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Finances
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Livre vert
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Livre vert
- La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales
Green Paper on Vertical Restraints
Livre vert
- La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales
Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
Livre vert
L'avenir de l'appui budgétaire en faveur des pays tiers
Green Paper The future of EU budget support to third countries
Livre vert
- L'avenir des règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentiels
Green Paper on the future of rules of origin in preferential trade arrangements
Livre vert
- Le crédit hypothécaire dans l'Union européenne
Green Paper - Mortgage Credit in the EU
Livre vert
- Les marchés publics dans l'Union européenne : pistes de réflexion pour l'avenir
Green Paper on "Public procurement in the European Union: Exploring the way forward"
Livre vert
Politique en matière d'audit: les leçons de la crise
Green Paper Audit Policy: Lessons from the Crisis
Livre vert
- "Services financiers: répondre aux attentes des consommateurs"
Green Paper on Financial Services and Consumers
Livre vert
- "Services financiers: répondre aux attentes des consommateurs"
Green Paper - Financial Services: Meeting Consumers' Expectations
Livre vert
Services financiers:répondre aux attentes des consommateurs
Green Paper-Financial services:meeting consumers
Livre vert
sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales
Green Paper on Vertical Restraints
Livre vert
sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales
Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
Livre vert
sur la protection par le modèle d'utilité
Green Paper on the protection by the utility model
Livre vert
sur la société d'information
Green Paper on the information society
Livre vert
sur l'amélioration du cadre régissant les fonds d'investissement dans l'UE
Green Paper on the enhancement of the EU framework for investment funds
Livre vert
sur le commerce
Green Paper on Commerce
Livre vert
sur les modalités de passage à la monnaie unique
Green Paper on the practical arrangements for the introduction of the single currency
Livre vert
sur les restrictions verticales
Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
Livre vert
sur les restrictions verticales
Green Paper on Vertical Restraints
Livre vert
sur les services financiers de détail dans le marché unique
Green Paper on Retail Financial Services in the Single Market
Livre vert
sur l'Innovation
Green Paper on Innovation
Livre vert
Vers une tarification équitable et efficace dans les transports
Green Paper "Towards fair and efficient pricing in transport"
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