Subject | French | English |
gen. | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | Asylum Qualification Directive |
gen. | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | Qualification Directive |
gen. | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted |
gen. | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile | Qualification Directive |
gen. | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile | Asylum Qualification Directive |
pharma. | toute substance utilisée dans les médicaments vétérinaires homéopathiques à condition que sa concentration n'excède pas une partie pour dix mille | all substances used in homeopathic veterinary medicinal products provided that their concentration in the product does not exceed one part per ten thousand |
insur. | à condition qu'il fasse part de sa décision à tous ses partenaires avec un préavis suffisant | provided that adequate notice of this decision is given to all parties |
met. | à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin | provided that they are limited to what is necessary for that purpose |
gen. | à condition que | with the proviso that |
gen. | à condition que | with the provision that |
gen. | à condition que ces cépages ne représentent pas plus de 20% de l'encépagement de la parcelle ou de la pièce de vigne considérée | provided that such vine varieties...do not represent more than 20% of the vine varieties on the vineyard or vineyard plot |
gen. | à condition que ces mesures n'altèrent pas les conditions de concurrence en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires | provided that such measures do not impair the conditions of competition in respect of products not intended for specifically military purposes |
law | à condition que, en cas de condamnation, la sanction ait été subie | provided that if a sanction was imposed, it has been enforced |
met. | à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés | provided that the amount and intensity of the aids are justified |
gen. | à condition que les ... aient été amenés à changer de domicile | if the ... have been caused to change their home |
social.sc. | à condition que ... l'égalité de traitement soit garantie en Irlande aux ressortissants des Etats membres originaires | provided that ... equal treatment is guaranteed in Ireland to nationals of the original Member States |