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Terms containing appartenant | all forms | exact matches only
SubjectFrenchEnglish
gen.Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenneAgreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation
fin., econ.Accord fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaireAgreement between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union
lawainsi qu'il appartiendraas befitting
health., anim.husb.animaux appartenant à des races ou des lignées différentesanimals of different breeds or lines
environ.appartenant au domaine publicpublicly owned
gen.appartenant au groupe AB et pouvant recevoir le sang des autres groupes sanguinsrecipient
med.appartenant au mésométriumparametric
lawappartenant aux lieuxappendant or appurtenant to premises
commun.appartenant et maintenu par l'abonnécustomer owned and maintained
lawappartenant àappurtenant
patents.appartenant àbeing party to
patents.appartenant àbelonging to
patents.appartenant à une langue étrangèrein a foreign language
gen.appartenir aux classes privilégiéesbelong to the privileged classes
law, patents.appartenir conjointement à deux ou plusieurs personnesto be vested jointly in two or more persons
lawappartenir de droitto belong rightfully
lawappartenir en propre à quelqu'unto possess something in one's own right
gen.appartenir àbe a member of
gen.appartenir àbelong to
gen.appartenir àform part of
lawassurance pour compte de qui il appartiendrainsurance for account of whom it may concern
gen.avec tout ce travail, je ne m'appartiens plusI have so much work, my time isn't my own any more
fin.banque centrale appartenant à la zone Azone A central bank
fin.BCN n'appartenant pas à la zone euronon-euro area NCB
busin., labor.org.bien appartenant à la masseasset belonging to the estate
agric.bois privé appartenant à une collectivitécollectively owned private woodland
mech.eng.catégories d'appareils appartenant au secteur des appareils à pressioncategories of pressure vessels
gen.cet argent m'appartient en proprethis money is my own
gen.cet étang appartient aux Domainesthis pond is State property
avia., Canadacible appartenant au contrôleurowned target
avia., Canadacible qui n’appartient pas au contrôleurnon-owned target
gen.Commissaire du CEMB aux institutions démocratiques et aux droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minoritésCommissioner of the CBSS on Democratic Institutions and Human Rights, including the Rights of Persons belonging to Minorities
h.rghts.act.contre-manifestant appartenant à des groupes religieuxreligious counter-demonstration
nat.sc., environ.Convention sur la conservation des espèces migratoires appartenant à la faune sauvageConvention on the Conservation of Migratory Species of Wild Animals
org.name.Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvageMigratory Species Convention
life.sc.Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvageBonn Convention
nat.sc., environ.Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvageConvention on the Conservation of Migratory Species of Wild Animals
gen.Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage,Bonn,29-6-1979Convention on the Protection of Migratory Species of Wild Animals
agric.domaine agricole appartenant à l'étatstate farm
h.rghts.act., UNDéclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiquesDeclaration on the Rights of Persons Belonging to National or Ethnic, Religious and Linguistic Minorities
lawDéclaration d'intention en vue de l'association à la Communauté économique européenne des pays indépendants appartenant à la zone francDeclaration of intent on the association of the independent countries of the franc area with the European Economic Community
h.rghts.act., UNDéclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiquesDeclaration on the Rights of Persons Belonging to National or Ethnic, Religious and Linguistic Minorities
gen.Décret sur la protection des espèces sauvages appartenant à la flore localeProtected Indigenous Plant Species Decree
polit.en cas de difficulté sur ... le portée d'un arrêt, il appartient à la Cour de l'interpréterif the ... scope of a judgment is in doubt, the Court shall construe it
polit.entreprise appartenant aux salariésemployee owned enterprise (workers cooperative, coopérative de travailleurs)
polit.entreprise appartenant aux salariésemployee owned enterprise workers cooperative (coopérative de travailleurs)
gen.entretiens avec des personnes appartenant aux groupes "déviants positifs"positive deviant interviews
life.sc., environ.espèces migratrices appartenant à la faune sauvagemigratory species of wild animals
gen.favoriser plus largement la traduction des oeuvres appartenant au domaine de la littératureto promote, on a wider scale, the translation of works in the sphere of literature
UNFonds d'affectation spéciale pour la Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvageTrust Fund for the Convention on the Conservation of Migratory Species of Wild Animals
agric.forêt appartenant à des agriculteursforests belonging to farmers
agric.forêt appartenant à des agriculteursfarm woodland
UN, account.Groupe de travail de la phase II sur le calcul des montants à rembourser aux pays qui fournissent des contingents au titre du matériel appartenant à ces derniersPhase II Working Group on Reimbursement of Contingent-Owned Equipment
UN, account.Groupe de travail de la phase III sur le calcul des montants à rembourser aux pays qui fournissent des contingents au titre du matériel appartenant à ces derniers,Phase III Working Group on Reimbursement of Contingent-Owned Equipment
UN, account.Groupe de travail de la phase IV sur le calcul des montants à rembourser aux pays qui fournissent des contingents au titre du matériel appartenant à ces derniersPhase IV Working Group on Reimbursement of Contingent-owned Equipment
UN, account.Groupe de travail de la phase V sur la réforme des procédures de calcul des montants à rembourser aux États Membres au titre du matériel appartenant à leurs contingentsPhase V Working Group on reform procedures for determining reimbursement of contingent-owned equipment
demogr., construct.habitation appartenant en propre à ses habitantsowner-occupied dwelling
demogr., construct.habitation appartenant en propre à ses habitantsowner-occupied house
demogr., construct.habitation appartenant en propre à ses habitantsowner-occupied flat
demogr., construct.habitation appartenant en propre à ses habitantsfreehold flat
demogr., construct.habitation appartenant en propre à ses habitantsfreehold dwelling
demogr., construct.habitation appartenant en propre à ses habitantscooperative apartment
gen.il appartiendra à la Commission de fixer les délais ...it will fall to the Commission to establish the ... time limits
gen.il appartient au meilleur mondehe moves in the best circles
gen.il appartient à chacun de faire attentionit's everyone's responsibility to be careful
lawil appartient à la Cour d'apprécier le bien-fondé du ...it shall be for the Court to determine whether ... is well founded
polit.il appartient à la juridiction nationale de ...it shall be for the national court to ...
gen.il ne vous appartient pas d'en déciderthe decision is not yours (to make)
gen.il ne vous appartient pas d'en déciderit's not for you to decide
avia., Canada, tech.Ingénierie des systèmes de communications vocales n’appartenant pas aux ACCNon-ACC VCS Engineering
avia., Canada, tech.Ingénierie des systèmes de communications vocales n’appartenant pas aux ACCNon-ACC Voice Communication Systems Engineering
lawinstance compétente pour juger les magistrats appartenant à la plus haute juridiction nationalecourt competent to judge the members of the highest national judiciary
gen.la décision t'appartientit's for you to decide
gen.la décision t'appartientthe decision is yours
gen.la décision t'appartientit's up to you
patents....le droit au dessin ou modèle communautaire leur appartient en copropriété....the right to the Community design shall belong to them jointly.
gen.le droit d'appartenir ou de ne pas appartenir à des organisations internationalesthe right to belong or not to belong to international organizations
patents.Le pouvoir de révocation appartient au Conseil.Power to dismiss shall lie with the Council
patents.le secteur de la technique auquel l’invention appartientthe art to which the invention pertains
UN, afr.le sentiment que les programmes leur appartiennentownership of the programmes
polit., patents.les magistrats appartenant à la plus haute juridiction nationalemembers of the highest national judiciary
transp.Les véhicules des catégories M2 et M3 appartiennent à l'une des trois classesVehicles of categories M2 and M3 belong to one of the three classes
demogr.logement appartenant à l'entreprisecompany flat
demogr.logement appartenant à l'entreprisecompany owned dwelling
demogr.logement appartenant à l'entreprisecompany owned flat
demogr.logement appartenant à l'entreprisecompany dwelling
demogr., construct.logement appartenant à l'occupantfreehold dwelling
demogr., construct.logement appartenant à l'occupantfreehold flat
demogr., construct.logement appartenant à l'occupantowner-occupied dwelling
demogr., construct.logement appartenant à l'occupantowner-occupied house
demogr., construct.logement appartenant à l'occupantowner-occupied flat
demogr., construct.logement appartenant à l'occupantcooperative apartment
gen.l'éducation des enfants appartient aux deux parentsbringing up children is the responsibility of both parents
UN, tech.Manuel relatif au matériel appartenant aux contingentsCOE Manual
UN, account.matériel appartenant au contingentcontingent-owned equipment
UN, tech.Matériel appartenant aux contingentsContingent-owned equipment
food.ind.mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaireindications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs
gen.micro-organismes appartenant à différentes souchesmicro-organisms from a mixed population
agric.mollusques appartenant aux espèces sensibles,vectrices ou porteusesmolluscs belonging to vector, carrier or susceptible species
gen.mon bien t'appartientwhat's mine is yours
econ., fin.monnaie n'appartenant pas au mécanisme de changenon-ERM currency
gen.moyenne journalière du total des dépôts des banques appartenant au système de réserve fédérale, y compris les dépôts du gouvernementbank credit proxy
UN, account.négotiations relatives au matériel appartenant aux contingentsMOU negotiations
UN, account.négotiations relatives au matériel appartenant aux contingentsCOE negotiations
health.organismes qui proposent aux assurés une option complémentaire qui leur permet de consulter des médecins n'appartenant pas aux HMO auxquelles ils adhérentpoint of service
market.pays n'appartenant pas à la zone francnon-franc country
IMF.pays n'appartenant pas à la zone francnonfranc country
h.rghts.act.personne LGBT appartenant à une minorité ethniqueethnic minority LGBT person
econ.personnel national du projet n'appartenant pas au cadre organiquenon-professional national project personnel
gen.personnes appartenant à des minoritéspersons belonging to minorities
gen.pour des raisons qui m'appartiennentfor my own reasons
fin., tech.pour le compte de qui il appartiendrafor whom it may concern
lawpour le compte de qui il appartiendrafor account of whom it may concern
lawpour le compte de qui il peut appartenirfor account of whom it may concern
lawpour être par lui requis ce qu'il appartiendrato be duly demanded by him the process server under the law
comp., MSprojet n'appartenant pas à l'entreprisenon-enterprise project (A project that has not been published to Project Server, either because it is being saved by someone who is not a project manager on the project, or because there is not a valid connection to the server)
econ., fin.remboursement aux investisseurs des fonds leur appartenantrepayment of money belonging to investors
gen.rendez à César ce qui appartient à Césarrender unto Caesar that which is Caesar's
gen.réduction du loyer des bâtiments appartenant à l'Etatreduced rents in State-owned buildings
commun., ITservice national de télévision par satellite appartenant à un tiersthird party national satellite television service
avia., Canada, HRsurveillant, Systèmes de communications vocales n’appartenant pas aux ACC, Soutien au cycle de vieSupervisor, Non-ACC VCS, Life Cycle Support
avia., Canada, HRsurveillant, Systèmes de communications vocales n’appartenant pas aux ACC, Soutien au cycle de vieSupervisor, Non-ACC Voice Communication Systems, Life Cycle Support
lawterre appartenant à l'Etatstate-owned area
patents.totalité des organisations économiques appartenant au même degréentirety of economic organizations belonging to the same grade
transp.voyage de personnes n'appartenant pas au personnelnon-staff travel
gen.à quelle tendance appartiens-tu?where do your political sympathies lie?
gen.à quelle tendance appartiens-tu?what are your political leanings?
fin.élément n'appartenant pas au portefeuille de négociationnon-trading book item
econ.épargne des secteurs auxquels appartiennent les employeurssaving of the sectors to which the employers belong
commun.équipement appartenant à l'abonnécustomer-provided equipment