Terms for subject Taxes containing PAS

French	English
dépenses n'ouvrant pas droit à déduction	expenditure not eligible for a deduction of value added tax
les assujettis qui ne sont pas établis à l'intérieur du pays	taxable persons not established within the country
marchandises qui ne sont pas appelées à circuler sur le territoire d'un autre Etat membre	goods not required to move on the territory of another Member State
ne sont pas à comprendre dans la base d'imposition les éléments qui, en régime intérieur, sont également exclus de la base d'imposition	the taxable amount shall not include those factors which are not included under the internal system