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Terms
for subject
International trade
containing
article
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all forms
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exact matches only
French
English
Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'
article
XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes
Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector
Accord international sur le jute et les
articles
en jute
1989
International Agreement on Jute and Jute Products
1989
Accord international sur le jute et les
articles
en jute
International Agreement on Jute and Jute Products, 1982
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'
article
VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Customs Valuation Agreement
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'
article
VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Code on Customs Valuation
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'
article
VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des
articles
VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Agreement on Subsidies and Countervailing Measures
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des
articles
VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Subsidies Code
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des
articles
VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
SCM Agreement
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des
articles
VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Code on Subsidies and Countervailing Duties
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des
articles
VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade
Article
301 de la loi de 1974 sur le commerce
Section 301 of the Trade Act of 1974
article
201 de la loi des Etats-Unis sur le commerce de 1974
Section 201 of the Trade Act of 1974
article
fabriqué dans les prisons
products of prison labour
articles
de marque
proprietary articles
articles
ou matériel destinés à assurer l'approvisionnement des forces armées
goods and materials as is carried on for the purpose of supplying a military establishment
articles
unitaires
piece goods
articles
à la pièce
piece goods
Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'
article
2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements
Decision on notification of first integration under article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing
Décision sur l'examen de l'
article
17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on review of article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'
article
VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute settlement pursuant tot the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures
fournir une aide intégralement à titre de dons ou à des conditions non moins favorables que celles qui sont prévues à l'
article
IV de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire
to
provide aid in fully grant form or on terms no less concessional than those provided for in Article IV of the Food Aid Convention 1986
groupe spécial de l'
article
XXIII
Article XXIII panel
les disciplines de fond énoncées à l'
article
XVII
the substantive disciplines prescribed in Article XVII
Procédures concernant les négociations au titre de l'
article
XXVIII
Procedures for Negotiations under Article XXVIII
Protocole à l'Accord relatif à la mise en oeuvre de l'
article
VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Protocol to the Agreement on implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade
section A
B/C/D
de l'
article
XVIII
du GATT
Section A
B/C/D
of Article
of the GATT
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