice	date of the balance sheet
account.	date de clôture de l'exercice	closing of the balance sheet
account.	date de clôture des comptes	closing of the balance sheet
account.	date de clôture des comptes	date of the balance sheet
account.	date de clôture des comptes	date of closing the balance sheet
account.	date de clôture des comptes	balance sheet date
construct.	date de commencement	commencement date
IMF.	date de comptabilisation	timing of recording
IMF.	date de comptabilisation	time of recording
nucl.phys., радиоакт.	date de comptabilité	accountancy date
радиоакт.	date de comptabilité	accounting date
gen.	date de conservabilité minimale	minimum conservation date
gen.	date de conservation garantie	final date of guaranteed freshness
commer., food.ind.	date de consommation recommandée	minimum storage life
commer., food.ind.	date de consommation recommandée	minimum durability date
commer., food.ind.	date de consommation recommandée	date of minimum durability of a food
commer., food.ind.	date de consommation recommandée	date of minimum durability
IT	date de création	creation date
comp., MS	date de début	start date (The date when a project or task is scheduled to begin)
IT	date de début	start date
work.fl.	date de début	starting date CARIS input sheet
pharma.	date de décès	date of death
law	date de délivrance	issue date
law	date de délivrance	time of issue
bank.	date de délivrance	date of issuance
law	date de délivrance	issuing date
law	date de délivrance	vintage
comp.	date de délivrance	delivery date
gen.	date de départ	date of departure
gen.	date de dépôt d'une demande de brevet	filing date of application for a patent
telecom.	date de fabrication	manufacturing date
comp.	date de fichier	file date
comp., MS	date de fin	finish date (The date that a project or task is scheduled to be completed. This date is based on the task's start date, duration, calendars, predecessor dates, task dependencies, and constraints)
work.fl.	date de fin bordereau CARIS	termination date CARIS input sheet
construct.	date de fin de la tâche au plus tard	latest operation finish time
construct.	date de fin de la tâche au plus tôt	earliest operation finish time
avia., Canada	date de fin réelle	actual finish date
IT, dat.proc.	date de format américain	MM-DD-YY format
gen.	date de franchissement de la frontière	date of the frontier crossing
gen.	date de germination	germination date
IT	date de jour ouvrable	shop date
patents.	date de la demande	date of application
patents.	date de la délivrance	date of issue of the patent (du brevet)
patents.	date de la délivrance du brevet	date of issue of the patent
patents.	date de la mise en exposition	commencement of a display
commun.	date de la mise à la poste	date of posting
commun.	date de la mise à la poste	date of mailing
gen.	date de la nomination	date of appointment
polit., law	date de la notification de la décision attaquée à la partie requérante	date on which the decision appealed against was notified to the appellant
law	date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de marque communautaire	date of the priority claimed for the application for registration of the Community trade mark
bank.	date de la terminaison de l'accord anticipée	early termination date
avia., Canada	date de lancement	date of issue
IT	date de lancement au plus tard	latest start date
avia., Canada	date de l'examen réglementaire	regulatory review date
patents.	date de l’expiration	date of expiration
telecom.	date de livraison	date of delivery
fin.	date de livraison du contrat financier à terme	delivery date of the futures contract
fin.	date de livraison du contrat à terme	delivery date of the future
transp.	date de l'ordre d'expédition	date of shipping instructions
IT	date de l'ordre émis	open order date
bank.	date de l'échéance	due date
bank.	date de l'échéance	maturity date
patents.	date de l’échéance	due date
bank.	date de l'émission	issue date
bank.	date de l'émission	date of issuance
bank.	date de l'évaluation	valuation date
agric.	date de mise bas	date of calving
gen.	date de mise en application	effective date
fin.	date de mise en paiement des dividendes	date when the dividends were agreed
gen.	date de mise en recouvrement	due date
gen.	date de mise en recouvrement	date due
IT	date de mise en service	installation date
gen.	date de mise en service	go-live date
avia., Canada	date de mise en œuvre	implementation date
industr.	date de mise à disposition	handing-over date
market., tech.	date de mise à disposition	availability date
libr.	date3 de mise à l’office	release date
bank.	date de negotiation	trade date
comp.	date de nettoyage	purge date
med.	date de paiement	pay date
bank.	date de paiement de revenu	income payment date
libr.	date3 de parution	issue date (Date à laquelle une nouveauté paraît pour la première fois)
libr.	date3 de parution	publication date (Date à laquelle une nouveauté paraît pour la première fois)
libr.	date3 de parution	date of publication (Date à laquelle une nouveauté paraît pour la première fois)
patents.	date de parution	date of edition
work.fl.	date de parution	release date
patents.	date de parution	date of publication
gen.	date de peremption	cure date
gen.	date de production	date of production
gen.	date de production	date of publication
libr.	date3 de publication	date of publication
gen.	date de publication	date of production
libr.	date3 de publication	imprint date
gen.	date de publication	date of publication
libr.	date3 de publication	date of printing
gen.	date de péremption	date of expiry
commer., food.ind.	date de péremption	use-by date
IMF.	date de reconduction	roll-over date (MBP5)
fin.	date de remboursement	payment date
libr.	date3 de remise à l'office	re-release date (Date à laquelle on procède de nouveau à la mise en vente d'un livre par le système de l'office)
comp., MS	date de remise à 0 mensuelle	monthly reset date (A setting where the user provides the date when their monthly data usage resets to 0)
gen.	date de rendez-vous	due date
bank.	date de règlement effective	effective settlement date
dialys.	date de référence du questionnaire	Questionnaire Reference Date
forestr.	date de référence standard	standard reference year
dialys.	date de sortie	discharge date
gen.	date de souscription	date on which bond was given
bank.	date de transaction	trading day
bank.	date de valeur	day of value
bank.	date de valeur	value day
econ.	date de valeur ...	value as on ...
IMF.	date de valeur flexible	flexible value date
IMF.	date de valeur souple	flexible value date
gen.	date de validité	effective date
gen.	date limite de validité	expiry date
gen.	date de vente recommandée	"sell-by" date
fin.	date de versement	payout date
fin.	date de versement	payment date
insur.	date d'effet	inception date
agric.	date d'emballage d'un aliment	feed date of packaging
gen.	date dendrochronologique	dendroyear
IMF.	date d'enregistrement	timing of recording
fin.	date d'enregistrement de la déclaration T 1	date of registration of the T 1 declaration
corp.gov.	date d'entrée en fonction	entry on duty
corp.gov.	date d'entrée en fonction	entrance on duty
HR	Date d'entrée en fonctions	EOD Date
gen.	date d'entrée en vigueur	commencement
insur., transp., construct.	date d'entrée à l'établissement hospitalier	date of entry into hospital
gen.	date d'envoi	date of despatch
gen.	date d'envoi	date shipped
med.	date des dernières règles	last menstrual period
med.	date des dernières règles	left mentoposterior position
fin.	date d'exercice	expiry date
fin.	date d'exigibilité	maturity
fin.	date d'exigibilité	maturity date
comp., MS	date d'expiration	term end date (The date at the end of a subscription. For example, in Microsoft Online Services, there are a variety of services that a customer may subscribe to, and each subscription has its own term length (e.g., 6 months, 12 months) and term end date)
fin.	date d'expiration du contrat à terme	expiration date of the future
transp.	date d'expédition	date of shipment
comp., MS	date d'expédition demandée	requested ship date (The date that the selling party should ship items to meet the customer's or vendor's requested receipt date)
gen.	date d'exécution	time line
libr.	date3 d'impression	date of publication
libr.	date3 d'impression	imprint date
libr.	date3 d'impression	date of printing
dialys.	date d’inscription	enrolment date
dialys.	date d’inscription du patient	Patient Enrolment Date
dialys.	date d’inscription initiale à l’étude du service de dialyse	Dialysis Facility Study Start Date
dialys.	date d’inscription initiale à l’étude du service de dialyse	Dialysis Unit Study Start Date
IT	date d'installation	installation date
gen.	date d'obligation	mandatory date
libr.	date3 d'office	release date (Date à laquelle on procède à la mise en vente d'un livre par le système de l'office)
construct.	date d'origine de la tâche au plus tard	latest operation start time
construct.	date d'origine de la tâche au plus tôt	earliest operation start time
account.	date du bilan	date of the balance sheet
account.	date du bilan	date of closing the balance sheet
account.	date du bilan	closing of the balance sheet
phys.	date du calendrier	calendar date
forestr.	date du cerne de départ	pith date
chem., el.	date du changement de gaz	conversion day
commun.	date du dépôt à la poste	date of posting
IT	date du fin au plus tard	latest finish date
dialys.	date du numéro de tournée de service	Facility Round Number Date FRN Date (date FRN)
dialys.	date du numéro de tournée de service	Unit Round Number Date URN Date (date FRN)
gen.	date du retrait	date of withdrawal
law	date due	expiration of a term
law, fin., lab.law.	date d'échéance	maturity date
fin.	date d’échéance	maturity date
fin.	date d'échéance	repayment date
comp., MS	date d'échéance	deadline (A date within each assignment by which submission, review and approval should be completed)
fin.	date d'échéance	maturity
comp., MS	date d'échéance	deadline date (A target date that indicates when you want a task to be completed and allows you to track the status of the task against that target without imposing a constraint on the schedule)
law	date d'échéance	expiration of a term
fin., IT	date d'échéance de coupon	due date of coupon
fin., IT	date d'échéance de coupon	due date
gen.	date d'échéance du paiement	date on which the instalment falls due
fin.	date d’échéance d’une dette	debt maturity
fin.	date d'échéance et montant recouvré	maturity date and amount collected
patents.	date d’édition	date of edition
libr.	date3 d'édition	date of printing (Date ou année qui est imprimée sur la page de titre ou dans l'achevé d'imprimer d'un livre)
libr.	date3 d'édition	imprint date (Date ou année qui est imprimée sur la page de titre ou dans l'achevé d'imprimer d'un livre)
libr.	date3 d'édition	date of publication (Date ou année qui est imprimée sur la page de titre ou dans l'achevé d'imprimer d'un livre)
patents.	date d’édition	date of publication
law	date d'émission	time of issue
law	date d'émission	issuing date
law	date d'émission	vintage
law	date d'émission	issue date
gen.	date d'établissement des comptes	accounting date
account.	date d'établissement du bilan	balance sheet date
comp., MS	date d'état	status date (A date that you set [rather than the current date] for reporting the time, cost, or performance condition of a project)
patents.	date déterminante	relevant date
IT	date effective de lancement	realistic start date
gen.	date effective d'engagement	effective date of appointment
gen.	date effective d'implantation	Location Effective Date
gen.	date effective d'octroi du statut actuel de l'équipement	Effective Date of Current Equipment Status
gen.	date effective d'octroi du statut actuel du personnel de l'unité	Effective Date of Current Personnel Status
gen.	date effective d'octroi du statut de l'unité/de l'installation/du site	Effective Date of Current Unit/Installation/Site Status
IMF.	date escomptée du rachat	expectation date IMF repurchases
gen.	date essentielle	material date
railw.	date et heure de libération	release date/time
railw.	date et heure de libération des wagons	release time for wagons
gen.	date et lieu de la prochaine session	date and venue of the next session
fin., IT	date et lieu d'expiration	expiry date and place
comp., MS	date fixe	fixed date (A date to which a task is tied either because the date was entered in the Actual Start or Actual Finish field or because the task is constrained by an inflexible constraint)
patents.	date fixée	key-date
patents.	date fixée	fixed day
comp., MS, Canada	Date/heure de dernière modification	Last Modified Date/Time (The timestamp of the most recent modification of a Navision entity. The modified entries are retrieved from the Change Log. If the Last Modified Date/Time is older than the last synchronization time, then entities will not be synchronized. If The Last Modified Date/Time is more recent, the synchronization will be performed)
railw.	date/heure de départ réelles	departure date/time actual -
comp., MS	Date/heure dernière modification	Last Modified Date/Time (The timestamp of the most recent modification of a Navision entity. The modified entries are retrieved from the Change Log. If the Last Modified Date/Time is older than the last synchronization time, then entities will not be synchronized. If The Last Modified Date/Time is more recent, the synchronization will be performed)
gen.	date importante	material date
construct.	date imposée	directive date
construct.	date imposée	directive time
patents.	date initiale	date of commencement
patents.	date initiale du brevet principal	date of commencement of the main patent
astr.	date julienne	Julian day
gen.	date julienne modifiée	modified Julian date
law	date limite	dateline
IMF.	date limite	cutoff date Paris Club
IMF.	date limite	due date
gen.	date limite	by date
corp.gov.	date limite	not to exceed
gen.	date limite	qualifying period
gen.	date limite	cut-off date
gen.	date limite de conservation	final date for keeping the product
gen.	date limite de consommation	best before date
pack.	date limite de consommation ou d’utilisation	durability limit (de denrées périssables)
pack.	date limite de consommation ou d’utilisation	pick-up date (de denrées périssables)
IT	date limite de couverture	order policy cutoff date
gen.	date limite de dépôt des candidatures	closing date for applications
HR	Date limite de l'engagement	Appointment NTE Date
market., commun.	date limite de remise	deadline
gen.	date limite de réception des candidatures	closing date for applications
gen.	date limite de réception des offres	time limit for the receipt of tenders
gen.	date limite de réception des offres	time-limit for tendering
gen.	date limite de réception des offres	time limit for the submission of tenders
gen.	date limite de réception des offres	deadline fixed for the receipt of tenders
gen.	date limite de réception des offres	closing date for submission of tenders
gen.	date limite de réception des offres	bid closing date
gen.	date limite de soumission des demandes de soutien	deadline for submission of applications for funding
gen.	date limite de transposition de la directive	final date for implementation of the Directive
food.ind., sec.sys.	date limite de vente	sell-by-date
food.ind., industr.	date limite de vente	shelf-life
gen.	date limite de vente	sell-by date
gen.	date limite d'envoi des invitations à soumissionner	invitation deadline
HR	Date limite des candidatures	Deadline for Applications
gen.	date limite d'inscription	deadline for registration
gen.	date limite d'inscription	closing date for registration
market., mater.sc.	date limite d'utilisation	pick-up date
insur.	date limite fixée pour la réception des offres	time limit for the receipt of tenders
insur.	date limite fixée pour la réception des offres	time limit for the submission of tenders
insur.	date limite fixée pour la réception des offres	time-limit for tendering
insur.	date limite fixée pour la réception des offres	deadline fixed for the receipt of tenders
insur.	date limite fixée pour la réception des offres	closing date for submission of tenders
gen.	date objectif	target date
gen.	date objectif	time line
gen.	date objective	calendar date
gen.	date pour une date	date for a date
med.	date présumée de la parturition	expected date of delivery
IT	date prévu de l'ordre	planned order date
IT	date prévue de fin	scheduled due date
IT	date prévue de lancement	scheduled start date
IT	date prévue du point de commande	order point recommendation date
patents.	date qui sera le point de départ du délai de priorité	date which shall be the starting point of the period of priority
gen.	date recalée	adjusted date
gen.	date relative	relative date
comp., MS	date relative	relative date (A range of dates that is specified by using comparison operators and return data for a range of dates)
gen.	date repère	reference date
IT, dat.proc.	date réelle d'achèvement	actual finish date
IT, dat.proc.	date réelle de début	actual start date
patents.	... date à laquelle il a été divulgué pour la première fois	...the date on which it was first disclosed to the public
law	date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement	date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied
gen.	date à laquelle la nomination prend effet	effective date of appointment
gen.	date à laquelle la nomination prend effet	day of appointment
tax.	date à laquelle la TVA devient exigible	tax point
patents.	date à laquelle le paiement est réputé effectué	deemed date of payment
commun., IT	date à laquelle sera achevé de manière satisfaisante le transfert	date of completion of satisfactory transfer
law	date à retenir	operative date
gen.	dater au carbone 14	date with carbon-14
gen.	dater au carbone 14	carbon-date
econ.	dates de référence	dates
gen.	de fraîche date	recent
gen.	de fraîche date	new
gen.	de longue date	long-standing
gen.	de quand date votre dernière visite?	when was your last visit?
gen.	des dates fourrées à la pâte d'amandes	dates stuffed with marzipan
gen.	des dates fourrées à la pâte d'amandes	marzipan-filled dates
IMF.	dette contractée avant la date-butoir	pre-cutoff-date-debt Paris Club
fin.	dette subordonnée datée	dated subordinated debt
gen.	devancer la date d'un paiement	make a payment before it falls due
polit.	devenir caduc à la date de la réunion tenue ...	to lapse on the date of the sitting held ...
UN	Directives relatives aux transferts internationaux d'armes dans le contexte de la résolution 46/36 H de l'Assemblée générale en date du 6 décembre 1991	Guidelines for international arms transfers in the context of General Assembly resolution 46/36 H of 6 December 1991
rem.sens.	données satellite à haute résolution multi-dates	multidate high-resolution satellite data
fin.	droits acquis de longue date	grandfather rights
law	dès qu'une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautaire, l'Office transmet ...	as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, the Office shall transmit ...
gen.	décision qui a fait date	watershed decision
law	désignation postérieure à la date de dépôt	designated after the date of filing
fin.	effet à date fixe	day bill
fin.	effet à un certain délai de date	draft with usance
fin.	effet à un certain délai de date	term bill
fin.	effet à un certain délai de date	after sight bill
fin.	effet à un certain délai de date	after-sight bill
fin.	effet à un certain délai de date	time bill
fin.	effet à un certain délai de date	after date bill
gen.	Electronic Data Interchange on Commerce	Electronic Data Interchange on Commerce
commun.	empreinte de timbre à date	date-stamp impression
gen.	en date du ...	on ...
gen.	en date du..	of...
IMF.	enregistrement sur la base de la date d'exigibilité	due-for-payment basis of recording (finances publiques (SFP 2001))
transp., polit.	entretien à date fixe	scheduled maintenance
UN	entrée en vigueur à une date rapprochée	early EiF
construct.	evaluation à la date de résiliation	valuation at date of termination
bank.	evènement posterieur à la date de clôture du bilan	post-balance-sheet event
fin.	exposition anticipée effective à une date donnée	effective expected exposure at a specific date
fin.	exposition anticipée effective à une date donnée	effective expected exposure
fin.	exposition anticipée effective à une date donnée	effective EE
fin.	exposition anticipée effective à une date donnée	Effective EE
comp., MS	expression de date	date expression (Any expression that can be interpreted as a date. This includes any combination of date literals, numbers that look like dates, strings that look like dates, and dates returned from functions)
gen.	faire ingurgiter des dates à	stuff somebody's head full of dates (quelqu'un)
law	faire reporter une affaire pour être jugée à une date ultérieure	defer a case to be dealt with at a later date
patents.	fixer la date	fix the date
patents.	fixer la date	establish the date
fin.	fonds propres des entreprises fusionnées à la date de la fusion	merged firms' own funds at the time of the merger
comp., MS	horodatage, date et heure	time stamp (A certification specifying that a particular message existed at a specific time and date. In a digital context, trusted third parties generate a trusted time stamp for a particular message by having a time stamping service append a time value to a message and then digitally signing the result)
econ.	Il remplace, avec effet à la même date	It replaces with effect from the same date
gen.	ils se connaissent de longue date	they've known each other for a long time
rem.sens.	imagerie satellitaire multi-dates	multidate satellite imagery
construct.	imprévisible signifie non raisonnablement prévisible pour un entrepreneur expérimenté à la date de la soumission de l'offre.	unforeseeable means not reasonably foreseeable by an experienced contractor by the date for the submission of the tender
telegr.	indication automatique de date et d'heure	automatic date and time indication
gen.	indication de date	code date
patents.	indication de la date	statement of the date
gen.	Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord	Information concerning the date of entry into force of the Agreement
econ.	intérêt jusqu'à la date d'échéance	interest to maturity
IMF.	intérêts et commissions échus à la date de la liquidation	accrued to the date of liquidation (FMI)
gen.	j'emmêle les dates	I'm getting the dates confused
gen.	jusqu'à la date de l'expiration du régime	until the expiry of the arrangements
gen.	jusqu'à une date récente	until recently
gen.	la concordance des dates	the similarity between the dates
patents.	la date effective de l’adhésion	the effective date of adhésion
patents.	la date et l’heure du dépôt seront celles de la réception de la lettre	the date and hour of filing shall be those of the receipt of the letter
gen.	la date précédemment arrêtée	the date previously fixed
welf.	la date sur laquelle la demande a été deposée	filing date
patents.	la date à la laquelle la procédure d'opposition est close	the date on which the opposition proceedings are conclude
law	la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée	a Community trade mark application which has been accorded a date of filing
gen.	la loi a été votée, avec effet rétroactif à dater de mars	the bill was passed, retrospective to March
gen.	la loi a été votée, avec effet rétroactif à dater de mars	the bill was passed, retroactive to March
law	la procédure orale a été ouverte avant cette date	oral proceedings have started before that date
polit.	l'Article 21 devient caduc à la date de .	Article 21 shall lapse on the date of ...
law, busin., labor.org.	le délai de deux ans commence à courir à la date à laquelle la décision prise en dernière instance est devenue définitive	the term of two years shall be computed from the date on which the judgment of the final court of appeal was given
gen.	les dates du début et de la fin de l'activité militaire	the start and end dates of the military activity
law	les délais d'introduction des recours ne courent qu'à compter de cette même date	the time within which an action must be brought shall run only from the date of this publication
gen.	les délais et les dates applicables pour l'entrée en vigueur et la mise en oeuvre des actes et des arrangements transitoires résultent de ...	the time limits and dates for bringing into force and implementing acts and transitional arrangements follow from ...
gen.	les grandes dates de l'histoire de France	the most significant dates in French history
gen.	les grandes dates de l'histoire de France	the great significant dates in French history
gen.	les grandes dates de notre histoire	the most important dates in our history
gen.	les liens qui existent de longue date avec ces pays	the long-standing links with these countries
gen.	les projets en cours d'exécution à cette date	projects already in process of execution on that date
gen.	lettre en date du 28 juin	letter dated June 28th
comp., MS	Ligne de changement de date internationale	International Date Line West A standardized time zone where the local time is 12 hours earlier than Coordinated Universal Time/Greenwich Mean Time (Ouest)
astr.	ligne du changement de date	date line
comp., MS	littéral de date	date literal (Any sequence of characters with a valid format that is surrounded by number signs (). Valid formats include the date format specified by the locale settings for your code or the universal date format)
law	l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt	the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing
law	lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...	once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...
gen.	lorsqu'elle est envoyée par lettre recommandée elle prend effet à la date indiquée par le cachet de la poste du lieu d'expédition	when it is sent by registered post it shall be deemed to have been received on the date shown on the postmark of the place of posting
gen.	l'ouverture de vos droits ne date que de février dernier	you were not entitled to claim benefit before last February
law	marques dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande communautaire	trade marks with a date of application for registration earlier than that of the application for registration of the Community trade mark
bank.	mettre une date postérieure	insert a later date
bank.	mettre une date postérieure	postdate
med.	mode et date d'extraction de l'embryon	manner and date of removal of the embryo
fin.	montant du transfert à la date de valeur	transfer amount on value date
gen.	méthode de comptabilisation en date d'engagement	economic approach
IT	nombre-date	serial number
IT	nombre-date	number-date
gen.	non daté n.d.	no year
gen.	non daté n.d.	s.d.
gen.	notre amitié ne date pas d'hier	our friendship goes back a long way
gen.	notre amitié ne date pas d'hier	we go back a long way
gen.	nous avons fixé la date de la conférence au 13 juin	we have decided to hold the conference on June 13th
fin.	obligations subordonnées datées	dated subordinated debt
comp., MS	option Date d'expiration	Expiration Date option (An option on the Policy Filter page for setting an expiration date. This option can be specified for any policy rule)
fin.	ordre "good-till-date"	good-till-date order
welf.	paiement de salaire que l'employé pourrait avoir reçu avant la date réelle de paiement	constructive payment
patents.	partie qui a la date d’effet de dépôt postérieure	junior party
fin.	payable à un certain délai de date	payable at a certain time after date
gen.	payable à une date fixe	payable without grace
construct.	planning de dates au plus tard	latest date
construct.	planning de dates au plus tôt	earliest date
fin.	première date de remboursement anticipé	first callable date
gen.	prenons date	let's fix a date
gen.	prenons date	let's decide on a date
comp.	programme générateur d'heure et date	time-date generator (program)
law	prononce ajourné à une date indéterminée	decision adjourned sine die
comp., MS	Préparation d'un bilan d'ouverture à la date de transition aux normes IFRS	Preparation of an Opening Balance Sheet at the Date of Transition to IFRS (A template that addresses, from a Finance & Accounting perspective, the significant activities required of companies to prepare their opening balance sheet at the date of transition to IFRS within the context of a conversion from previous Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) to International Financial Reporting Standards (IFRS))
gen.	quelle est sa dernière conquête en date?	what is his latest conquest to date?
patents.	rappeler la date de l’expiration	remind of the date of expiration
gen.	reculer la date de la procédure orale	postpone oral proceedings
IMF.	report d'une date limite	extension of period
gen.	reporter la date	to defer the date
law	reporter une affaire pour être jugée à une date ultérieure	defer a case to be dealt with at a later date
gen.	retiens la date du 20 juin pour notre réunion	keep June the 20th free for our meeting
comp., MS	revenu de l'application à la date	app proceeds to date (Receipts after the Windows Store fee has been subtracted)
comp., MS	récupération jusqu`à une date et heure	point-in-time recovery (The process of recovering only the transactions within a log backup that were committed before a specific point in time, instead of recovering the whole backup)
tech.	référence datée aux normes	dated reference to standards
tech.	référence non datée	undated reference
tech.	référence non datée aux normes	undated reference to standards
gen.	sa date de naissance est indéterminable	his date of birth cannot be determined (with any certainty)
work.fl.	sans date	nd
gen.	sans date	no year
gen.	sans date	s.d.
gen.	sans engagement de date	date subject to change
gen.	sans mention de date s.m.d.d.	s.d.
gen.	sans mention de date s.m.d.d.	no year
gen.	se retrouver chaque année à date fixe	meet on the same day every year
gen.	sous réserve et à la date d'entrée en vigueur du présent traité	subject to and on the date of entry into force of this Treaty
gen.	sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date	provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date
comp., MS	stock disponible à date	projected available inventory (The inventory quantities that are expected to be available at a future point in time calculated by adding scheduled supply to on-hand inventory and subtracting scheduled demand)
comp., MS	séparateur de date	date separator (A character that is used to separate the day, month, and year when date values are formatted. The characters are determined by system settings or by the Format function)
hobby, commun.	timbre à date	date-stamp
hobby, commun.	timbre à date du bureau	post office marking
fin., econ.	tranche en dollars circulant valablement à la date de l'échange	dollar issue legally outstanding at the date of exchange
IT, dat.proc.	tâche à date de début imposée	fixed task
gen.	un livre qui date du sup siècle	a book dating back to the 17th century
gen.	un livre qui date du XVII siècle	a book dating back to the 17th century
patents.	une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautaire	a Community trade mark application has been accorded a date of filing
patents.	une date de priorité postérieure à...	a date of priority later than....
gen.	une lettre sans date	an undated letter
gen.	valeur du sol à une date antérieure valeur d'acquisition	original site-value UK
gen.	voilà une idée qui ne date pas d'hier	this idea's been around for quite some time
econ., fin.	à bonne date	when payment becomes due
gen.	à compter de la date de l'échéance	from the date on which ... falls due
gen.	à compter de la date de l'échéance	from the date of maturity of ...
patents.	à compter de la date à laquelle la mention de la délivrance du brevet a été publiée dans le..	after the date on which ... mentions the grant of the patent
gen.	à dater du 1super/sup mars, vous ne faites plus partie du service	effective from March 1st, you are no longer on the staff
gen.	à dater du 1super/sup mars, vous ne faites plus partie du service	as of from March 1st, you are no longer on the staff
patents.	à la date de la demande	at the time of application
pharma.	à la date de l'étalonnage	at calibration date
gen.	à la date dont tu me parles, j'étais encore aux États-Unis	at the time you're talking about, I was still in the United States
law	à ..., la date du ... est à remplacer par celle du ...	in ..., the date ... shall be replaced by
market.	à la même date	on the same date
gen.	à la même date que...	on the same date as...
patents.	à partir de la date du dépôt de la demande	from the date of filing of the application
gen.	à remettre à une certaine date	be handed in on a certain date
law	à tant de date	maturing....days after date
law	à tant de date	days after date
gen.	à une date indéterminée	at an unspecified date
gen.	à une date ultérieure	at a later date
gen.	ça date de Mathusalem	it's out of the ark
account.	écriture à la date de fermeture ou avant	accounting date on or before the closing date
telecom.	émetteur de la date	date transmitter
fin.	émission comptabilisée à la date de paiement	issue recorded at the payment date
patents.	établir la date	fix the date
patents.	établir la date	establish the date