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Terms for subject Insurance containing as | all forms
FrenchEnglish
a ouverture rapidequick-release
accident ayant entraîné des dommages matérielsproperty damage accident
Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les aéronefs civilsSector Understanding on Export Credits for Civil Aircraft
Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les centrales nucléairesSector Understanding on Export Credits for Nuclear Power Plant
acquisition d'un droit à des prestationsacquisition of a right to benefits
acquit-a-caution de transittransit bond-note
actions et autres titres à revenu variableshares and other variable yield securities
activité exercée à temps partiel et à titre accessoiresecondary part-time activity
admission à l'assuranceadmission to insurance
affaire à liquidation lentelong-tail claim
affaire à long termelong-term business
Affiliation à un régime de sécurité socialeInsurance under a social security scheme
affiliation à un régime de sécurité socialeinsurance under a social security scheme
affrètement à tour de rôlefreighting in rotation
affrètement à tour de rôlefreighting by turns
Agence européenne d'assurance-crédit à l'exportationEuropean Export Credit Insurance Agency
alignement sur des écarts par rapport à la règle ayant été notifiésmatching of notified deviations
alignement à soutien différentmatching by other support
allocation pour orphelin à chargeguardian's allowance
allocation pour soins à infirme ou handicapéinvalid care allowance
allocation pour soins à invalideinvalid care allowance
appareils de la catégorie Acategory A aircrafts
Arrangement concernant les conditions des crédits commerciaux à l'exportationGentlemen's Agreement on the Conditions of Commercial Export Credits
Arrangement concernant les crédits à l'exportation de naviresUnderstanding on Export Credits for Ships
Arrangement concernant les crédits à l'exportation de stations terrestres pour satellites de télécommunicationsUnderstanding on Export Credits for Ground Satellite Communications Stations OECD
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien publicArrangements on Guidelines for Officially Supported Export Credits
Arrangement sur les crédits à l'exportation de naviresUnderstanding on Export Credits for Ships
arrondir à la tranche de 5 points de base la plus procheto round off to the nearest five basis points
assimilation d'une marchandise à une autreassimilation of one kind of goods to another
assujetir à une condition de ressourcessatisfy a means test
assujettissement à des contributionsobligation to contribute
assujettissement à l'assurance obligatoirelegal obligation to insure
assurance au voyage et à tempsmixed policy
assurance au voyage à l'étrangercross-risks
assurance chômage proportionnelle à l'indemnité incendiepercentage of fire loss insurance
assurance clou à clounail to nail insurance
assurance contre le jet à la meraverage bond
assurance de porte à porteindustrial life assurance
assurance de porte à portehome service insurance
assurance de responsabilité civile "atteinte à l'environnement"environmental impairment liability insurance
assurance de responsabilité civile vis-à-vis des tierspublic liability insurance
assurance des responsabilités pour atteinte à l'environnementenvironmental impairment liability insurance
assurance des véhicules à coussin d'airhovercraft insurance
assurance en valeur à neufreplacement cost insurance
assurance invalidité à la suite d'accident et de maladieinsurance against disability resulting from an accident or sickness
assurance mixte à capital double en cas de viedouble endowment assurance
assurance mixte à capitaux périodiquesrecurring endowment assurance
assurance passagers d'avionsaircraft passenger insurance
assurance populaire à terme fermelong-term insurance
assurance santé à garantie viagèrepermanent health insurance
assurance sociale proportionelle à la rémunérationpay-related social insurance
assurance temporaire à capital variablepure endowment and term assurance plan
assurance temporaire à capital variablePETA plan
assurance vie à capital variable immobilierbuilding-society linked assurance
assurance vie à cotisation limitéelimited payment life assurance
assurance vie à rentes indexéesincreasing claim payments
assurance à base de reconstructioninsurance on the basis of reconstruction
assurance à capital différé de faible taux initiallow start endowment assurance
assurance à capital différé modulableflexible endowment assurance
assurance à capital décroissantdecreasing term assurance
assurance à court termeshort term insurance
assurance à long termelong-term insurance
assurance à primes non acquisesunearned premium insurance
assurance à prorogation automatiqueextended terms insurance
assurance à ticketscoupon insurance
assurance à valeur de réductionreduced paid-up assurance
assurance-décès à la suite d'accidentinsurance against death resulting from an accident
assurance-maladie à long termepermanent health insurance
assurance-maladie à long terme, non résiliablepermanent health insurance not subject to cancellation
assurances liées à des fonds d'investissementassurances linked to investment funds
assurances sur la vie liées à des fonds d'investissementFund-linked life insurance
assurance-vie mixte à prime unique financée par un prêtsingle-premium policy
assuré pour un travail à temps pleinfull-time unemployment insured
assuré pour un travail à temps pleinfull-time insured
assuré travaillant à temps partielpart-time insured unemployment fund member
assuré travaillant à temps partielpart-time insured
assuré à l'origineoriginal insured
assuré à titre obligatoirecompulsorily insured
assuré à titre volontairevoluntarily insured
attestation concernant les périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômageE301 form
attribuer une cotisation fictive à un travailleurto award a worker a credit
avarie payable sans égard à la franchiseaverage irrespective of percentage
avenant à une policeendorsement to a policy
avis d'empechement à la livraisonnotice of circumstances preventing delivery
avoir droit aux prestations de chômageto be entitled to unemployment benefits
avoir droit à réparationto be entitled to compensation
bonification à maturitématurity bonus
bons et obligations à revenu fixe et négociablesnegotiable fixed interest debt securities
bord à bordfree in and out f.i.o.
calcul des prestations dues aux migrants et à leurs ayants droitcalculation of benefits due to migrants and entitled dependents
cale cellulaire à conteneurscellular container hold
capital décès à l'anciennetélong service death benefit
caution dite "à première demande"on demand bond
certificat de contre-garantie de l'assureur à l'assuréassumption certificate
cessation d'un droit à des prestationscessation of a right to benefits
clause F.P.A.F.P.A. clause
clause F.P.A.free of particular average clause
clause magasin à magasinwarehouse to warehouse clause
coefficient de parcours à videempty running coefficient
Comité consultatif de l'assurance-crédit à l'exportationAdvisory Committee on Export Credit Insurance
Comité technique des assureurs-crédit à l'exportation de la CEETechnical Committee of the Export Credit Insurers of the EEC
Comité technique des assureurs-crédits à l'exportation de la CEETechnical Committee of the Export Credit Insurers of the EEC
commis à la sécurité socialesocial security clerk
commission d'admission à l'aide socialesocial aid admission committee
commission payable à l'intermédiairecommission payable to intermediary
commission à échelle mobilesliding scale commission
compagnie adhérant à un syndicat de tarifstariff company
compagnie d'assurance à primesproprietary insurance company
Compagnie néerlandaise d'assurance-crédit S.A.Netherlands Credit Insurance Company
comptant à la commandecash with order
comptant à la livraisoncash on delivery
conditions d'admission à une prestation socialeconditions for entitlement to a social benefit
connaissement à la sortieoutward bill of lading
connaissement à option de destinationoption bill of lading
construction non conforme à la base du tarifnon-standard construction
conteneur à chargement par le hauttop loading container
conteneur à paroi lisse par opposition au type "a montants apparents"flush wall type container, as opposed to "exposed post" type
conteneur à paroi ouverteopen wall container
conteneur à parois laterales ouvertesopen-side container
conteneur à plate-formecontainer flat
conteneur-citerne à plusieurs elementsmultiple element tank-container
conteneur-citerne à pressionpressure vessel container
contrat à capital variableunit linked policy
contrats d'assurance relatifs à la couverture du risque atomiqueinsurance contracts covering nuclear risks
contribution à la dettecontribution clause
convention de crédit à l'exportationexport credit agreement
convention de règlement à la suite d'une collisionknock-for-knock agreement
convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarburescivil liability convention for pollution damage from persistent oils
coopération technique liée à la passation de marchésprocurement-related technical cooperation
cotisation des droits à pensionpensioner's rights premium
cotisation à l'assurance de maternitécontributions for maternity insurance
cotisation à un fonds de retraitesuperannuation contribution
cotisations à l'assurance maladiecontributions for sickness insurance
couverture contre les attaques à main arméehold-up cover
coût d'attribution des droits à la retraitepast service pension
crédit ayant donné lieu à délivrance de garantiescredit which has given rise to the grant of guarantees
crédit à des conditions "dérogatoires"derogating credit
crédit-bail à l'exportationexport lease
crédits ayant donné lieu à délivrance de garantiescredits which have given rise to the grant of guarantees
crédits officiels à l'exportationofficial export credits
crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien publicofficially supported export credits
crédits à l'exportation de naviresexport credits for ships
crédits à l'exportation qui bénéficient d'un soutien public sous forme de crédit directexport credits which are officially supported by way of direct credit
cumul de droits à des prestationsoverlapping entitlement to benefits
date d'entrée à l'établissement hospitalierdate of entry into hospital
de clou de support à clou de supportnail to nail
de clou à clounail to nail
de port à portport to port
de quai à quaiquay to quay
de toute partie du monde à toute partie du mondeworld to world
demande d'attestation de droit à prestations en natureE107 form
demande d'exemption à l'affiliation obligatoireseeking exemption from compulsory membership
dommage causé à des biensdamage to property
dommage imputable à une collisiondamage resulting from a collision
dos à dosback-to-back
droit général à des prestations garantiesgeneral right to a guarantee of sufficient benefits
droit général à des ressources garantiesgeneral right to a guarantee of sufficient resources
droit à des prestationsright to benefits
droit à des prestationsentitlement to benefits
droit à la prestationright to payment
droit à la retraitepension right
droit à la retraitepension entitlement
droit à la retraite résultant des services passéscreditable service
droit à l'affiliationright to join
droit à pensionpension right
droit à pensionright to pension benefits
déchéance du droit à pensionwithdrawal of entitlement to retirement pension
engagements et déclarations complémentaires des participants à l'arrangementComplementary Undertakings and Declarations by Participants in the Arrangement
entité non soumise à contrôlenon-supervised entity
expiration d'un droit à l'allocation de mère veuveexpiry of the widowed mother's right to benefit
fiche à caseshoneycomb slip
fin des droits à des prestationscessation of entitlement to benefits
fin des droits à des prestationscessation of the right to benefits
fin des droits à des prestationscessation of a right to benefits
financement à taux fixefixed-rate finance
financement à taux flottant assorti d'une garantie pureon a floating-rate pure cover basis
formalités administratives à accompliradministrative formalities required
fraction résiduelle payable à créditbalance payable on credit
frais accessoires à l'exportationcosts incidental to export
garantie des opérations à court termeguarantee for short-term transactions
garantie du crédit à l'exportationexport credit guarantee
garantie ou assurance du crédit à l'exportationexport credit guarantee or insurance
garantie subsidiaire à l'exportationsubsidiary guarantee in respect of exports
garantie à maturitématurity guarantee
Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportationOECD Working Party on Export Credits and Credit Guarantees
groupe à tarification ajustableexperience rated group
grue à grande porteelong span crane
i.a.r.d.general insurance
indemnisation sans égard à la responsabiliténo-fault insurance
indemnité en capital de veuf à chargedependent widower's gratuity
informations a posterioria posteriori information
inscrits à l'actifshown as an asset
intérêts payables à terme échuinterest payable at the end of the maturity period
jouissance du droit à réparationenjoyment of entitlement to indemnification
la convention de crédit à l'exportation et les documents annexesthe export credit agreement and ancillary documents
l'assureur est autorisé à s'exonérerthe insurer is permitted to repudiate liability
le fournisseur n'a pas de responsabilité en ce qui concerne la réceptionthe supplier has no responsibility for commissioning
libre à l'importationfree from import control
lignes directrices pour les crédits à l'exportationguidelines for export credits
Loi sur l'affiliation obligatoire à une caisse de pension professionnelleCompany Pension Fund Obligatory Participation Act
loi sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse,survivants et invaliditéLaw on supplementary benefits to the old-age,survivors'and invalidity insurance
maintien d'un droit à des prestationsretention of the right to benefits
maintien d'un droit à des prestationsretention of the entitlement to benefits
majoration pour conjoint à chargesupplementary allowance for dependent spouse
mandataire financièrement intéressé à la réclamationagent financially interested in the claim
membre de la famille à la charge de l'assurémember of the family mainly dependent on the claimant
membre de la famille à la charge principale du requérantmember of the family mainly dependent on the claimant
mesures visant à éviter les pertes ou à les réduire au minimumaction to avoid or minimise losses
minimum de poids à taxerminimum chargeable weight
modalités et conditions de base des crédits à l'exportationbasic export credit terms and conditions
modalités et conditions dérogatoires ayant fait l'objet d'une notificationnotified derogating terms and conditions
monnaie à faible taux d'intérêtlow-interest-rate currency
monnaie à taux d'intérêt élevéhigh-interest-rate currency
montant remboursable à l'échéanceamount repayable at maturity
mutuelle privée à cotisations variablesinterinsurance exchange
notes et références de l'Arrangement relatif à des lignes directricesnotes and references of the Arrangement on Guidelines
notification de décision relative à une demande de pensionpension award
octroi de garanties conjointes à un contractant principal et à un sous-traitantthe issue of joint guarantees to a principal contractor and to a subcontractor
opposable de plein droit à ...shall automatically be valid against
opposable de plein droit à ...shall affect directly the ... concerned
option à couverture généralemajor medical insurance
opération soumise à consultationtransaction subject to consultation
opérations d'aide associées à des échangestrade related aid financing transactions
organisme accordant ou assurant le crédit à l'exportationexport credit or insurance authority
Organisme d'assurance-crédit à l'exportationExport Credit Insurance Organisation
organisme d'assurance-crédit à l'exportationcredit insurance organisation
organismes à but lucratif d'assurance-vie et d'assurance-dommagescommercial life insurance and accident insurance institutions
ouverture des assurances à la concurrenceopening up of the insurance industry
ouverture d'un droit à des prestationsacquisition of a right to benefits
palette à plancher uniquesingle-decked pallet
parc à remorquestrailer park in container terminal
part acceptée à l'originewritten line
participant qui a eu à l'origine l'intention d'accorder son soutien à des conditions non conformesinitiating participant
participation à l'excédentparticipation in profits
pension de parent à chargedependent parent's pension
pension de veuf à chargedependent widower's pension
pension à mise en réductionfrozen pension
pension à taux uniformeflat rate pension
personne ayant droit à une indemnitéentitled to benefit
personne à chargedependants
plan de financement à court termeshort-term finance scheme
plate-forme à ridellesstake bed
poche à documentspocket for documents on container
police commune d'assurance-crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs publics/privéscommon credit insurance policy for medium- and long-term transactions with public/private buyers
police dérogeant à la règle proportionnellenon-average policy
police liée à la propriétéproperty-linked policy
police à bonification en cas de vie à l'échéancebonus reinforcement policy
police à bonus escomptésdiscounted bonus policy
police à capital variableunit linked policy
police à dualité de garantiecombination policy
police à découvertunvalued policy
police à indemnitésbenefit policy
police à ordrepolice to order
police à primes dégressivesreduction of premium policy
police à primes réduitesreduced premium policy
police à termeperiod policy
police à termetime policy
police à ticketscoupon policy
police à ticketsticket policy
portefeuille à risquerisk portfolio
prestation en cas de décès dû à un accident de travailindustrial death benefit
prestation périodique à court termeshort-term periodic benefit
prestation périodique à long termelong-term periodic benefit
prestation à titre provisionnelbenefit payable on a provisional basis
prestations liées à des conditions de résidencebenefits linked to conditions of residency
prime brute à l'origineoriginal gross premium
prime destinée à la constitution d'une rentepremium for an annuity
primes acquises à l'exerciceearned premiums for the financial year
programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissementGeneral Programme for the abolition of restrictions on freedom of establishment
promesse d'agir conçue contre les bonnes moeurs n'a pas de validitéex turpi cause non oritur actio
provisions ou réserves pour sinistres à payerprovisions or reserves for outstanding claims
provisions pour sinistres à payerprovisions or reserves for outstanding claims
prêt à la grosse aventurebottomry
rapport de sinistres à primesloss ratio of the undertaking
recepisse à l'expediteursender's receipt
recouvrement d'un droit à des prestationsrecovery of a right to benefits
recouvrer le droit à des prestationsto requalify for benefits
recouvrer le droit à des prestationsto recover the right to benefits
relevé des objets à risquesurvey of objects at risk
remboursement de crédits à l'exportationrepayment of export credits
rendement des bons du Trésor US à dix ans, à échéance constanteten-year US Treasury bond yield at constant maturity
reservation de l'espace à bordbooking of space in ship
responsabilité pour atteinte à l'environnementenvironmental liability
responsabilité pour atteinte à l'environnementenvironmental impairment liability
risque accepté à titre commercialaccommodation business
risques à court termeshort term risks
risques à moyen et à long termemedium and long term risks
règle proportionnelle jusqu'à 85 % de la valeur de remplacementeighty-five per cent reinstatement average scheme
règlement des sinistres survenus à l'étrangersettlement of claims abroad
Règlement relatif à l'indemnisation des cotisations à l'assurance maladie volontaireProvisional Medical Expenses Scheme
règles applicables au titre de l'Arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation des naviresrules applicable under the OECD-Understanding on Export Credits for Ships
réassurance à couverture fixeflat line reinsurance
réassurance à couverture fixefirst line reinsurance
réassurance à la prime de risquerisk-premium reassurance
réassurance à termes renouvelablesrenewable term reassurance
Régime complémentaire de prestations à court termeShort-term supplementary benefit scheme
régime de prévoyance à droit discrétionnaire du chef d'entreprisediscretionary endowment scheme
régime de retraite à cotisationmoney-purchase plan
régime de retraite à cotisationmoney-purchase pension plan
régime de retraite à cotisations déterminéesdefined contribution pension scheme
régime à cotisations définiesdefined contribution scheme
régime à cotisations définiesdefined contribution retirement scheme
régime à cotisations définiesdefined contribution pension scheme
régime à couverture généralemajor medical plan
régime à couverture généralemajor medical insurance
rémunération ouvrant droit à pensionpensionable income
rémunération soumise à retenue pour pensionpensionable income
réversion au bénéfice de la personne à chargedependant's option
salaire soumis à retenuepensionable salary
scellement à auto-verrouillageself-locking seal
Section spéciale pour l'assurance des crédits à l'exportationSpecial export credits insurance department
sinistre incendie dû à un tremblement de terreearthquake fire damage
sinistre payable à l'étrangerclaim payable abroad
sinistre à payeroutstanding claims
sinistre à payerclaims outstanding
situation assimilée à l'inscriptionsituation similar to that of affiliation
société d'assurance vie à réserve légalelegal reserve life insurance company
société de secours mutuelle à filialesaffiliated society
société à cotisations variablesassociation with variable contributions
société à forme mutuellemutual-type association
société à forme mutuelledeposit society
société à forme mutuelle à cotisation fixemutual-type company with fixed subscription
société à forme mutuelle à cotisation variablemutual-type company with variable subscription
sous-groupe "Opérations à court terme"Subgroup on the Short Term
sous-groupe "Opérations à moyen terme"Subgroup on the Medium Term
sous-traiter à une entreprise un marché d'exportationto subcontract to an enterprise an export contract
sur la base des sinistres jusqu'à expirationlosses to extinction basis
système de capitalisation à financement contrôléplanned funding
système d'évaluation à pondération numériquenumerical weighting system
système européen d'assurance-crédit à l'exportationEuropean Export Credit Insurance Facility
systèmes nationaux de crédit et d'assurance-crédit à l'exportationnational systems of export credit and export credit insurance
tarif de zone à zonezone-to-zone tariff
taux de sinistre supérieur à la moyenneabove-average claims ratio
taux à court termeshort period rate
techniques d'assurance-crédit à l'exportationexport credit insurance techniques
trafic à courte distanceshort-haul traffic
train routier à deux remorquesdouble-bottoms one tractive unit towing two draw-bar type container trailers
traites à courte échéanceshort-dated bill
traité de réassurance à prime variablesliding scale treaty
traité à grande fréquenceunderwriting cover
traité à taux fixefixed rate treaty
traité à termes fixesfixed treaty
tranche à grande fréquenceworking layer
travailleur ayant droit à l'allocation chômageemployee entitled to unemployment benefits
valeur identique à la police d'originevalued as original
valeur à destination après sinistredamaged value
valeur à l'état sain à destinationarrived sound value
versement de cotisations volontaires à titre rétroactifpayment of retroactive voluntary contributions
versement à la réserve de vieillesseamount set aside for the "old-age reserve"
versement à échéancematurity payment
veuf à charge de son épouse décédéewidower supported by his deceased spouse
véhicules ayant leur stationnement habituel sur son territoirevehicles normally based in its territory
à condition qu'il fasse part de sa décision à tous ses partenaires avec un préavis suffisantprovided that adequate notice of this decision is given to all parties
à l'état non-endommagéin undamaged condition
conteneur à montants apparents par opposition au type "a paroi lisse"exposed post type container, as opposed to "flush wall" or "smooth skin" type
âge à termeceasing age
étendre la garantie à ces événementsto extend the cover to such events
être affilié à une institutionto be insured with an institution
être assujetti à l'assurance obligatoireto be subject to compulsory insurance