Terms containing condition de

Subject	French	English
tech., UN	Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions	Agreement concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions
gen.	accord concernant les conditions de fermeture de réacteur	agreement on conditions for reactor shutdown
gen.	Accord concernant les conditions de travail des bateliers rhénans	Agreement on the Working Conditions of Rhine Boatmen
law, transp., industr.	accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions	Revised 1958 Agreement
law, transp., industr.	accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions	Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions
gen.	acte dont la publication est une condition de son applicabilité	act whose publication is obligatory
gen.	Acte relatif aux conditions d'adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et aux adaptations des traités que l'adhésion entraîne	Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Denmark, Ireland, the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the European Communities and the adjustments to the treaties entailed by
law	Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne	Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded
gen.	Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités	Act concerning the conditions of accession of the Hellenic Republic and the adjustments to the Treaties
obs., law	Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne	Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded
law	Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise et aux adaptations des traités	Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic and the adjustments to the Treaties
gen.	Acte relatif aux conditions d'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des traités	Act concerning conditions of accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic and the adjustment to the Treaties
gen.	Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités	Act concerning the Conditions of Accession and the Adjustments to the Treaties
gen.	acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique	Act of Accession of the Republic of Croatia
gen.	acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique	Act of Accession of Croatia
gen.	acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique	Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community
law	actes dont la publication est une condition de leur applicabilité	acts whose publication is obligatory
law	actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité	acts whose publication is not obligatory
agric., mater.sc.	Action commune destinée à permettre l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture	Common measure to improve the conditions under which fishery and aquaculture products are processed and marketed
law	admettre la recevabilité au regard des conditions de forme	declare the application admissible notwithstanding the failure to observe the formal requirements
law	admettre la recevabilité au regard des conditions de forme	declare that the application complies with the formal requirements and is admissible
law	admettre la recevabilité eu égard aux conditions de forme	declare the application admissible notwithstanding the failure to observe the formal requirements
law	admettre la recevabilité eu égard aux conditions de forme	declare that the application complies with the formal requirements and is admissible
agric.	aide céréalière accordée à des conditions de faveur	concessional cereal aid
fin.	aide à des conditions de faveur	concessionary aid
law, econ.	aide à des conditions de faveur	concessional aid
social.sc.	allocation dont le bénéfice n'est soumis à aucune condition de ressources	non-means tested allowance
social.sc.	allocation pour l'amélioration des conditions de vie	comfort allowance
law	allègement des conditions d'extradition	to ease the conditions for extradition
commer., polit., met.	altérer les conditions des échanges	to affect trading conditions
social.sc.	amélioration constante des conditions de vie et d'emploi	steady improvement of living standards and working conditions
social.sc.	amélioration constante des conditions de vie et d'emploi	constant improvement of the living and working conditions
gen.	amélioration des conditions de l'environnement dans les zones d'habitation humaine	improvement of environmental conditions in areas of human settlement
gen.	amélioration des conditions de travail des journalistes	improvement of working conditions for journalists
social.sc.	amélioration des conditions de vie	improved standard of living
gen.	améliorer les conditions de la vie humaine	the improvement of the conditions of human life
commer., transp., nautic.	apparent bon ordre et condition de la marchandise	apparent good order and condition of the goods
gen.	apporter sa contribution dans des conditions de pleine égalité	to make one's contribution in conditions of full equality
fin.	assistance à des conditions de faveur	concessional assistance
obs., h.rghts.act.	Association pour la promotion de l'enseignement et l'amélioration des conditions de vie dans les centres de détention	Detainees' Education and Welfare Organisation
econ., social.sc., polit.	Atelier tripartite sous-régional asiatique de sensibilisation aux moyens d'améliorer les conditions de travail des femmes dans les pays en transition	Asian Subregional Tripartite Awareness-raising Workshop on Improving Working Conditions for Women in Economies in Transition
fin., polit.	atteintes aux conditions de la concurrence	interference with conditions of competition
chem., el.	aux conditions de mesure	at flowing conditions
patents.	aux conditions de réciprocité	in respect of reciprocity
social.sc.	brochure sur les conditions de vie au lieu d'affectation	post report
social.sc.	Centre de recherche et de documentation sur les conditions de vie	Centre for Research and Documentation on Living Conditions
social.sc.	Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie	Centre for Research and Documentation on Living Conditions
social.sc.	Centre de recherches et de documentation sur les conditions de la vie	Centre for Research and Documentation on Living Conditions
social.sc.	Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie	Centre for Research and Documentation on Living Conditions
comp.	code de condition des exceptions	exceptional condition code
comp.	code de condition des exceptions	exception code
construct.	coefficient des conditions de travail	service behavior factor
agric., el.	Comité ad hoc du règlement relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl	Ad hoc Committee on the Regulation concerning the conditions governing imports of agricultural products originating in third countries following the accident at the Chernobyl nuclear power station
gen.	Comité consultatif pour les conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un État membre cabotage	Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State cabotage
gen.	Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non-résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre cabotage	Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State cabotage
fin.	Comité de contact pour la coordination des conditions d'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs	Contact Committee Coordinating the Conditions for the Admission of Securities to Official Stock Exchange Listing
social.sc.	Comité d'experts de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail	Committee of Experts of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions
agric., el.	Comité pour le contrôle des conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl	Committee overseeing the conditions governing imports of agricultural products originating in third countries following the accident at the Chernobyl nuclear power station
agric.	Comité pour le contrôle des conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl	Committee on the conditions governing imports of agricultural products originating in third countries following the accident at the Chernobyl nuclear power station
social.sc., UN	Commission de la condition de la femme	Commission on the Status of Women
gen.	Commission de la condition de la femme	Commission on the Legal Status of Women
social.sc., coal.	Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie charbonnière	Mixed Committee for the Harmonisation of Working Conditions in the Coal Industry
gen.	Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie charbonnière	Mixed Committee on the harmonisation of working conditions in the coal industry
social.sc., met.	Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique	Mixed Committee for the Harmonisation of Working Conditions in the Iron and Steel Industry
gen.	Commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique	Mixed Committee on the harmonisation of working conditions in the steel industry
mater.sc.	condition d'accueil des boursiers communautaires	condition of Community Fellows
law	condition d'exigibilité des deux dettes	condition concerning liability for payment of the two debts
patents.	condition d'obtention de la protection	condition for protection
law	condition d'usage de la marque	condition of use of the trade mark
gen.	condition de base	condition
fin.	condition de base ordonnée	orderly underlying conditions
earth.sc.	condition de basse insolation	low-insolation condition
gram.	condition de bonne formation	well-formedness condition
earth.sc., life.sc.	condition de boulance	quick condition
comp.	condition de branchement	branch condition
law	condition de brevetabilité	requirement for patentability
law	condition de brevetabilité	criterion for patentability
law, patents.	condition de brevetabilité	patentability requirement
law	condition de brevetabilité posée par la CBE	patentability requirement of the EPC
tech., chem.	condition de calcination répétable	repeatable ashing condition
energ.ind., el.	condition de charge	load condition
comp.	condition de chaîne	chain condition
comp.	condition de compatibilité	compatibility condition
ling.	condition de contenu propositionnel	propositional content condition
life.sc.	condition de contrainte	non-geometric condition
life.sc.	condition de contrainte	constraining condition
fin.	condition de conversion	conditions for conversion
law	condition de divulgation	disclosure requirement
law	condition de divulgation des données à des tiers	condition under which data may be disclosed to third parties
law	condition de droit	condition in law
construct.	condition de durcissement	condition of hardening
hobby, agric.	condition de défaut	fault condition
commer.	condition de défaut unique	single fault condition
comp.	condition de dépassement	V condition
comp.	condition de dépassement	overflow condition
nat.res.	condition de dépoussiérage	dust removal condition
law	condition de fait	condition in deed
life.sc.	condition de fermeture de l'horizon	condition for closing the horizon
construct.	condition de fiabilité	condition of reliability
tech., mater.sc.	condition de fidélité	performance requirement
law	condition de force de chose jugée	res judicata
law	condition de force de chose jugée	condition of res judicata
law	condition de forme	formal requirement
law	condition de forme	procedural condition
law	condition de forme de la transformation	formal requirement for conversion
law	condition de forme du dépôt	formal requirement for the filing
agric.	condition de germination	germination conditions
CNC	condition de grandeur	magnitude condition
law	condition de la femme	status of women
law	condition de la femme mariée	coverture
earth.sc., life.sc.	condition de la perspective	perspective condition
econ.	condition de la retraite	retirement conditions
phys.sc.	condition de la réflexion de Bragg	Bragg reflection
phys.sc.	condition de la réflexion de Bragg	Bragg condition of reflection
patents.	condition de l’accord	term of contract
patents.	condition de l’accord	term of agreement
econ.	condition de l'aide	terms for aid
ling.	condition de liage	binding condition
math.	condition de Lipschitz	Lipschitz condition
law	condition de liquidité des deux dettes	condition concerning liquidity of the two debts
comp.	condition de maintien	hold state
comp.	condition de maintien	hold condition
account.	condition de marché	market condition
comp.	condition de mise en queue	queueing condition
comp.	condition de mise en queue	queuing condition
law	condition de nation	nationhood
law	condition de nationalité	nationality requirement
construct.	condition de plasticité	plasticity condition
earth.sc., life.sc.	condition de point de fuite	vanishing point condition
commer.	condition de premier défaut	single fault condition
law	condition de preuve	requirement as to proof
nat.res.	condition de précipitation	fall-out condition
commer., health.	condition de qualité	quality requirement
earth.sc.	condition de quasi-ignition	near-ignition
earth.sc.	condition de rebondissement	turnaround condition
gen.	condition de recevabilité	condition of admissibility
gen.	condition de renvoi aux autorités nationales	condition for case referral to the national authorities
comp.	condition de retenue	C condition
comp.	condition de retenue	carry condition
econ., fin.	condition de retrait de l'actionnaire	condition concerning the shareholder's withdrawal
construct.	condition de rigidité	rigidity condition
construct.	condition de rupture	failure condition
construct.	condition de rupture fragile	condition of brittle fracture
tax.	condition de réciprocité	reciprocity rule
law	condition de réciprocité dans le pays d'origine	subject to reciprocity in the country of origin
gram.	condition de récupérabilité	recoverability condition
gram.	condition de récupérabilité	recoverability constraint
gram.	condition de récupérabilité	principle of recoverability of deletion
law, social.sc.	condition de résidence	residence requirement
construct.	condition de résistance	strength condition
earth.sc., life.sc.	condition de Scheimpflug	Scheimpflug principle
earth.sc., life.sc.	condition de Scheimpflug	Scheimpflug condition
construct.	condition de service	service conditions
math.	condition de similitude	condition of similarity
ling.	condition de sincérité	sincerity condition
gen.	condition de site requise	site requirement
construct.	condition de solidification	condition of hardening
construct.	condition de solidification énergétique isotrope	energetic condition of isotropic hardening
tech.	condition de sortie	output state
fin.	condition de souscription	conditions for subscription
ling.	condition de Sous-Jacence	subjacency condition
fin.	condition de subordination	terms of subordination
ling.	condition de Supériorité	Superiority condition
earth.sc.	condition de survitesse	overspeed condition
med.	condition de sécurité	safety condition
nat.res.	condition de séparation	separation condition
agric.	condition de touraillage	kilning conditions
fin.	condition de transaction	trading term
econ.	condition de travail	working conditions
comp.	condition de travail	handling condition
agric.	condition de trempage de l'orge	barley steeping conditions
tax.	condition de vente	condition of sale
econ.	condition de vie	living conditions
ling.	condition de visibilité	visibility condition
econ., transp.	condition de voyage spéciale	special tourism opportunity
social.sc., lab.law.	condition des travailleurs	workers'situation
immigr.	conditions d'accueil des demandeurs d'asile	reception of asylum seekers
immigr.	conditions d'accueil des demandeurs d'asile	conditions for the reception of asylum-seekers
fin.	conditions d'accès à l'activité des établissements de crédit	conditions governing the taking-up of the business of credit institutions
law	conditions d'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux dans un Etat membre	conditions under which non-resident carriers may operate transport services within a Member State
fin., transp.	conditions d'application des tarifs de transport	conditions governing the application of transport tariffs
law	conditions d'application du droit de priorité	conditions for the exercise of the right of priority
econ.	conditions d'approvisionnement et de débouchés	conditions under which goods are procured and marketed
social.sc., empl.	conditions d'emploi de qualité	high labour standards
fin.	conditions d'emprunt et de prêt	borrowing and lending conditions
immigr.	conditions d'entrée et de séjour	conditions of entry and residence
econ.	conditions d'exigibilité de la créance	conditions under which payment falls due
econ.	conditions d'exigibilité de la créance	conditions in which payment is due
fin.	conditions d'inscription,d'utilisation et de financement de la réserve monétaire	entry, utilization and financing conditions for the monetary reserve
commer., polit.	conditions d'octroi de remises pour quantité	terms for quantity discounts
law	conditions d'octroi des licences	licensing requirements
fin.	conditions d'ouverture, de fonctionnement et d'utilisation des comptes	procedure for opening, administering and using accounts
law	conditions d'ouverture de la faillite	bankruptcy opening requirements
fin.	conditions d'ouverture,de fonctionnement et d'utilisation des comptes	procedure for opening, administering and using accounts
agric.	conditions d'éligibilité des dépenses	conditions governing the eligibility of the expenditure
fin.	Conditions d'émission des obligations	bond conditions
busin., labor.org., account.	conditions d'établissement des comptes consolidés	conditions for the preparation of consolidated accounts
fin.	conditions de banque	bank conditions
fin.	conditions de banque	bank charges
agric.	conditions de base	basic requirements
gen.	conditions de base de l'économie mondiale	international environment
min.prod.	conditions de charge	loading conditions
min.prod.	conditions de chargement	loading conditions
immigr.	conditions de circulation des étrangers	conditions governing the movement of aliens
mater.sc.	conditions de compatibilité	compatibility conditions
fin.	conditions de concurrence	conditions of competition
agric.	conditions de concurrence	competitive situation
econ., fin.	conditions de concurrence équitables	level playing field
econ., fin.	conditions de concurrence équitables	fair level playing field
nat.sc.	conditions de confinement	contained conditions
nat.sc.	conditions de confinement	barrier conditions
nat.sc.	conditions de confinement	barren conditions
vent.	conditions de confort	comfort conditions
gen.	conditions de contrainte triaxials	triaxial strain conditions
nat.res.	conditions de croissance	growth conditions
agric.	conditions de croissance	growing conditions
fin., insur.	conditions de crédit	credit terms
construct.	conditions de cuisson	firing conditions
agric.	conditions de culture	growing conditions
gen.	conditions de d'achat	terms of purchase
nat.res.	conditions de décharge	disposal conditions
fin.	conditions de déclenchement	threshold conditions
gen.	conditions de déclenchement	conditions for triggering
fin.	conditions de déclenchement d'une procédure de résolution	conditions for resolution
immigr.	conditions de délivrance de visas à la frontière	conditions governing the issue of visas at borders
law, h.rghts.act.	conditions de détention	prison conditions
law, crim.law., UN	conditions de détention	conditions of imprisonment
law, h.rghts.act.	conditions de détention	conditions of detention
nat.res.	conditions de faible lumière	low light conditions
gen.	conditions de faveur	concessional terms
gen.	conditions de faveur	soft terms
econ.	conditions de faveur	concessional rates of a loan
fin.	conditions de faveur	concessionary terms
gen.	conditions de faveur	concessional development finance
earth.sc., el.	conditions de fonctionnement	service conditions
chem.	conditions de fonctionnement	working conditions
med.	conditions de fonctionnement	operating conditions
tech., mech.eng.	conditions de fonctionnement stable	steady state operating conditions
tech., mech.eng.	conditions de fonctionnement uniforme	steady state operating conditions
law	conditions de fond	substantive conditions
gen.	conditions de fond	basic conditions
law, social.sc.	conditions de fond prévues par la loi interne...	the substantive requirements of the internal law...
fin.	conditions de fonds propres minimums	minimum capital requirements
gen.	conditions de formation	educational and training requirements
ling.	conditions de félicité	felicity conditions
nat.sc., environ.	conditions de gisement	conditions of occurrence
avia., Canada	conditions de givrage	icing conditions
math.	conditions de Konyus	Konyus conditions
gen.	conditions de la BIRD	IBRD terms
comp.	conditions de la conception	design conditions
law	conditions de la conférence	conference terms
chem.	conditions de la réaction	reaction conditions
fin.	conditions de la subordination	terms of subordination
nat.res.	conditions de la surface	nature of the surface
nat.res.	conditions de la surface	conditions of the surface
fin.	conditions de l'adjudication	tendering conditions
fin.	conditions de l'adjudication	conditions of an invitation to tender
fin.	conditions de l'adjudication	terms of an invitation to tender
fin.	conditions de l'adjudication	conditions of a tendering procedure
law, econ.	conditions de l'AID	IDA terms
nat.res.	conditions de l'air des salles	room air conditions
nat.res.	conditions de l'environnement	environmental factors
nat.res.	conditions de l'environnement	environmental features
law, econ.	conditions de l'IDA	IDA terms
law	conditions de ligne	liner terms
fin.	conditions de liquidité	liquidity conditions
fin., transp.	conditions de livraison	delivery terms
agric.	conditions de localisation	conditions of location
social.sc., industr.	conditions de logement	standard of housing
gen.	conditions de logement	problem of accommodation
social.sc.	conditions de logement précaires	precarious housing conditions
econ., fin., busin.	conditions de marché défavorables	adverse market conditions
fin.	conditions de marché prévalentes	prevailing market conditions
earth.sc.	conditions de milieu du point de vue sismologique	seismic environmental conditions
gen.	conditions de nomination et de révocation	conditions for the appointment and removal
fin.	conditions de paiement	payment terms
med.	conditions de paiement	terms of payment
patents.	conditions de payement	conditions of payment
construct.	conditions de plasticité totale	conditions of total plasticity
econ., interntl.trade.	conditions de pleine concurrence	fully competitive conditions
agric., health., anim.husb.	conditions de police sanitaire	animal health conditions
nat.res.	conditions de poussières	dust conditions
gen.	conditions de prix ou de livraison	prices and delivery terms
agric.	conditions de production	conditions of production
econ.	conditions de production et de commercialisation	conditions under which are produced and marketed
comp.	conditions de projet	design conditions
nat.res.	conditions de propagation	spread conditions
agric.	conditions de présentation	conditions as regards presentation
gen.	conditions de prêt	lending conditions
nat.res.	conditions de pyrolyse	pyrolysis conditions
anim.husb.	conditions de pâturage	grazing conditions
life.sc.	conditions de raccordement	junction conditions
ling.	conditions de raisonnabilité	reasonableness conditions
commer., polit., interntl.trade.	conditions de recevabilité des personnes à présenter de telles demandes	eligibility of persons to make such applications
construct.	conditions de rechargement par soudure	building-up conditions
social.sc., empl.	conditions de recrutement	recruitment conditions
fin.	conditions de remboursement	repayment conditions
gen.	conditions de remboursement	repayment terms
chem.	conditions de repos	quiescent conditions
nat.sc.	conditions de reproductibilité	reproducibility conditions
tech.	conditions de reproduction	copyright restrictions
immigr.	conditions de ressortissant étranger	alienage
comp.	conditions de rythme	clock requirements
gen.	conditions de réception	acceptance specification
gen.	conditions de réception	acceptance rule
gen.	conditions de réception	acceptance code
electr.eng.	conditions de référence des grandeurs d'influence pour un dispositif de coupure différentiel	reference conditions of influencing quantities for a residual current device
gen.	conditions de régime continu	steady conditions
chem.	conditions de régime stable	steady running conditions
gen.	conditions de rémunération	pay packet
nat.sc.	conditions de répétabilité	repeatability conditions
railw.	conditions de santé et de sécurité	health and safety conditions
ling.	conditions de satisfaction	conditions of satisfaction
law, transp.	conditions de sauvetage	salvage terms
patents.	conditions de secret	conditions of confidentiality
min.prod., tech.	conditions de service	service condition
tech., mech.eng.	conditions de service continu	continuous working conditions
gen.	conditions de service extrêmes	extreme service conditions
mater.sc.	conditions de service réel	field conditions
nat.res.	conditions de site	ecological land conditions
nat.res.	conditions de site	site conditions
immigr.	conditions de sortie	conditions governing exit
construct.	conditions de soudage	welding conditions
gen.	conditions de souscription	conditions of subscription
nat.res.	conditions de stations	ecological land conditions
nat.res.	conditions de stations	site conditions
med.	conditions de stockage	storage conditions
ling.	conditions de succès	felicity conditions
construct.	conditions de surface	surface conditions
gen.	conditions de séchage	drying conditions
gen.	conditions de sécurité	safe working conditions
immigr.	conditions de séjour	conditions governing residence
agric.	conditions de séparation de la maische	mash separation conditions
chem.	conditions de température	temperature conditions
fin.	conditions de Toronto	Toronto terms
busin., labor.org.	conditions de transaction	operating conditions
gen.	conditions de transaction non équitables	unfair trading conditions
immigr.	conditions de transit	transit conditions
immigr.	conditions de travail	conditions governing work
chem.	conditions de travail	operating conditions
mater.sc.	conditions de vacuum dur	hard vacuum conditions
patents.	conditions de validité	requirements governing validity
law	conditions de validité du mariage	conditions of validity of marriage
law	conditions de vente	terms and conditions
fin.	conditions de vente	trade terms
econ.	conditions de vente	conditions of sale
econ., fin., polit.	conditions de vente	conditions and terms of sale
gen.	conditions de vente	terms of sale
law, IT, social.sc.	conditions de vie	conditions of life
law, h.rghts.act.	conditions de vie des détenus	prison conditions
law, h.rghts.act.	conditions de vie des détenus	conditions of detention
social.sc.	conditions de vie matérielle	material conditions of living
life.sc., transp.	conditions de visibilité	visibility conditions
med.	conditions de visus	conditions of sight
avia., Canada	conditions de vol aux instruments	instrument flight conditions
gen.	conditions de vote	voting requirements
law	conditions de vote qui s'y rattachent	relevant voting conditions relating to it
nat.res.	conditions de végétation	growth conditions
agric.	conditions de végétation	growing conditions
commer., transp., nautic.	conditions des lignes régulières	liner terms
law	conditions des lignes régulières	berth terms
gen.	conditions des prêts	terms and conditions of loans
commer., polit.	conditions des échanges	trading conditions
econ., social.sc.	Conférence des ministres africains francophones et lusophones de la condition de la femme et du développement rural	Conference of African Francophone and Lusophone Ministers of Women Affairs and Rural Development
social.sc.	Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail	Governing Board of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions
social.sc.	Convention concernant le recrutement, le placement et les conditions de travail des travailleurs migrants	Migration for Employment Convention, 1939
social.sc.	Convention concernant le recrutement, le placement et les conditions de travail des travailleurs migrants	Convention concerning the Recruitment, Placing and Conditions of Labour of Migrants for Employment
social.sc.	Convention concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier	Convention concerning Employment and Conditions of Work and Life of Nursing Personnel
social.sc., UN	Convention concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer	Convention concerning the inspection of seafarers' working and Living conditions
social.sc.	Convention fixant les conditions de travail et le régime pécuniaire des interprètes de conférence auxiliaires de session IAS et free-lance IFL recrutés par les institutions de l'Union européenne	Agreement on Working Conditions and Financial Terms for Session Auxiliary Conference Interpreters SAI and Freelance Interpreters FLI recruited by the Institutions of the European Union
gen.	Convention sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991	Convention concerning Working Conditions in Hotels, Restaurants and similar Establishments
busin., labor.org.	coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs	co-ordination of the requirements of the drawing-up, scrutiny and distribution of the listing particulars to be published for the admission of securities to official stock exchange listing
agric.	critères de choix à retenir pour les investissements concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles	Selection criteria for investments for improving the processing and marketing conditions for agricultural and forestry products
econ.	crédit à conditions de faveur	credit on concessionary terms
econ.	crédit à conditions de faveur	concessionary credit
econ.	dans des conditions de pleine concurrence	at arm's length
econ.	dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés	regarding the conditions under which goods are procured and marketed
chem., el.	dans les conditions de mesure	at flowing conditions
commer., polit.	de manière à remplir les conditions d'application des exemptions par catégorie	so as to fulfil the conditions contained in the block exemptions
tech.	diamètre de la conduite de mesurage en amont d'un diaphragme dans les conditions de service	diameter of the measuring conduit upstream of an orifice plate under operating conditions
tech.	diamètre de la conduite de mesurage en amont d'une tuyère dans les conditions de service	diameter of the measuring conduit upstream of a nozzle under operating conditions
tech.	diamètre de la section de mesurage circulaire de la conduite dans les conditions de service	diameter of the circular cross-section of the conduit under operating conditions
tech.	diamètre de l'orifice de l'élément primaire dans les conditions d'emploi	throat of primary diameter element at operating conditions
tech.	diamètre de l'orifice de l'élément primaire dans les conditions d'emploi	orifice diameter of primary element at operating conditions
tech.	diamètre du col de l'élément primaire dans les conditions d'emploi	throat of primary diameter element at operating conditions
tech.	diamètre du col de l'élément primaire dans les conditions d'emploi	orifice diameter of primary element at operating conditions
gen.	Direction centrale du Personnel et des Conditions de travail	Central Personnel and Terms of Employment Department
gen.	Direction des Assurances,des Tarifs et de la Politique des conditions de travail	Insurance,Fees and Conditions of Employment Department
avia., Canada, HR	Directives et conditions d'emploi à l'intention des employés de la catégorie de gestion	Management Terms and Guidelines
commer., polit.	disposition susceptible de fausser gravement les conditions de la concurrence	provision liable seriously to distort conditions of competition
gen.	Division Conditions de travail et Administration	Conditions of Employment and Administration Division
gen.	division de l'examen des conditions de forme	Formalities Examining Division
nat.res.	données sur les conditions de logement	housing condition data
h.rghts.act., UN	droit d'accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques	right of equal access to public service
h.rghts.act.	droit de jouir de conditions de travail justes et favorables	right to the enjoyment of just and favourable conditions of work
h.rghts.act., social.sc.	droit à des conditions de travail équitables	right to just conditions of work
gen.	durcissement des conditions de prêt	hardening of loan terms
law	Décret sur les conditions de travail	Working Conditions Decree
social.sc., lab.law.	Enquête européenne sur les conditions de travail	European Working Conditions Survey
social.sc., lab.law.	Enquête européenne sur les conditions de travail	European Survey on Working Conditions
law	examen des conditions de dépôt	examination of the conditions of filing
law, fin.	exonération sous condition de réinvestissement des plus-values d'actifs	exemption on condition that gains are reinvested
gen.	Experts indépendants chargés de l'étude " Incidence des charges de la Sécurité sociale sur les prix à la consommation et les conditions de concurrence "	Independent Experts on the Incidence of Social Security Costs on Consumer Prices and Competition
gen.	faire un rapport sur les conditions de travail	report on working conditions
commer., polit., econ.	fausser les conditions de concurrence	distort competition
econ.	financement des exportations à des conditions de faveur	concessionary export financing
econ.	fixer les prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions de transaction	to fix purchase or selling prices or any other trading conditions
fin., econ.	flux de capitaux dans des conditions de faveur	concessional flows
avia., Canada	gel légal des conditions de travail	statutory freeze
gen.	Groupe de travail " Conditions de concurrence en agriculture "	Working Group on Conditions of Competition in Agriculture
gen.	Groupe de travail " Conditions de travail, sécurité et hygiène du travail "	Working Party on Hygiene and Safety at Work - Working Conditions
gen.	Groupe de travail " Information du public sur les valeurs mobilières et les conditions de leurs transactions "	Working Party on Information to the Public on Securities and the conditions governing transactions in Securities
social.sc., UN	Groupe de travail intersessions de la Commission de la condition de la femme	Inter-sessional Working Group of the Commission on the Status of Women
gen.	Groupe "Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail"	Working Party on a European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions
gen.	Groupe intergouvernemental préparatoire des conditions d'immatriculation des navires	Preparatory Intergovernmental Working Party on the Conditions for Registering Vessels
social.sc., empl.	humanisation des conditions de vie et de travail	humanising of living and working conditions
gen.	ils s'efforcent d'adoucir les conditions de vie des prisonniers	they try to make the prisoners' living conditions less harsh
gen.	importations à des conditions de faveur	concessional imports
commer., polit., econ.	imposer des conditions de transaction non équitables	to impose unfair trading conditions
gov.	indemnité de conditions de vie	allowance for living conditions
fin., lab.law., UN	indemnité pour mobilité et difficultés des conditions de vie et de travail	mobility and hardship allowance
gen.	information sur les conditions de circulation	road condition information
social.sc., lab.law.	Institut néerlandais des conditions de travail	Netherlands Institute for Working Conditions
law	la condition de l'enfant naturel	status of natural child
law	la condition de l'enfant naturel	status of illegitimate child
law	la condition de l'étranger	alien status
law	le droit du travail et les conditions de travail	labour law and working conditions
law	les conditions de capacité	legal title
law	les conditions de capacité	qualification
law	les conditions de forme	the formal requirements
gen.	les conditions de leur admission	the conditions of their admission
econ.	les conditions de prix ou de livraison et les tarifs de transport	prices and delivery terms or transport rates and conditions
gen.	les conditions de vie sont de plus en plus dures	life gets harder and harder
tech.	levé des conditions d'éboulement	debris control survey
fin.	loi sur la transparence des conditions de crédit	truth-in-lending law
law, lab.law.	loi sur les conditions de travail	law on the Work Environment
law, lab.law.	loi sur les conditions de travail	Law on Conditions at the Workplace
law, lab.law.	Loi sur les conditions de travail	working conditions act
law, lab.law.	Loi sur les conditions de travail	working conditions framework act
law, lab.law.	loi sur les conditions de travail	Labour Conditions Act
law, lab.law.	loi sur les conditions de travail	Working Conditions Act
law, lab.law.	loi sur les conditions de travail	Law on conditions on the workplace
social.sc., construct.	Manuel européen en faveur d'un environnement bâti dans des conditions d'accessibilité	European Handbook for an Accessible Urban Environment
nat.res.	mauvaises conditions de réception de l'écoulement gravitaire	poor recipient conditions
gen.	modes et conditions de financement	terms and conditions of financing
immigr.	normes concernant les conditions d'accueil des demandeurs d'asile ou de protection subsidiaire	standards concerning the conditions for the reception of applicants for asylum or subsidiary protection
account.	né dans des conditions de pleine concurrence	arm's length basis
social.sc., lab.law.	Observatoire sur les conditions de travail	Working Conditions Observatory
gen.	opérations d'exportation à des conditions de faveur	concessional export transactions
social.sc.	panel européen de ménages sur le revenu et les conditions de vie	European household panel on income and living conditions
social.sc.	panel européen sur le revenu et les conditions de vie des ménages	European panel on the income and living conditions of households
gen.	pays remplissant les conditions de l'article VIII	Article VIII country
gen.	politique d'amélioration des conditions de travail	policy on terms of employment
gen.	principes qui régissent les conditions de vie et de travail des travailleurs migrants	principles governing the living and working conditions of migrant workers
gen.	prix et conditions de transport d'un produit	freight rates and conditions for a product
social.sc.	promouvoir l'amélioration des conditions de vie et de travail de la main d'oeuvre	to promote improved working conditions and an improved standard of living for workers
social.sc.	promouvoir l'amélioration des conditions de vie et de travail de la main-d'oeuvre	to promote improved working conditions and an improved standard of living for workers
gen.	promouvoir l'amélioration des conditions de vie et de travail permettant leur égalisation dans le progrès	to promote improved working conditions and an improved standard of living so as to make possible their harmonisation while the improvement is being maintained
patents.	Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautaires	Protocol on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community patents
law, econ.	préciser les conditions de l'offre dans un document	to set out the content of the offer document
agric.	prêt à des conditions de faveur	soft loan
econ.	prêts assortis de conditions de faveur	loans with preferential terms and conditions
econ.	prêts consentis sous condition de capacité d'autofinancement	cash flow lending
commer., polit.	quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun	where such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest
social.sc., UN	Rapport de la Commision de la condition de la femme	Report of the Commission on the Status of Women
social.sc., UN	Recommandation concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier	Recommendation concerning Employment and Conditions of Work and Life of Nursing Personnel
social.sc., empl.	Recommandation concernant les conditions d'emploi des travailleurs des plantations	Recommendation No 110 concerning Conditions of Employment of Plantation Workers
social.sc., UN	recommandation concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires	Recommendation concerning Working Conditions in Hotels, Restaurants and similar Establishments
social.sc., UN	Recommandation concernant les conditions de vie, de travail et de sécurité des gens de mer en rapport avec l'immatriculation des navires	Recommendation concerning Social Conditions and Safety of Seafarers in Relation to Registration of Ships
gen.	Recommandation concernant les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique	Recommendation concerning Procedures for Determining Conditions of Employment in the Public Service
social.sc., UN	Recommandation concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer	Recommendation concerning the inspection of seafarers' working and living conditions
immigr.	Recommandation No R841 relative à la protection des personnes remplissant les conditions de la Convention de Genève qui ne sont pas formellement reconnues comme réfugiés	Recommendation No R841 on the Protection of Persons satisfying the Criteria in the Geneva Convention who are not formally recognised as Refugees CE
gen.	Recommandation sur les conditions de vie, de travail et de sécurité des gens de mer, 1958	Recommendation concerning Social Conditions and Safety of Seafarers in Relation to Registration of Ships
gen.	remplir les conditions d'aptitude physique requises pour l'exercice des fonctions	be physically fit to perform the duties, to
gen.	remplir les conditions d'aptitude physique requises pour l'exercice des fonctions	to be physically fit to perform the duties
gen.	remplir les conditions d'entrée ou de séjour	to meet the conditions for entry or residence
law, social.sc.	règlement relatif aux conditions de service des chemins de fer néerlandais	Regulation governing conditions of employment of the Netherlands Railway Company
law	Règlement sur les conditions de travail dans les transports	Working Conditions Means of Transport Order
life.sc.	règles pour la pose des équations de condition d'une figure géodésique	checks of the number of conditions in triangulation nets
commer., polit.	réglementation des conditions d'entreposage	bonding regulations
gen.	réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux	rules laying down the conditions of employment of local staff
gen.	Réunion conjointe des comités de gestion: "agromonétaire", "mécanismes des échanges", "conditions de concurrence en agriculture", "promotion"	Joint Meeting of management committees on: agri-monetary questions, trade mechanisms, conditions of competition in agriculture, promotion
law, econ.	satisfaire aux conditions de forme de la loi	to satisfy the formal requirements of the law
gen.	service des conditions de travail	safety,health and welfare service
social.sc., lab.law., UN	Séminaire OIT/OAT destiné aux pays arabes sur la promotion du rôle et de la condition des femmes dans l'emploi	ILO/ALO Seminar for Arab Countries on the Promotion of the Role and Status of Women in Employment
social.sc., ed., lab.law.	Séminaire sur l'incidence de la restructuration économique sur l'emploi, la formation et les conditions de travail des femmes dans certains pays d'Afrique anglophone	Seminar on the Impact of Economic Restructuring on the Employment, Training and Working Conditions of Women for Selected English-speaking African Countries
construct.	tableau des conditions des sols	soil use table
gen.	toute action susceptible de modifier les conditions de la concurrence	any action liable to have repercussions on conditions of competition
gen.	transactions à des conditions de faveur	concessional transactions
fin.	transparence des conditions de banque	transparency of banking conditions
econ.	une inégalité dans les conditions de concurrence	unequal competitive conditions
commer.	vente à des conditions de faveur	concessionary sale
commer.	vente à des conditions de faveur	concessional sale
patents.	à condition de	provided that
gen.	à condition que ces mesures n'altèrent pas les conditions de concurrence en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires	provided that such measures do not impair the conditions of competition in respect of products not intended for specifically military purposes
patents.	à la condition de garder le secret	on condition to maintain secrecy
gen.	échelonnements de livraisons et conditions de prix	delivery dates and price terms
fin.	égalité des conditions de concurrence	equal terms of competition
med.	étude sur les conditions de travail	occupational study
fin., polit.	évolution des conditions de concurrence	developments in conditions of competition