Terms for subject Commerce containing contrôle à

French	English
Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage	Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies
Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage	Wassenaar Arrangement
Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage	Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies
Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage	Wassenaar Arrangement
contrôle a posteriori	subsequent verification
contrôle des exportations à des fins de sécurité	security related exports control
contrôle des prix à l'exportation	export price check
contrôler les débouchés ou les soustraire à une concurrence effective d'autres entreprises	control the marketing or shield them against effective competition from other undertakings
label de textiles soumis à un contrôle des substances indésirables	label for textiles checked for harmful substances
Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agriculture	Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations- Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture