Terms containing d'une partie

Subject	French	English
law	absence d'un juge de la nationalité d'une partie	absence of a Judge of the nationality of a party
fin., polit.	Accord concernant l'établissement d'une partie du tarif douanier commun relative aux produits de la liste G prévue au Traité instituant la Communauté économique européenne	Agreement on the determination of part of the Common Customs Tariff in respect of the products in List G annexed to the EEC Treaty
gen.	Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties au traité général d'intégration économique centre-américaine Costa-Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua ainsi que Panama	Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the General Treaty on Central American Economic Integration Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras and Nicaragua and Panama, of the other part
gen.	Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les Etats arabes du Golfe l'Etat des Emirats arabes unis, l'Etat de Bahrein, le royaume d'Arabie saoudite, le sultanat d'Oman, l'Etat de Qatar et l'Etat de Koweit	Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the Charter of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf the State of the United Arab Emirates, the State of Bahrain, the Kingdom of Saudi Arabia, the Sultanate of Oman, the State of Qatar and the State of Kuwait of the other part
gen.	accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part	EU-South Korea Free Trade Agreement
gen.	accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part	EU-Korea Free Trade Agreement
gen.	accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part	EU-Korea FTA
commer., polit.	Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche	Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria
econ., commer., polit.	Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part	Interregional Framework Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Southern Common Market and its Party States, of the other part
econ., commer., polit.	Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part	Interregional Framework Agreement between the European Union and Mercosur
gen.	action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci	inducing
gen.	action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci	induction
law	action sur requête d'une partie	ex parte proceedings
law	action sur requête d'une partie	ex parte procedure
fin.	apport de l'ensemble ou d'une partie du patrimoine d'une entreprise	transfer of all or part of an undertaking's assets and liabilities
patents.	appui d’une partie dans le procès	support of a party in the law suit
gen.	article du programme d'un parti	plank in the party platform
law	attitude d'une partie	conduct of a party
gen.	bastion traditionnel d'un parti	party stronghold
agric.	bénéficiaire d'une "part de vieillesse"	retired people
agric.	bénéficiaire d'une "part de vieillesse"	retired farmer
agric.	cession temporaire d'une partie de la quantité de référence	temporary transfer of part of the reference quantity
life.sc.	C.I.T.pour le passage d'une partie du panache	partial-passage T.I.C.
law	comparaître au nom d'une partie civile	to appear on behalf of a civil party
lab.law.	compression statique d'une partie de corps	static compression of part of the body
econ.	congrès d'un parti	party congress
econ.	constitution d'un parti	formation of a party
fin., UN	conversion en capital d'une partie de la pension	lump-sum commutation
gen.	d'une part....d'autre part	on the one hand....on the other hand
gen.	d'une part....d'autre part	on the one hand....on the other
law, econ.	Déclaration n° 27 relative aux litiges entre la BCE et l'IME, d'une part, et leurs agents, de l'autre	Declaration No 27 on disputes between the ECB and the EMI and their servants
health.	déficience mécanique de plus d'une partie d'un ou des deux membres supérieurs	mechanical impairment of more than one region of an upper limb or limbs
радиогр.	enlargement d'une partie de l'image	overframing
law	exclure quelqu'un d'un parti	to expel someone from a party
law	expulser quelqu'un d'un parti	to expel someone from a party
law	fausse déclaration d'une partie en justice	perjury by a party to civil proceedings
law	fausse déclaration d'une partie en justice	false testimony by a party to civil proceedings
gen.	fief d'un parti	party stronghold
gen.	gel d'une partie des crédits	freezing of certain appropriations
health.	gonflement d'une partie de la tête	swelling of part of head
gen.	immobilisation d'une partie de ces créances	rescheduling part of these claims
insur.	interdiction de la cession obligatoire d'une partie des souscriptions	prohibition on compulsory ceding of part of underwriting
patents.	intervenir en faveur d’une partie dans une cause	intervene in favour of a party in a law suit
law	la cohésion d'un parti	cohesion of a party
law	la scission d'un parti	splitting up of a party
gen.	l'ancrage d'un parti dans l'électorat	a party's electoral base
patents.	l’audience légale d’une partie a été refusée	the legal hearing of a party has been refused
law	le candidat ayant l'investiture d'un parti	party nominee
law	le candidat ayant l'investiture d'un parti	party candidate
law	le candidat d'un parti	party nominee
law	le candidat d'un parti	party candidate
law	le comparant d'une part	the party of the first
law	le fonds électoral d'un parti	election fund of a party
law	le manifeste d'un parti pour les élections législatives	General Election manifesto of a party
gen.	les problèmes intérieurs d'un parti	a party's internal problems
law	les sections locales d'un parti	party constituency associations
law	les sympathisants d'un parti	supporters of a party
gen.	Loi de liquidation I portant cessation d'une partie des activités découlant des lois sur les dommages matériels de guerre, sur la responsabilité de l'Etat à l'égard des faits d'occupation et sur les dommages causés par les inondations.	War and Flood Damage Act
law	manquement d'une partie contractante à ses obligations	failure by a Contracting Party to fulfil its obligations
law	manquement d'une partie à ses obligations	fundamental breach of contract
el.	marche en antenne d'une partie d'un réseau	radial operation of a part of a network
el.	marche en boucle d'une partie d'un réseau	ring operation of a part of a network
gen.	mon collègue me soulage parfois d'une partie de mon travail	my colleague sometimes relieves me of part of my work
fish.farm.	navire battant pavillon d'une partie non contractante	non-Contracting Party vessel
med.	position d'une partie de l'organisme par rapport au tout	holotopy
fin.	position d'une partie plus générale	heading providing a more general description
nat.res.	prise d'une partie des poussières	sampling of partial dust amount
gen.	programme d'un parti	party platform
agric.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, acting within the framework of the European Union, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Bulgaria, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Hungary, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions
agric.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
agric.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Poland, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the Parties on new mutual agricultural concessions
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant l'établissement de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
gen.	Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, pour tenir compte des résultats des négociations entre les parties concernant de nouvelles concessions agricoles réciproques	Protocol adjusting the trade aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take account of the outcome of negotiations between the parties on new mutual agricultural concessions
interntl.trade.	Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement	Protocol amending the General Agreement on Tariffs and Trade to introduce a Part IV on Trade and Development
gen.	présentation de la cause d'une partie	statement of case
gen.	présentation de la cause d'une partie	presentation of the party's case
law	recel d'une part d'héritage	concealment of a portion of a legacy
fin.	remise d'une partie des intérêts dus	partial interest forgiveness
gen.	remplacement artificiel d'une partie du corps	prosthesis
gen.	remplacement artificiel d'une partie du corps	artificial limb
patents.	représentant d’une partie	representative of a party
law	retrait d'une partie	withdrawal of a party
bank.	substitution d'une partie	substitution of party
law	territoire d'une partie contractante	territory of a contracting party
gen.	théoricien d'un parti	party thinker
insur.	traité sur la totalité d'une part	whole account treaty
law	une solution qui risquerait de vider la règle d'une partie de son efficacité	a solution which would risk detracting from the efficacy of the rule
health.	utilisation d'une partie du corps humain prélevée	disposal of a removed part of the human body
fin.	valeur d'une part d'un fonds commun de placement	value of a unit
construct.	valeur d'une partie du niveau	graduation mark of level