Terms containing Protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne

Subject	French	English
law	Déclaration n° 57 de la Belgique, de la France et de l'Italie au protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne	Declaration by Belgium, France and Italy on the Protocol on the institutions with the prospect of enlargement of the European Union
law	Déclaration n° 50 relative au protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne	Declaration relating to the Protocol on the institutions with the prospect of enlargement of the European Union
obs., law	Protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne	Protocol on the institutions with the prospect of enlargement of the European Union