Terms for subject Law containing améliorer

French	English
Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires	Committee for implementation of the directive to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputes
Comité pour la mise en oeuvre du règlement concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises programme Marco Polo	Committee for implementation of the regulation on the granting of Community financial assistance to improve the environmental performance of the freight transport system Marco Polo Programme
coopérative ayant pour but, par l'exploitation commune d'une entreprise, d'améliorer les revenus ou la situation économique de ses membres.	trading and business cooperative
Initiative populaire fédérale "visant à réduire de moitié le trafic routier motorisé afin de maintenir et d'améliorer des espaces vitaux"	Popular initiative "To reduce by half motorised road traffic in order to maintain and improve living space"
Initiative populaire fédérale "visant à réduire de moitié le trafic routier motorisé afin de maintenir et d'améliorer des espaces vitaux"	Traffic reduction initiative
loyer-fonds amélioré	improved ground rent
Plan d'action "simplifier et améliorer l'environnement réglementaire"	Action Plan for simplifying and improving the regulatory environment
sélection constante de variétés améliorées	continued breeding of improved varieties