Terms for subject Law containing Soutien

French	English
Accord multilatéral pour le soutien à la coproduction audiovisuelle en Europe	Multilateral Agreement on Support for Audiovisual Cooperation in Europe
admettre à intervenir au soutien de ...	grant leave to intervene in support of ...
Agence de promotion et de soutien à l'investissement	agency for the promotion and support of investments
arguments au soutien du recours	arguments in support of the action
Arrangement sur les lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les aéronefs civils gros porteurs	Understanding on Guidelines for Officially Supported Export Credits for Large Civil Aircraft Large Aircraft Sector Understanding
Groupe de soutien "Handicap et Santé"	Disability Support Group
juriste-linguiste de soutien	support legal/linguistic expert
juriste-linguiste de soutien	support JL
loi sur le soutien du marché de l'emploi	Labour Market Support Act
principal soutien économique	principal breadwinner
principal soutien économique	principal income earner
principal soutien économique du ménage	principal income earner
principal soutien économique du ménage	principal breadwinner
principe de soutien de la préclusion	doctrine of feeding the estoppel
principe du soutien de la préclusion	doctrine of feeding the estoppel
Programme de soutien à la création d'emploi	Support programme for employment creation
règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune	Regulation of the European Parliament and of the Council establishing rules for direct payments to farmers under support schemes within the framework of the common agricultural policy
règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune	Direct Payments Regulation
réseau de contact et de soutien	contact and support network
soutien de la préclusion	feeding of the estoppel
soutien des balances de paiement	balance of payments support
soutien des balances de paiement	import support
soutien des conclusions de l'une des parties	supporting the submissions of one of the parties
soutien délictueux	maintenance
soutien financier à moyen terme des balances des paiements	medium-term financial assistance for balances of payments
soutien monétaire à court terme	short-term monetary support
soutien à la balance des paiements	import support
soutien à la balance des paiements	balance of payments support
soutien à l'abolition de la peine de mort	support for the abolition of the death penalty
une requête en intervention au soutien des conclusions de la Haute Autorité,partie défenderesse	an application to intervene in support of the conclusions of the defendant High Authority
équipe commune de soutien FRONTEX	FRONTEX Joint Support Team