Terms for subject Politics containing On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations

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On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics.	Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics.	Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes.