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   French
Terms containing brevet "A | all forms | exact matches only | in specified order only
SubjectFrenchEnglish
gen.Accord de La Haye relatif à la création d'un Bureau international des brevets, révisé à La Haye le 16 février 1961Hague Agreement of 6 June 1947 concerning the Establishment of an International Patents Bureau, revised at The Hague on 16 February 1961
law, patents.Accord relatif à une juridiction unifiée du brevetAgreement on a Unified Patent Court
patents.action relative aux brevets communautairesaction relating to Community patents
patents.adjonction à faux des inventeurs dans des demandes de brevetsmisjoinder of inventors in patent applications
patents.assimilation du brevet communautaire à un brevet nationaldealing with the Community patent as a national patent
patents.atteinte à un brevetinfringement of a patent
industr.atteinte à un brevet communautaireinfringement of a Community patent
gen.au cas où des brevets ... sont utilisés indûmentwhere patents ... are improperly used
patents.au moment de la délivrance du brevetwhen the patent was granted
paraglid.brevet "A"examination "A" (В, C, B, C)
transp.brevet d'aptitude au service sans restrictioncertificate for service without restriction
transp., polit.brevet d'aptitude aux fonctions ATCcertificate of competency for air traffic control duties
transp., polit.brevet d'aptitude aux fonctions ATCcertificate of competency for ATC duties
gen.brevet d'aptitude à la formation d'animateurCertificate of Aptitude for Entertainments Organisers
IT, dat.proc., transp.brevet d'officier chargé du quart à la passerellecertification as an officer in charge of a navigational watch
patents.brevet européen à effet unitaireunitary patent
patents.brevet européen à effet unitaireEuropean patent with unitary effect
lawbrevet relatif à une matière biologiquepatent on a biological material
lawbrevet à enregistrement"registration" patent
nat.sc.brevet à portée étenduebroad blocking patent
IT, el.candidat à un brevetcandidate for certification
patents.ce brevet national cesse de produire ses effets à la date à laquelle...that national patent shall be ineffective from the date on which ...
patents.cette disposition s’applique à tous les brevetsthe provision shall apply to all patents
gen.Comité pour les questions relatives aux taxes et aux règles d'exécution du règlement sur le brevet communautaireCommittee for issues relating to fees and to the rules for implementation of the Regulation on the Community patent
lawconduire à un brevetto mature into a patent
lawconduire à un brevetto become a patent
transp., nautic.Conférence des parties à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veilleConference of Parties to the International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, 1978
gen.connaissances minimales pour la délivrance des brevets d'officier chargé du quart à la passerelle et de capitaineminimum knowledge for certification of officers in charge of a navigational watch and of masters
gen.connaissances minimales pour l'obtention du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetageminimum knowledge for the issue of certificates of proficiency in survival craft
patents.Convention européenne relative aux formalités prescrites pour les demandes de brevetsEuropean Convention relating to the Formalities Required for Patent Applications
patents.Convention relative au brevet européen pour le Marché communCommunity Patent Convention
patents.Convention relative au Brevet européen pour le Marché communCommunity Patent Convention
chem.demande de brevet mise à la disposition du publicpatent application open to public inspection
nat.sc.demande de brevet à portée étenduebroad blocking patent application
interntl.trade.données de fabrication concernant des procédés brevetés, faisant l'objet de licences ou non divulgués, ou des procédés pour lesquels une demande de brevet a été déposéemanufacturing data related to patented, licensed or undisclosed processes, or to processes for which a patent is pending
patents.droit au brevetright to a patent
patents.droit à la délivrance du brevetright to grant a patent
lawdroit à l'obtention du brevet européenentitled to the grant of a European patent
gen.droits attachés au brevet européenrights attached to a European patent
gen.décerner à quelqu'un un brevet de moralitévouch for somebody's character
gen.décerner à quelqu'un un brevet de moralitétestify to somebody's character
patents.Déclaration relative à la ratification du Traité de coopération en matière de brevetsDeclaration on the ratification of the Patent Cooperation Treaty
lawdérogation au brevet aux fins de rechercheresearch exemption for patent
patents.embuscade tendue au moyen d'un brevetpatent ambush
lawexamen législation allemande subordonne l'enregistrement d'un brevet au résultat d'un examenexamination law makes the grant of a patent subject to the results of an examination
econ., market.exception aux droits conférés par un brevetexception to rights conferred by a patent
patents.exercice du droit au brevet communautaireclaiming the right to the Community patent
patents.faire connaître à l’office de brevets des réclamations contre un brevetcommunicate objections against a patent with the patent office
gen.Groupe de travail III "Arrangements particuliers pour les litiges relatifs aux brevets communautaires"Working Party III "Special arrangements for litigation of Community patents"
patents.hold-up au brevetpatent ambush
tech.indice de qualité au droit de brevetpatent-law quality characteristic
gen.inscriptions au Registre européen des brevetsentries in the Register of European Patents
patents.la cession du brevet communautaire ... requiert la signature des parties au contratan assignment of a Community patent....shall require the signature of the parties to the contract
patents.la demande de brevet européen ... ainsi que le brevet communautaire auquel elle a donné lieu, sont réputés n'avoir pas eu .. les effets ...a European patent application ... and the resulting Community patent shall be deemed not to have had ... the effects ...
patents.la requête peut être présentée à l’office des brevetsthe request may be filed with the patent office
patents.le brevet dont la demande a été déposée postérieurement porte atteinte à un droit protectif antérieurthe patent applied for later infringes a prior protective right
patents.le demandeur a cédé son droit au brevetthe applicant has assigned his right to the patent
patents.le demandeur n’a pas de droit à la délivrance d’un brevetthe applicant has no right to the patent being granted
patents.le titulaire ou son ayant droit d'un brevet pour un produit chimiquethe holder or his beneficiary of a patent for a chemical product
patents.les inscriptions portées au registre des brevets communautairesentries made in the Register of Community Patents
patents.les membres de l’office des brevets sont nommés à viethe members of the patent office shall be appointed for life
patents.loi tendant à modifier la loi des brevets d’inventionslaw amending the patent law
patents.Loi tendant à valoriser l’activité inventive et à modifier le régime des brevets d’inventionPatents
patents.Loi tendant à valoriser l’activité inventive et à modifier le régime des brevets d’inventionUS Code Title 35
patents.Loi tendant à valoriser l’activité inventive et à modifier le régime des brevets d’inventionPatents Act
patents.lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaireWhere a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor
chem.mise du brevet à l'inspection publiqueputting an application to public inspection
pharma.médicament dont le brevet est arrivé à expirationoff-patent medicinal product
pharma.médicament dont le brevet est arrivé à expirationoff-patent drug
pharma.médicament dont le brevet est arrivé à échéanceoff-patent medicinal product
pharma.médicament dont le brevet est arrivé à échéanceoff-patent drug
chem.opposition à un brevetpatent opposition
laworigine de l'acquisition du droit au brevetorigin of the right to the patent
patents.porter atteinte à un brevetinfringe a patent
el.prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetagemandatory minimum requirements for the issue of certificates of proficiency in survival craft
patents.prolongation de la durée du brevet à cause des pertes occasionnées par la guerreextension of the term of the patent on ground of war loss
patents.protection attachée à la détention d'un brevetprotection afforded by patent
lawProtocole conférant des compétences en matière de brevets communautaires à certaines institutions des Communautés européennesProtocol Conferring Powers in respect of Community Patents on Certain Institutions of the European Communities
patents.Protocole conférant des compétences en matière de brevets communautaires à certaines Institutions des Communautés européennesProtocol conferring Powers in respect of Community Patents on certain Institutions of the European Communities
patents.Protocole relatif aux modifications apportées à la Convention sur le brevet communautaire Protocole relatif aux modificationsProtocol on amendments to the Community Patent Convention Protocol on Amendments
law, patents.Protocole relatif aux modifications de la Convention sur le brevet communautaireProtocol on Amendments to the Community Patent Convention
patents.Protocole relatif à une éventuelle modification des conditions d'entrée en vigueur de l'Accord en matière de brevets communautairesProtocol on a possible modification of the conditions of entry into force of the Agreement relating to Community patents
patents.Protocole sur la compétence judiciaire et la reconnaissance de décisions portant sur le droit à l'obtention du brevet européenprotocol on jurisdiction and the recognition of decisions in respect of the right to the grant of a European patent protocol on recognition
patents.publication d'un nouveau fascicule de brevet à l'issue de la procédure de limitationpublication of a new specification following limitation proceedings
patents.publications susceptibles de faire obstacle à la délivrance d’un brevetpublications which might adversely affect the grant of a patent
patents.registre des brevets offerts à la vente ou la cession de licenceregister of patents available for licensing or sale
gen.renonciation au brevetsurrender of the patent
industr.renonciation à un brevetsurrender of a patent
patents.revendication du droit au brevet communautaireclaiming the right to the Community patent
patents.règlement d'exécution de la convention relative au brevet européen pour le marché communImplementing Regulations to the Convention for the European Patent for the Common Market
gen.régime fiscal favorable aux brevetspatent box
patents.régulièrement cité à une procédure orale devant l'Office des Brevetsduly summoned to oral proceedings before the Patent Office
patents.Résolution relative aux litiges sur les brevets communautairesResolution on Litigation of Community Patents
patents.Résolution relative à une réglementation commune de la concession de licences obligatoires sur un brevet communautaireResolution on common rules on the granting of compulsory licences in respect of Community Patents
lawsavoir-faire accessoire au brevetknow-how ancillary to patent
patents.si le titulaire du brevet ne défère pas aux invitations qui lui ont été adressées en vertu du paragraphe 2if the proprietor of the patent fails to reply to any invitation under paragraph 2
lawtraitement accéléré au stade de la délivrance du brevetspeedy treatment up to actual grant of the patent
int. law.traité de coopération en matière de brevets,fait à Washington le 19 juin 1970Patent cooperation Treaty opened for signature at Washington on 19 June 1970
patents.verser l’indemnité à l’Office pour le compte du titulaire du brevetpay a compensation to the Office to the account of the patentee
patents.à compter de la date à laquelle la mention de la délivrance du brevet a été publiée dans le..after the date on which ... mentions the grant of the patent