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Accord interinstitutionnel relatif au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne | Interinstitutional Agreement on the financing of the Convention on the Future of the European Union |
Acte du Conseil portant établissement de la convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police convention Europol | Council act drawing up the Convention based on Article K.3 of the Treaty on European Union, on the establishment of a European Police Office Europol |
Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police | Europol Convention |
Convention sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, portant création d'un Office européen de police | Convention based on article K.3 of the Treaty on European Union, on the Establishment of a European Police Office |
Fonds destiné au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne | Fund for the financing of the Convention on the future of the European Union |
Glossaire: la réforme institutionnelle de l'Union européenne | Glossary: The Institutional Reform of the European Union |
La Convention sur l'avenir de l'Union européenne | The European Convention |
La Convention sur l'avenir de l'Union européenne | The Convention on the future of the European Union |
Livre blanc - Espace: une nouvelle frontière européenne pour une Union en expansion - Plan d'action pour la mise en oeuvre d'une politique spatiale européenne | White Paper - Space: A new European frontier for an expanding Union - An action plan for implementing the European Space policy |
livre blanc permettant d'assurer le respect des droits de l'homme dans les rapports de l'Union européenne avec les pays tiers | White Paper aimed at ensuring compliance with human rights in the EU's relations with third countries |
Livre blanc relatif à l'échange d'informations sur les condamnations pénales et à l'effet de celles-ci dans l'Union européenne | White Paper on exchange of information on convictions and the effect of such convictions in the European Union |
Livre blanc - Une politique de l'énergie pour l'Union européenne | White Paper An energy policy for the European Union |
Livre vert - Améliorer la santé mentale de la population. Vers une stratégie sur la santé mentale pour l'Union européenne | Green Paper - Improving the mental health of the population. Towards a strategy on mental health for the European Union |
Livre vert de la Commission - Garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes mises en cause dans des procédures pénales dans l'Union européenne | Green Paper from the Commission - Procedural Safeguards for Suspects and Defendants in Criminal Proceedings throughout the European Union |
Livre Vert Exécution effective des décisions judiciaires dans l'Union européenne : La transparence du patrimoine des débiteurs | Green Paper Effective enforcement of judgments in the European Union : The transparency of debtors' assets |
Livre vert sur l'amélioration de l'exécution des décisions de justice dans l'Union européenne : la saisie des avoirs bancaires | Green Paper on Improving the efficiency of the enforcement of judgements in the European Union: the attachment of bank accounts |
Livre vert sur le rapprochement, la reconnaissance mutuelle et l'exécution des sanctions pénales dans l'Union européenne | Green Paper on the approximation, mutual recognition and enforcement of criminal sanctions in the European Union |
Livre vert sur les Relations entre l'Union européenne et les pays ACP à l'aube du 21ème siècle - Défis et options pour un nouveau partenariat | Green Paper on relations between the European Union and the ACP countries on the eve of the 21st century-Challenges and options for a new partnership |
Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'emission des gaz à effet de serre | Green Paper on greenhouse gas emissions trading within the European Union |
Livre vert - Vers une Europe sans fumée de tabac: les options stratégiques au niveau de l'Union Européenne | Green Paper - Towards a Europe free from tobacco smoke: policy options at EU level |
Livre vert - Vers une politique maritime de l'Union: une vision européenne des océans et des mers | Green Paper - Towards a future Maritime Policy for the Union: a European vision for the oceans and seas |
Protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la Convention portant création d'un Office européen de police | Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the interpretation, by way of preliminary rulings, by the Court of Justice of the European Communities of the Convention on the establishment of a European Police Office |
Protocole établissant, sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne et de l'article 41 paragraphe 3 de la convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents | Protocol, drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union and Article 41 of the Europol Convention, on the privileges and immunities of Europol, the members of its organs, the deputy directors and employees of Europol |
Union européenne des constructeurs de logements | European Union of Independent Home Builders |
Union européenne des producteurs de granulats | European Aggregates Association |
Vers un environnement de communications personnelles: Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenne | Towards the Personal Communications Environment: Green Paper on a common approach in the field of mobile and personal Communications in the European Union |