Terms for subject Insurance containing dans

French	English
allocations complémentaires cantonales pour les personnes en chômage,dans la mesure où elles sont subordonnées à un contrôle de ressources	cantonal supplementary allowances for unemployed persons in so far as they are means-tested
attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité dans le cas des personnes qui résident dans un autre pays que le pays compétent	E 106 form
attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité dans le cas des personnes qui résident dans un autre pays que le pays compétent	certificate of entitlement to sickness and maternity insurance benefits in kind for persons residing in a country other than the competent country
attestation de droit aux prestations en nature nécessaires pendant un séjour dans en Etat membre	form E128
attestation de droit aux prestations en nature nécessaires pendant un séjour dans en Etat membre	certificate of entitlement to necessary benefits in kind during a stay in a Member State
attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans en Etat membre	form E128B
attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans en Etat membre	certificate of entitlement to necessary benefits in kind during a stay in a Member State
attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans en Etat membre	E128B
attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans un Etat membre	certificate of entitlement to benefits in kind during a stay in a Member State
attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans un Etat membre	E111 form
chargement d'acquisition contenu dans la prime	loading for acquisition costs included in the premium
commissions d'acquisition et frais d'ouverture de dossiers ou d'admission des contrats d'assurance dans le portefeuille	acquisition commissions or the cost of drawing up the insurance document or including the insurance contract in the portfolio
convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation	specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract
coopération technique dans le cadre de la fourniture liée	procurement-related technical cooperation
dans un état endommagé	in a damaged state
dans un état endommagé	in a damaged condition
demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétent	request for information concerning the amount of income received in a Member State other than the competent Member State
demande de renseignements concernant le montant des ressources perçues dans un Etat membre autre que l'Etat compétent	E601 form
fonction dirigeante dans la gestion des fonds de retraite	leading role in the management of pension funds
frais d'acquisition reportés dans l'assurance-vie	deferred acquisition costs in life insurance
le droit d'être subrogé aux droits de l'investisseur dans le cas d'un paiement d'une indemnité	the entitlement to be subrogated to the rights of the investor in the event of payment of an indemnity
licence unique dans le secteur vie et non-vie	single authorization for life insurance and direct insurance
lisser dans le temps	to moderate over time
participations dans des pools d'investissements	participation in investment pools
placements dans des entreprises liées et participations	investments in affiliated undertakings and participating interests
risque classé dans la branche 10	risk classified under class 10
risque pieds dans l'eau	wet risk
risques commerciaux entrant dans la catégorie des produits de marché "marketable risks"	marketable risk
risques exclus dans tous les cas	statutory exclusions
régime applicable aux risques dans le cas où le risque et la résidence du preneur d'assurance sont situés dans des pays différents	treatment of risks where the risk and the policyholder are in different countries
sous-traitances incorporées dans la couverture	subcontracts included in the cover