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| dépôt5 légal | copyright deposit (Remise obligatoire par l'éditeur, à l'État, d'un certain nombre d'exemplaires de toute publication au profit des collections nationales) |
| dépôt5 légal | copyright deposit requirement (Remise obligatoire par l'éditeur, à l'État, d'un certain nombre d'exemplaires de toute publication au profit des collections nationales) |
| dépôt5 légal | copyrighting (Remise obligatoire par l'éditeur, à l'État, d'un certain nombre d'exemplaires de toute publication au profit des collections nationales) |
| dépôt5 légal | registration of copyright (Remise obligatoire par l'éditeur, à l'État, d'un certain nombre d'exemplaires de toute publication au profit des collections nationales) |
| dépôt5 légal | legal deposit (Remise obligatoire par l'éditeur, à l'État, d'un certain nombre d'exemplaires de toute publication au profit des collections nationales) |
| dépôt5 légal | compulsory deposit (Remise obligatoire par l'éditeur, à l'État, d'un certain nombre d'exemplaires de toute publication au profit des collections nationales) |
| vente3 en dépôt | deposit (Entente entre un diffuseur (le déposant) et un client (le dépositaire), qui s'applique à l'ensemble des livres d'un fonds d'édition, d'une collection d'éditeur ou d'une thématique, pour une durée prolongée ou indéfinie, et dans laquelle seuls les livres qui ne sont pas retournés au distributeur doivent être payés par le client à l'échéance de l'entente) |
| vente3 en dépôt | consignment sale (Entente entre un diffuseur (le déposant) et un client (le dépositaire), qui s'applique à l'ensemble des livres d'un fonds d'édition, d'une collection d'éditeur ou d'une thématique, pour une durée prolongée ou indéfinie, et dans laquelle seuls les livres qui ne sont pas retournés au distributeur doivent être payés par le client à l'échéance de l'entente) |
