Terms for subject Law containing amenagement

French	English
Accord sur les arrangements administratifs pour le plan d'aménagement énergétique et d'irrigation du Prek Thnot Cambodge	Agreement on Administrative Arrangements for the Prek Thnot Cambodia Power and Irrigation Development Project
agent, agente d'un district d'aménagement	district planning officer
agent d'aménagement	development officer
aménagement du point de vente	point-of-sale installation
aménagement du point de vente	point-of-sale equipment
aménagement du temps de travail	organisation of working time
aménagement du temps de travail	adaptation of working hours
aménagement du territoire	regional town and country planning
aménagement paysager	landscaping
aménagement physique	physical development
aménagement progressif du monopole	gradual adjustment of the monopoly
aménagement raisonnable	reasonable accommodation
aménagement régional	regional development
autorité compétente en matière d'aménagement	planning authority
autorité compétente en matière d'aménagement et de programmation des équipements	planning authority
Comité d'aménagement de la capitale nationale	National Capital Planning Committee
commission d'aménagement	working plans circle
commission d'aménagement de district	district planning commission
commission de district d'aménagement	district planning commission
commission de la politique régionale et de l'aménagement du territoire	committee on regional policy and regional planning
Commission de l'environnement,de l'aménagement du territoire et de l'énergie	Committee for Environment,Spacial Planning and Energy
Convention relative à l'aménagement des forces hydrauliques intéressant plusieurs Etats	Convention relating to the Development of Hydraulic Power affecting more than one State
directeur, directrice d'un district d'aménagement	district planning director
district d'aménagement	planning district
dotation d'aménagement	development grant
droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire	planning law
exposé des principes d'aménagement	statement of planning policies
loi d'aménagement du territoire	Regional Planning Law
loi portant aménagement de l'agriculture	agricultural Adjustment Act
loi relative à l'aménagement des grands axes	Road Construction Act
Loi sur l'aménagement de la durée du travail	Working Hours Adjustment Act
loi sur l'aménagement du réseau routier à grande distance	law on road development
législation et réglementation de l'aménagement du territoire	planning acts
législation et réglementation de l'aménagement du territoire	planning legislation
législation et réglementation de l'aménagement du territoire	law relating to regional policy
législation relative à l'aménagement des zones urbaines et rurales	town and country planning legislation
manuel des plans d'aménagement type	installation masterplan
manuel des plans d'aménagement type	installation prototype
manuel des plans d'aménagement type	installation blueprints
mesure d'aménagement	measure of clemency
permis d'aménagement	planning permission
permis d'aménagement régional	regional development permit
plan d'aménagement forestier	forestry development plan
plan municipal d'aménagement	municipal development plan
plan régional d'aménagement	regional development plan
projet d'aménagement	development scheme
projet d'aménagement urbain	development renewal scheme
rapport préliminaire d'aménagement	reconnaissance report
Règlement d'aménagement urbain	Town-Planning Regulations
région d'aménagement	planning region
région d'aménagement attenante	adjoining planning region
société d'aménagement	amenity trust
zone d'aménagement intégré	integrated development zone