Terms for subject Construction containing Loi

French	English
déversoir à loi de débit exponentielle	exponential weir
déversoir à loi de débit exponentielle approchée	approximate exponential weir
loi d'addition des vitesses	law of composition of velocities
loi de consolidation	consolidation law
loi de Darcy	laminar filtration law
loi de filtration laminaire	Darcy's law
loi de filtration laminaire	laminar filtration law
loi de l'attraction universelle	law of universal gravitation
Loi de 1900 sur le waterstaat	Public Works Act
loi du logement	Housing Act (Act of the 22th June 1901, loi du 22 juin 1901)
loi du mouvement d'un point	law of particle motion
loi d'édilité	building law
loi en matière d'urbanisme	ekistic law
loi industrielle	industrial law
Loi portant indemnisation des préjudices découlant des travaux du Delta	Delta Compensation Act
loi relative à la fermeture et à l'assèchementpartieldu Zuiderzee	Zuyder Zee Closure and drainage Act
Loi sur la protection des ouvrages d'art du Waterstaat en temps de guerre	Water Control Works Protection in Wartime Act
Loi sur la responsabilité en chaîne	Wages and Salaries Tax and Social Security Contributions Liability of Subcontractors Act
loi sur la taille des pierres	stonecutter’s law
loi sur l'aménagement de l'espace rural	Land Use Act
Loi sur l'Aménagement du territoire	Spatial Planning Act
Loi sur le captage d'eaux souterraines par les entreprises de distribution d'eau 1954	Groundwater Water Supply Companies Act
loi sur le travail dans les caissons	caisson law
loi sur l'encouragement à la construction hydraulique	hydraulic engineering development act
loi sur les accidents de travail	law on the prevention of accidents (2 janvier 1901)
Loi sur les logements et autres batiments inoccupes	Vacant Property Act
Loi sur les ouvrages de protection contre les eaux	Flood Defence Act
Loi sur les travaux du Delta	Delta Act
Loi visant la levée d'entraves de droit privé	Public Works Removal of Impediments in Private Law Act
loi visant la levée,lors de l'éxécution de travaux ordonnés ou entrepris dans l'intérêt public,d'entraves découlant des dispositions de règlements publics 1899	Public Works Removal of Impediments in Local and Regional Regulations Act