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Terms for subject Finances containing Union europeenne | all forms | in specified order only
FrenchEnglish
accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-MarinAgreement on cooperation and customs union between the European Economic Community and the Republic of San Marino
Accord fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaireAgreement between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union
accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaireInterinstitutional Agreement of 7 November 2002 between the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of the European Union Solidarity Fund supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure
Accord intérimaire de commerce et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la république de Saint MarinInterim Agreement on trade and customs union between the European Economic Community and the Republic of San Marino
Association pour l'Union monétaire européenneAssociation for the Monetary Union of Europe
banque publique au service des politiques de l'Union européennepolicy-driven public bank
budget de l'Union européennebudget
budget de l'Union européenneBudget of the European Union
budget général de l'Union européennegeneral budget of the European Union
cadre financier de l'Union européenneEuropean Union Financial Framework
Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonaisAdvisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan
Comité de direction de l'Union européenne de paiementsManaging Board of the European Payments Union
Comité de gestion pour la mise en oeuvre du troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises dans l'Union européenneManagement Committee for the third multiannual programme for small and medium-sized enterprises in the European Union
Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenneCommittee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan having concluded an agreement on steel with the European Union
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières Naples IIConvention on mutual assistance and cooperation between customs administrations
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières Naples IINaples II Convention
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières Naples IIConvention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on mutual assistance and cooperation between customs administrations Naples II
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanesConvention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the Use of Information Technology for Customs Purposes
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanesCIS Convention
Direction des Financements dans l'Union européenneDirectorate for Lending Operations in the European Union
Direction des Financements à l'extérieur de l'Union européenneDirectorate for Lending Operations outside the European Union
décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenneCouncil Decision on the system of the European Communities' own resources
décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenneOwn Resources Decision
décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenneCouncil Decision on own resources
décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenneCouncil Decision on the system of own resources of the European Union
financement hors de l'Union européennefinancing activity outside the European Union
Fonds de solidarité de l'Union européenneEuropean Union Solidarity Fund
Forum des commissions de valeurs de l'Union européenneForum of European Securities Commissions
Fédération bancaire de l'Union européenneEuropean Banking Federation
Groupe de travail sur les systèmes de paiement dans l'Union européenneWorking Group on EU Payment Systems
Groupe d'Etudes pour l'Union Douanière EuropéenneEuropean Customs Union Study Group
Groupe d'étude pour l'Union douanière européenneEuropean Customs Union Study Group
intérêts financiers de l'Union européenneEuropean Union's financial interests
intérêts financiers de l'Union européennefinancial interests of the Union
intérêts financiers de l'Union européenneUnion's financial interests
intérêts financiers de l'Union européennefinancial interests of the European Union
L'Union européenne en tant qu'acteur mondialEU as a global player
Livre vert - Le crédit hypothécaire dans l'Union européenneGreen Paper - Mortgage Credit in the EU
Livre vert - Les marchés publics dans l'Union européenne : pistes de réflexion pour l'avenirGreen Paper on "Public procurement in the European Union: Exploring the way forward"
programme d'action pour la douane et la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020FISCUS programme
programme d'action pour la douane et la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020action programme "FISCUS"
programme d'action pour la douane et la fiscalité dans l'Union européenne pour la période 2014-2020action programme for customs and taxation in the European Union for the period 2014-2020
programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020action programme for customs in the European Union for the period 2014-2020
programme d'action pour les douanes dans l'Union européenne pour la période 2014-2020Customs 2020
protection des intérêts financiers de l'Union européenneprotection of the financial interests of the EU
Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennesProtocol on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests
Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennesProtocol drawn up on the basis of article K.3 of the Treaty on the European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests
Union européenne de commerce du bétail et de la viandeEuropean Livestock and Meat Trading Union
Union européenne de commerce du bétail et de la viandeEuropean Cattle and Meat Trade Union
Union européenne de douaneEuropean Union of Customs
Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprisesEuropean Union of Crafts and Small and Medium-sized Enterprises
Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprisesEuropean Union of Craft Industries and Small and Medium-Sized Enterprises
Union européenne des Chambres de commerce et d'industrieUnion of European Chambers of Commerce and Industry
Union européenne des commerces de bétail et de la viandeEuropean Livestock and Meat Trading Union
Union européenne des commerces de bétail et de la viandeEuropean Cattle and Meat Trade Union
Union européenne du Commerce de Gros en Fruits et LégumesEuropean Union of the Fruit and Vegetable Wholesale Import and Export Trade
état prévisionnel rectificatif et supplémentaire des dépenses et des recettes du Conseil de l'Union Européennesupplementary and amending estimate of the expenditure and revenue of the Council of the European Union