Subject | French | English |
gen. | Accord complétant la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces en ce qui concerne les forces étrangères stationnées en République fédérale d'Allemagne | Agreement to Supplement the Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty regarding the Status of their Forces with respect to Foreign Forces Stationed in the Federal Republic of Germany |
law | Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord | Agreement on the Status of Missions and Representatives of Third States to the North Atlantic Treaty Organisation |
UN | Conférence de plénipotentiaires sur la succession d'Etats en matière de traités | Conference of Plenipotentiaries on Succession of States in respect of Treaties |
gen. | Convention concernant la mise à disposition par les forces armées du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les forces armées des Etats-Unis d'Amérique de biens immobiliers pour l'établissement de quartiers généraux militaires internationaux de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en République fédérale d'Allemagne | Agreement regarding the Making Available by the Armed Forces of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and of the United States of America of Accommodation to International Military Headquarters of NATO in the Federal Republic of Germany |
UN | Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traités | Vienna Convention on Succession of States in Respect of Treaties |
law | Convention de Vienne sur la succession d'Etats en matière de traités | Vienna Convention on Succession of States in respect of Treaties |
crim.law. | Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne | Convention on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union |
crim.law. | Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne | Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on simplified extradition procedure between the Member States of the European Union |
gen. | deuxième traité d'Etat | Second State Treaty |
UN | déclaration sur les assurances en matière de sécurité pour les Etats non dotés d'armes nucléaires qui sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires | declaration on security assurances for non-nuclear weapon States Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons |
gen. | Groupe de travail " Respect des obligations découlant pour les Etats membres des articles 30 et suivants du Traité CEE et 42 de l'Accord d'adhésion " | Working Party on Observation of Member States' Obligations under Articles 30 et seq. of the EEC Treaty and Art. 42 of the Act of Accession |
polit. | Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne | Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union |
law | Projet de Traité de succession d'Etats de la Conférence Internationale sur l'ex-Yougoslavie | Draft Treaty on State succession of the International Conference on the former Yugoslavia |
gen. | traité de coopération entre les Etats membres de la Communauté d'Etats indépendants dans la lutte contre le terrorisme | Treaty on Co-operation among the States Members of the Commonwealth of Independent States in Combating Terrorism |
law | Traité d'Etat | State Treaty |
law | premier Traité d'Etat | Treaty between the Federal Republic of Germany and the German Democratic Republic establishing a Monetary, Economic and Social Union |
law | traité d'Etat interallemand | inter-German State Treaty |
law | Traité d'Etat sur la Radiodiffusion | Inter-State Agreement on Broadcasting |
gen. | traité d'état | State Treaty |
UN | Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sur des réductions des armements stratégiques offensifs | SORT Strategic Offensive Reductions Treaty 2002 US Russia |
gen. | Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sur la poursuite de la réduction et de la limitation des armements stratégiques offensifs | Treaty between the United States of America and the Russian Federation on Further Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms |
polit. | Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant la limitation des armes stratégiques offensives | Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Limitation of Strategic Offensive Arms |
polit. | Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant la limitation des armes stratégiques offensives | SALT II agreement |
el., polit. | Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la limitation des essais souterrains d'armes nucléaires | Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the limitation of underground nuclear weapon tests |
el., polit. | Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la limitation des essais souterrains d'armes nucléaires | Threshold Test Ban Treaty |
UN | Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur la limitation des essais souterrains nucléaires | Threshold Test Ban Treaty |
el., polit. | Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur les explosions nucléaires souterraines à des fins pacifiques | Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on Underground Nuclear Explosions for Peaceful Purposes |
el., polit. | Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée | Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of their Intermediate-range and Shorter-range Missiles |
el., polit. | Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée | INF Treaty |
gen. | traité entre les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sur des réductions des armements stratégiques offensifs | Strategic Offensive Reductions Treaty |
gen. | traité entre les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sur des réductions des armements stratégiques offensifs | Treaty Between the United States of America and the Russian Federation On Strategic Offensive Reductions |
gen. | traité entre les États-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie sur des réductions des armements stratégiques offensifs | Moscow Treaty |
UN | Traité sur la réduction des armements stratégiques offensifs entre les Etats-Unis d'Amérique et la Fédération de Russie | Moscow Treaty = Treaty between the United States of America and the Russian Federation on Strategic Offensive Reductions |
astronaut., R&D. | Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes | Outer Space Treaty |
astronaut., R&D. | Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes | Treaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, including the Moon and Other Celestial Bodies |
UN | Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes | MOCB Treaty = Treaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, including the Moon and Other Celestial Bodies |
UN | Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes | MOCB Treaty: Treaty on Principles Governing the Activities of States in the Exploration and Use of Outer Space, including the Moon and Other Celestial Bodies |
gen. | Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique,y compris la lune et les autres corps célestes | Treaty on principles governing the activities of States in the exploration and use of outer space,including the moon and other celestial bodies |