Terms for subject Patents containing commerce

French	English
affaire de commerce	commercial affair
affaire de commerce	commercial case
appareils et instruments de transactions financières électroniques et de commerce électronique	electronic financial transaction and electronic trading apparatus and instruments
apposer sa raison de commerce sur des produits	apply one's firm to goods
article de commerce	commodity
article de commerce	article of commerce
branche de commerce	branch of trade
c’est en usage dans le commerce	it is usual in trade
chambre de commerce	board of trade
commerce de transit	transit-trade
commerce en détail	retail trade
commerce transitaire	transit-trade
conduite en commerce	conduct in trade
Conférence de l'OMPI sur le commerce électronique et la propriété intellectuelle	WIPO Conference on Electronic Commerce and Intellectual Property
dans le commerce	in trade
directeur de commerce	manager of the firm
d’usage en commerce	usual in trade
d’usage en commerce	customary in trade
enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce	international registration of trademarks
gestes en commerce	conduct in trade
habitudes constantes du commerce	established practices of the trade
habitudes du commerce	practices of trade
industrie et commerce	industry and commerce
inscription de transfert d’une marque de commerce	recording assignment of a trademark
journal des marques de fabrique ou de commerce	The Trade Marks Journal
journal des marques de fabrique ou de commerce	trademark journal
journal des marques de fabrique ou de commerce	trademark gazette
juge du tribunal de commerce	commercial judge
la fabrication, l'offre, la mise dans le commerce, l'utilisation ou bien l'importation ou la détention aux fins précitées du produit objet du brevet	making, offering, putting on the market or using a product which is the subject-matter of the patent, or importing or stocking the product for these purposes
la marque de fabrique ou de commerce sera protégée telle quelle	the trademark shall be protected in its original form
la marque s'est imposée dans le commerce en tant que marque distinctive des produits du déposant	the trademark has established itself in trade as the distinguishing sign for the applicant's goods
les habitudes loyales du commerce du pays	the bona fide practices of the trade of the country
Loi relatif au le commerce	Commercial Law
Loi relatif sur le commerce	Commercial Law
marque de commerce	trade-mark
marque de commerce	trade mark
marque de commerce	brand
marque de fabrique ou de commerce	mark or trade name
marque de fabrique ou de commerce	trademark
marque de fabrique ou de commerce	trade name or mark of the manufacturer
marque de fabrique ou de commerce du fabricant	trade name or mark of the manufacturer
marque de fabrique ou de commerce du fabricant	mark or trade name
marques de commerce et de service	service marks
ministre du commerce	secretary of commerce
ministre du commerce	minister of commerce
Ministère du commerce	Board of Trade
Office du commerce	Department of Commerce
Office du commerce	Board of Trade
papier de commerce	business paper
produit mis dans le commerce par le titulaire d'un brevet national ... qui est économiquement lié au titulaire du brevet visé au par. 1	product put on the market by the proprietor of a national patent ... who has economic connections with the proprietor of the patent referred to in paragraph 1
produits que se trouvent couramment dans le commerce	staple commercial products
raison de commerce	firm
registre du commerce	register of commerce
renouvellement d’une marque de fabrique ou de commerce	renewal of a trademark
signe de commerce	brand
taxe nationale pour la demande d’enregistrement international d’une marque de fabrique ou de commerce	national fee for the application for international registration of a trademark