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Terms for subject Construction containing Union europeenne | all forms | in specified order only
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Accord interinstitutionnel relatif au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenneInterinstitutional Agreement on the financing of the Convention on the Future of the European Union
Acte du Conseil portant établissement de la convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police convention EuropolCouncil act drawing up the Convention based on Article K.3 of the Treaty on European Union, on the establishment of a European Police Office Europol
Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de policeEuropol Convention
Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de policeConvention based on article K.3 of the Treaty on European Union, on the Establishment of a European Police Office
Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenneFund for the financing of the Convention on the future of the European Union
Glossaire: la réforme institutionnelle de l'Union européenneGlossary: The Institutional Reform of the European Union
La Convention sur l'avenir de l'Union européenneThe European Convention
La Convention sur l'avenir de l'Union européenneThe Convention on the future of the European Union
Livre blanc - Espace: une nouvelle frontière européenne pour une Union en expansion - Plan d'action pour la mise en oeuvre d'une politique spatiale européenneWhite Paper - Space: A new European frontier for an expanding Union - An action plan for implementing the European Space policy
livre blanc permettant d'assurer le respect des droits de l'homme dans les rapports de l'Union européenne avec les pays tiersWhite Paper aimed at ensuring compliance with human rights in the EU's relations with third countries
Livre blanc relatif à l'échange d'informations sur les condamnations pénales et à l'effet de celles-ci dans l'Union européenneWhite Paper on exchange of information on convictions and the effect of such convictions in the European Union
Livre blanc - Une politique de l'énergie pour l'Union européenneWhite Paper An energy policy for the European Union
Livre vert - Améliorer la santé mentale de la population. Vers une stratégie sur la santé mentale pour l'Union européenneGreen Paper - Improving the mental health of the population. Towards a strategy on mental health for the European Union
Livre vert de la Commission - Garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes mises en cause dans des procédures pénales dans l'Union européenneGreen Paper from the Commission - Procedural Safeguards for Suspects and Defendants in Criminal Proceedings throughout the European Union
Livre Vert Exécution effective des décisions judiciaires dans l'Union européenne : La transparence du patrimoine des débiteursGreen Paper Effective enforcement of judgments in the European Union : The transparency of debtors' assets
Livre vert sur l'amélioration de l'exécution des décisions de justice dans l'Union européenne : la saisie des avoirs bancairesGreen Paper on Improving the efficiency of the enforcement of judgements in the European Union: the attachment of bank accounts
Livre vert sur le rapprochement, la reconnaissance mutuelle et l'exécution des sanctions pénales dans l'Union européenneGreen Paper on the approximation, mutual recognition and enforcement of criminal sanctions in the European Union
Livre vert sur les Relations entre l'Union européenne et les pays ACP à l'aube du 21ème siècle - Défis et options pour un nouveau partenariatGreen Paper on relations between the European Union and the ACP countries on the eve of the 21st century-Challenges and options for a new partnership
Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'emission des gaz à effet de serreGreen Paper on greenhouse gas emissions trading within the European Union
Livre vert - Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union EuropéenneGreen Paper - Towards a Europe free from tobacco smoke: policy options at EU level
Livre vert - Vers une politique maritime de l'Union: une vision européenne des océans et des mersGreen Paper - Towards a future Maritime Policy for the Union: a European vision for the oceans and seas
Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de policeProtocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the establishment of a European Police Office
Protocole établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41 paragraphe 3 de la convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agentsProtocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union and Article 41 of the Europol Convention, on the privileges and immunities of Europol, the members of its organs, the deputy directors and employees of Europol
Union européenne des constructeurs de logementsEuropean Union of Independent Home Builders
Union européenne des producteurs de granulatsEuropean Aggregates Association
Vers un environnement de communications personnelles: Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenneTowards the Personal Communications Environment: Green Paper on a common approach in the field of mobile and personal Communications in the European Union