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Terms containing Traite d'Etat | all forms | in specified order only
SubjectFrenchEnglish
gen.Accord complétant la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'AllemagneAgreement to Supplement the Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Forces with respect to Foreign Forces Stationed in the Federal Republic of Germany
lawAccord sur le statut des missions et des représentants d'Etats tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique NordAgreement on the Status of Missions and Representatives of Third States to the North Atlantic Treaty Organisation
UNConférence de plénipotentiaires sur la succession d'Etats en matière de traitésConference of Plenipotentiaries on Succession of States in respect of Treaties
gen.Convention concernant la mise à disposition par les forces armées du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les forces armées des Etats-Unis d'Amérique de biens immobiliers pour l'établissement de quartiers généraux militaires internationaux de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en République fédérale d'AllemagneAgreement regarding the Making Available by the Armed Forces of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and of the United States of America of Accommodation to International Military Headquarters of NATO in the Federal Republic of Germany
UNConvention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traitésVienna Convention on Succession of States in Respect of Treaties
lawConvention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traitésVienna Convention on Succession of States in respect of Treaties
crim.law.Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenneConvention on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union
crim.law.Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenneConvention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union
gen.deuxième traité d'EtatSecond State Treaty
UNdéclaration sur les assurances en matière de sécurité pour les Etats non dotés d'armes nucléaires qui sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléairesdeclaration on security assurances for non-nuclear weapon States Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons
gen.Groupe de travail " Respect des obligations découlant pour les Etats membres des articles 30 et suivants du Traité CEE et 42 de l'Accord d'adhésion "Working Party on Observation of Member States' Obligations under Articles 30 et seq. of the EEC Treaty and Art. 42 of the Act of Accession
polit.Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenneGuidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union
lawProjet de Traité de succession d'Etats de la Conférence Internationale sur l'ex-YougoslavieDraft Treaty on State succession of the International Conference on the former Yugoslavia
gen.traité de coopération entre les Etats membres de la Communauté d'Etats indépendants dans la lutte contre le terrorismeTreaty on Co-operation among the States Members of the Commonwealth of Independent States in Combating Terrorism
lawTraité d'EtatState Treaty
lawpremier Traité d'EtatTreaty between the Federal Republic of Germany and the German Democratic Republic establishing a Monetary, Economic and Social Union
lawtraité d'Etat interallemandinter-German State Treaty
lawTraité d'Etat sur la RadiodiffusionInter-State Agreement on Broadcasting
gen.traité d'étatState Treaty
UNTraité entre les Etats-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sur des réductions des armements stratégiques offensifsSORT Strategic Offensive Reductions Treaty 2002 US Russia
gen.Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sur la poursuite de la réduction et de la limitation des armements stratégiques offensifsTreaty between the United States of America and the Russian Federation on Further Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms
polit.Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant la limitation des armes stratégiques offensivesTreaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Limitation of Strategic Offensive Arms
polit.Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant la limitation des armes stratégiques offensivesSALT II agreement
el., polit.Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la limitation des essais souterrains d'armes nucléairesTreaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the limitation of underground nuclear weapon tests
el., polit.Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la limitation des essais souterrains d'armes nucléairesThreshold Test Ban Treaty
UNTraité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la limitation des essais souterrains nucléairesThreshold Test Ban Treaty
el., polit.Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur les explosions nucléaires souterraines à des fins pacifiquesTreaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on Underground Nuclear Explosions for Peaceful Purposes
el., polit.Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portéeTreaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of their Intermediate-range and Shorter-range Missiles
el., polit.Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portéeINF Treaty
gen.traité entre les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sur des réductions des armements stratégiques offensifsStrategic Offensive Reductions Treaty
gen.traité entre les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sur des réductions des armements stratégiques offensifsTreaty Between the United States of America and the Russian Federation On Strategic Offensive Reductions
gen.traité entre les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sur des réductions des armements stratégiques offensifsMoscow Treaty
UNTraité sur la réduction des armements stratégiques offensifs entre les Etats-Unis d'Amérique et la Fédération de RussieMoscow Treaty = Treaty between the United States of America and the Russian Federation on Strategic Offensive Reductions
astronaut., R&D.Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestesOuter Space Treaty
astronaut., R&D.Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestesTreaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, including the Moon and Other Celestial Bodies
UNTraité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestesMOCB Treaty = Treaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, including the Moon and Other Celestial Bodies
UNTraité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestesMOCB Treaty: Treaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, including the Moon and Other Celestial Bodies
gen.Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique,y compris la lune et les autres corps célestesTreaty on principles governing the activities of States in the exploration and use of outer space,including the moon and other celestial bodies