Terms for subject Law containing citoyen

French	English
Année européenne des citoyens	European Year of Citizens
bureau de conseil aux citoyens	citizens advice bureau
carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union	residence card
carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union	residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union	EEA family permit
citoyen candidat franchisé	prospective franchisee
citoyen candidat franchisé	franchise candidate
citoyen de l'UE	Union citizen
citoyen de l'UE	citizen of the Union
citoyen de l'UE	EU national
citoyen de l'Union	Union citizen
citoyen de l'Union	EU national
citoyen de l'Union européenne	Union citizen
citoyen de l'Union européenne	citizen of the Union
citoyen de l'Union européenne	EU national
citoyen non communautaire	non-EC citizen
Comité ad hoc pour l'Europe des citoyens	Ad hoc Committee on a People's Europe
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions "Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en oeuvre le programme de Stockholm"	Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Delivering an area of freedom, security and justice for Europe's citizens: Action Plan Implementing the Stockholm Programme
droit de chaque citoyen d'appréhender un malfaiteur	right to make a citizen's arrest
le droit de libre circulation et de libre séjour pour tout citoyen de l'Union	the right of every Union citizen to move and reside freely
limiter le droit des personnes physiques n'ayant pas la qualité de citoyen de la région	restriction on the right for natural persons who do not enjoy regional citizenship
Livre vert - La protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'Union dans les pays tiers	Green Paper - Diplomatic and consular protection of Union citizens in third countries
offrir aux citoyens un niveau élevé de protection	provide citizens with a high level of safety
participation du citoyen	civic participation
plainte émanant de tout citoyen de l'Union	complaint from any citizen of the Union
protecteur du citoyen	ombudsman
précédents pénaux des citoyens	people's criminal records
retenir les citoyens étrangers contre leur gré	to detain foreigners against their will
un citoyen britannique	a patrial