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| Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie sur le commerce des produits textiles | Agreement between the European Community and the Russian Federation on trade in textile products |
| Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux | Agreement between the European Community and the Government of Canada on sanitary measures to protect public and animal health in respect of trade in live animals and animal products |
| Accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Cambodge relatif au commerce des produits textiles | Agreement between the European Community and the Kingdom of Cambodia on trade in textile products |
| Accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Albanie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique | Agreement between the European Economic Community and the Republic of Albania, on trade and commercial and economic cooperation |
| Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Communauté européenne de l'Energie Atomique, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community of the one part and the Republic of Azerbaijan of the other part |
| Accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier, la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part |
| Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la république d'Ouzbékistan, d'autre part | Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Uzbekistan, of the other part |
| Accord sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine | Agreement on trade in textile products between the European Community and the former Yugoslav Republic of Macedonia |
| accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce | TRIPs agreement |
| accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce | Agreement on trade-related aspects of intellectual property rights |
| acte de commerce | commercial act |
| acte de commerce | act of merchant |
| Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part | - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and < |
| Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part | br> |
| Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part | - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States |
| Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part | - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part |
| Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part | Final Act with regard to the: < |
| Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part | and < |
| agent de commerce | mercantile agent |
| annuaire du commerce | trade directory |
| Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce,révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900,à Washington le 2 juin 1911,à La Haye le 6 novembre 1925 et à Londres le 2 juin 1934 | Madrid Agreement of 14 April 1891 concerning international registration of trade marks with subsequent revisions |
| aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce | Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights |
| aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce | trade-related intellectual property rights |
| Association suisse pour la simplification des procédures du commerce international | SWISSPRO |
| Association suisse pour la simplification des procédures du commerce international | Swiss Association for the simplification of the procedures in the international trade |
| branche du commerce | branch of trade |
| Bureau du registre du commerce | Commercial Registry |
| cessation de commerce | winding-up of business |
| chambre de commerce et d'industrie | chamber of commerce |
| Chambre de Commerce Internationale | International Chamber of Commerce |
| chaîne de commerces spécialisés | specialty line merchandising center |
| circulation des effets de commerce | bill transactions |
| code de commerce | Commercial Code |
| code de commerce | Code of mercantile law |
| code du commerce et de l'industrie | Trade, Commerce and Industry Regulation Act |
| comité de la banque et du commerce | committee on Banking and Commerce |
| Comité de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction | Committee on the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora |
| Comité pour la surveillance du commerce des substances utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes | Committee for monitoring trade in substances used for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances |
| commerce adultérin | adulterous intercourse |
| commerce coopératif | co-operative trade |
| commerce coopératif | co-op trade system |
| commerce de diplômes falsifiés | trade in bogus degrees |
| commerce de faux diplômes | trade in bogus degrees |
| commerce de pleine concurrence | arm's length trade |
| commerce des poisons | poison trade |
| commerce illégal de matières radioactives et nucléaires | illegal trade in radioactive and nuclear materials |
| commerce illégal de matières radioactives et nucléaires | illicit trafficking in radioactive and nuclear substances |
| commerce interlope | dubious business |
| commerce international | international trade or commerce |
| commerce international de produits précurseurs | international trade in drug precursors |
| commerce intérieur | internal trade |
| commerce local | local trade |
| commerce non-spécialisé | corner store |
| Commission du commerce extérieur | External Trade Committee |
| Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce | Council for Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights |
| Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce | Council for TRIPS |
| Conseil du commerce | Board of Trade |
| Conseil interprovincial du commerce et de l'industrie/le | Provincial Governments' Trade and Industry Council/the |
| contravention aux dispositions concernant les raisons de commerce | contravention of the provisions on business names |
| directive sur le commerce électronique | Directive on electronic commerce |
| droits de propriété intellectuelle liés au commerce | trade-related intellectual property rights |
| droits de propriété intellectuelle liés au commerce | Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights |
| effet de commerce | negotiable instrument |
| effet de commerce négociable | negotiable instrument |
| effet sur le commerce entre États membres | effect on trade between Member States |
| effets de commerce | negotiable instrument |
| extrait du registre du commerce/des associations | extract from the register of companies, firms or associations |
| fausses communications aux autorités chargées du registre du commerce | false statements to the Register of Commerce authorities |
| fonctionnaire de l'inspection du commerce | trading standards officer |
| gage sur fonds de commerce | commercial mortgage |
| greffe du Tribunal de commerce | registry of the commercial court |
| greffe du Tribunal de commerce | office of the commercial court |
| greffier du Tribunal de commerce | clerk of the commercial court |
| greffier du Tribunal de commerce | registrar of the commercial court |
| greffière du Tribunal de commerce | registrar of the commercial court |
| greffière du Tribunal de commerce | clerk of the commercial court |
| habitudes loyales et constantes du commerce | bona fide and established practices of the trade |
| initiative européenne dans le domaine du commerce électronique | European Initiative in Electronic Commerce |
| inscription au Tribunal de Commerce | registration |
| inscription au Tribunal de Commerce | incorporation |
| inscription de la faillite sur les divers registres du commerce | entry of the bankruptcy in the various trade or company registers |
| inspecteur du commerce | trading standards officer |
| interdiction de commerce | prohibition of trade |
| juge de commerce | judge in a commercial court |
| l'accord institutant l'Organisation mondiale du commerce accord sur l'OMC | the Agreement establishing the World Trade Organization WTO Agreement |
| les usages du commerce international | the customs of international trade |
| liberté de commerce | freedom of trade |
| liberté du commerce et de la navigation | freedom for commerce and navigation |
| licence de production et de commerce | licence of production and trade |
| Livre vert L'interconnexion des registres du commerce | Green Paper The interconnection of business registers |
| loi fédérale concernant l'assurance sociale pour les personnes travaillant dans le commerce | Federal Act on Social Insurance for Persons engaged in Trade and Commerce |
| Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie,l'artisanat et le commerce | Labour Act |
| Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie,l'artisanat et le commerce | Federal Act Respecting Work in Industry,Handicrafts and Commerce of March 13,1964 |
| loi générale sur le commerce et la compétitivité | Omnibus Trade and Competitiveness Act |
| Loi sur le Registre du Commerce | Commercial Registers Act |
| lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce | where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market |
| maison de commerce | commercial venture |
| maison de commerce | commercial firm |
| maison de commerce | business house |
| marque de commerce | brand name |
| marque de fabrique,de commerce ou de service | trademark |
| ministère du Commerce et de l'Artisanat | Department of Industry and Commerce |
| ministère du Commerce et de l'Artisanat | Department of Prices and Consumer Protection |
| ministère du Commerce et de l'Artisanat | Department of Commerce |
| ministère du Commerce et de l'Artisanat | Department of Trade |
| ministère du Commerce et de l'Artisanat | Department of Industry |
| ministère du Commerce extérieur | Department of Industry |
| ministère du Commerce extérieur | Department of Prices and Consumer Protection |
| ministère du Commerce extérieur | Department of Trade |
| ministère du Commerce extérieur | Department of Industry and Commerce |
| ministère du Commerce extérieur | Department of Commerce |
| objets fixés en vue de l'exploitation d'un commerce | trade fixtures |
| Office fédéral du registre du commerce | Federal Commercial Registry Office |
| Ordonnance du 7 juin 1937 sur le registre du commerce | Ordinance of June 7,1937,on the Commercial Register |
| participer au commerce juridique | to engage in legal transactions |
| participer au commerce juridique | to become involved in legal transactions |
| pavillon de commerce | red ensign |
| pavillon de commerce | merchant flag |
| Politique réglementaire et normalisation, commerce électronique, réseaux télématiques, environnement | Regulatory policy and standardisation, electronic commerce, telematics network, environment |
| Politique réglementaire et normalisation, commerce électronique, réseaux télématiques, environnement | standardisation in public procurement |
| Politique réglementaire et normalisation, commerce électronique, réseaux télématiques, environnement | European telematic networks and systems - IDA |
| Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international | Principles of International Commercial Contracts |
| Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international | UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts |
| Principes relatifs aux contrats du commerce international | UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts |
| Principes relatifs aux contrats du commerce international | Principles of International Commercial Contracts |
| projet de réorganisation du commerce | proposal for the reorganization of the business |
| promouvoir le commerce mondial | to promote international trade |
| Protocole portant maintien en vigueur de l'arrangement concernant le commerce international des textiles,Genève | Protocol maintaining in force the Arrangement regarding international trade in textiles, Geneva |
| préposé au registre du commerce | trade registrar |
| préposé au registre du commerce | commercial registrar |
| président du Tribunal de commerce | president of the commercial court |
| présidente du Tribunal de commerce | president of the commercial court |
| Recommandation du 1er janvier 1975 du Conseil de coopération douanière visant à exprimer en termes de classification type pour le commerce international, révision 2, des données statistiques du commerce international recueillies sur la base de la nomenclature de Bruxelles | Customs Cooperation Council's Recommendation of 1 January 1975 designed to enable Statistical Data on International Trade collected on the basis of the Brussels Nomenclature to be expressed in terms of the second revision of the Standard International Trade Classification |
| registre du commerce | register of corporations |
| registre du commerce | trade register |
| registre du commerce | register of companies |
| registre du commerce | commercial register |
| registre du commerce et des sociétés | register of companies |
| registre du commerce où le failli est immatriculé | bankrupt's company register |
| règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale | Rules of Arbitration of the International Chamber of Commerce |
| secret de commerce | trade secret |
| souscrire un effet de commerce | to draw a bill of exchange |
| tribunal de commerce | commercial court |
| Tribunal de commerce de Paris | French commercial court |
| tribunal de commerce international | international trade tribunal |
| Tribunal de commerce international du Canada | Canadian International Trade Tribunal |
| usage du commerce | trade usage and course of dealing |
| usage du commerce | usage |
| usages du commerce | new law merchant |
| usages du commerce | lex mercatoria |
