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Terms for subject Insurance containing Personnes | all forms | exact matches only
FrenchEnglish
accidents: personnes transportéesaccident: injury to passengers
allocation pour les personnes qui s'occupent de personnes âgées ou invalidescare's allowance
allocations complémentaires cantonales pour les personnes en chômage,dans la mesure où elles sont subordonnées à un contrôle de ressourcescantonal supplementary allowances for unemployed persons in so far as they are means-tested
assurance de personnespassenger insurance
assurance personnes transportées en avionaircraft passenger insurance
attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité dans le cas des personnes qui résident dans un autre pays que le pays compétentE 106 form
attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité dans le cas des personnes qui résident dans un autre pays que le pays compétentcertificate of entitlement to sickness and maternity insurance benefits in kind for persons residing in a country other than the competent country
incapacité permanente totale d'une personnetotally incapacitated person
Loi provisoire sur l'Assistance aux personnes âgéesOld Age Pensions Emergency Provisions Act
pensions calculées sur la base d'une pension d'une personne décédéepensions based on a deceased person's pension earnings
personne ayant droit à une indemnitéentitled to benefit
personne léséeinjured party
personne présentant une demande d'indemnisationperson pursuing claim
personne à chargedependants
personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas un certain montantpeople whose annual income does not exceed a certain amount
revenu garanti pour personnes âgéesguaranteed income for elderly persons
risque vol sur la personneassault risk
réversion au bénéfice de la personne à chargedependant's option
sociétés de personnes dont l'activité est d'assurerpartnerships recognised as independent legal entities engaged in insurance
une personne...bénéficie d'un crédit de points pour le calcul de sa pensiona person ... shall be credited pension points