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FrenchEnglish
a l'issue de la procédure écriteat the end of the written procedure
abandonner collectivement les fonctionsto resign as a body
abus de la sécurité socialeabuse of social security
accord avec les tierces partiesthird-party agreement
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article IIGeneral Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions
accord interinstitutionnel sur les lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaireInterinstitutional Agreement on Common Guidelines for the Quality of Drafting of Community Legislation
Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiquesSALT I Agreement
Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiquesInterim Agreement between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on certain measures with respect to the limitation of strategic offensive arms
Accord modèle entre collectivités locales ou régionales sur le développement de la coopération transfrontalière en matière de protection civile et d'entraide en cas de désastre survenant dans les régions frontalièresModel Agreement between local and regional authorities on the development of transfrontier co-operation in civil protection and mutual aid in the event of disasters occuring in frontier regions
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI,XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce1979Agreement on Interpretation and Application of Articles VI,XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1979
Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
acte contenant les causes de récusation et les offres de preuvestatement of objection setting out the grounds of objection and indicating the nature of any evidence offered
action régionale de la CommunautéCommunity regional measure
activité sur le terrainfield activity
adopter les adaptations et les dispositions complémentaires nécessaires au statut de la Cour de justiceto adopt the necessary adjustments and additional provisions to the Statute of the Court of Justice
afin de dégager les lignes directrices d'une politique agricole communein order to evolve the broad lines of a common agricultural policy
aide fournie par les organismes religieuxaid by religious bodies (private aid, aide privée)
aide fournie par les organismes religieuxaid by religious bodies private aid (aide privée)
aide pour la fréquentation des cours ou stagesaid for attendance at courses of instruction or training
aide à la première installationpremium on first installation
aide à la préretraiteearly retirement support
aide à la reconversionadjustment assistance
aide à la transformationaid for processing
aide à la transformationprocessing aid
aide à la transformationprocessing subsidy
aides à la première installation sur une exploitation agricolesetting-up aid
aides à la première installation sur une exploitation agricolepremium on first installation
annulation totale ou partielle de la décision du Tribunalset aside, in whole or in part, the decision of the General Court
annuler la décisionto set aside the decision
annuler la décisionto quash the decision
année européenne de la démocratie locale et régionaleEuropean Year of Local and Regional Democracy
approche fondée sur les connaissancesknowledge-based approach
approche fondée sur les droits de l'hommehuman rights based approach
Assemblée européenne de la sécurité et de la défenseEuropean Security and Defence Assembly
Assemblée Parlementaire de l'Union pour la MéditerranéeParliamentary Assembly of the Union for the Mediterranean
Assistance commune dans le soutien aux projets en faveur des régions d'EuropeJoint Assistance to Support Projects in European Regions
assister à toutes les séancesto attend all meetings
avoir la garde des sceauxhave custody of the seals
Banque européenne pour la reconstruction et le développementEuropean Bank for Reconstruction and Development
besoins de la sécuritésecurity needs
bureau d'accueil de la CommissionCommission's Welcome Office
Bureau de promotion de la démocratie parlementaireOffice for Promotion of Parliamentary Democracy
Bureau des Nations Unies de lutte contre la désertification et la sécheresseOffice to combat Desertification and Drought
Bureau des Nations Unies pour la région soudano-sahélienneOffice to combat Desertification and Drought
Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastropheOffice of the United Nations Disaster Relief Co-ordinator
Bureau du Représentant de la Commission européenneEuropean Commission Representative Office
cadre communautaire d'appui à la reconversionCommunity conversion support framework
centre consultatif pour les petites entreprisessmall enterprise advisory centre
centre consultatif pour les petites entreprisessmall enterprise advisory centre business development service (service d'appui aux entreprises)
centre d'aide par le travailemployment rehabilitation centre (vocational rehabilitation centre, centre de réadaptation professionnelle)
Centre de recherches pour le développement internationalInternational Development Research Centre
Centre des Nations unies pour le développement régionalUnited Nations Centre for Regional Development
Centre des Nations Unies pour les établissements humainsUnited Nations Centre for Human Settlement
Centre européen pour le développement de la formation professionnelleEuropean Centre for the Development of Vocational Training
Centre fédéral de recherche pour la géographie régionale et l'aménagement du territoireFederal Institute for Regional Geography and Regional Planning
Centre interafricain pour le développement de la formation professionnelleInter-African Centre for the Development of Vocational Training
Centre interaméricain de recherche et de documentation sur la formation professionnelleInter-American Vocational Training Research and Documentation Centre
Centre international d'informations de sécurité et de santé au travail de la OITInternational Occupational Safety and Health Information Centre of the ILO
Centre régional d'administration du travail pour l'Asie et le PacifiqueAsian and Pacific Regional Centre for Labour Administration
Centre sur les Droits au Logement et les Problèmes d'ExpulsionCentre on Housing Rights and Evictions
collège des membres de la Commissioncollege
collège des membres de la Commissioncollege of Commissioners
Comité consultatif pour les actions à mener dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information SOG-ISAdvisory Committee on information systems security SOG-IS
Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un État membre cabotageAdvisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State cabotage
Comité de gestion pour la mise en oeuvre du troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises dans l'Union européenne 1997-2000, PMEManagement Committee for the third multiannual programme for small and medium-sized enterprises in the European Union SMEs; 1997-2000
Comité en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont un effet sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers ROCCommittee on defence against obstacles to trade which affect the market of the Community or a non-member country TBR
Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pressionStanding Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning pressure equipment
Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ATEXStanding Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres EXAT
Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ATEXStanding Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspensionCommittee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Air Quality Limit Values and Guide Values for Sulphur Dioxide and Suspended Particulates
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricolesNitrates Committee
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azoteCommittee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Air Quality Standards for Nitrogen Dioxide
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titaneCommittee for the adaptation to technical progress of the directive on the procedures for the surveillance and monitoring of environments concerned by waste from the titanium dioxide industry
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-services COVCommittee for the adaptation to technical progress of the directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations VOC
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant leur travailCommittee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Protection of Workers from the Risks related to Exposure to Chemical, Physical and Biological Agents at Work
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membresCommittee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States
Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuvesCommittee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars
Comité pour l'application de la législation concernant le niveau minimal de formation des gens de mer et la reconnaissance des brevets délivrés par les établissements de formation ou les administrations de pays tiers STCWCommittee on application of the legislation on the minimum level of training for seafarers and the recognition of certificates issued by training institutes or administrations of third countries STCW
Comité pour l'application de la législation portant sur les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunications AGLICommittee for application of the legislation on general authorisations and individual licenses in the field of telecommunications services GAIL
Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne 2000-2001Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan having concluded an agreement on steel with the European Union 2000-2001
Comité pour la gestion de l'aide financière et technique et la coopération économique avec les pays en développement d'Amerique latine et d'Asie PVD-ALACommittee for management of financial and technical assistance to and economic cooperation with the developping countries in Asia and Latin America PVD-ALA
Comité pour la mise en oeuvre du cadre général pour les activités communautaires en faveur des consommateurs 1999-2003Committee on implementation of the general framework for Community activities in favour of consumers 1999-2003
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire concernant la politique de coopération dans le domaine de la jeunesse, y compris le service volontaire européen et les échanges de jeunes au sein de la Communauté et avec les pays tiers Jeunesse, 2000-2006Committee on the Community action programme concerning cooperation policy in the youth field, including European voluntary service and youth exchanges within the Community and with third countries 2000-2006; YOUTH
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes Daphne, 2000-2003Committee for implementation of the programme of Community action on preventive measures to fight violence against children, young persons and women 2000-2003; Daphne
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes 1996-2000Committee for implementation of a medium-term Community action programme on equal opportunities for men and women 1996 to 2000
Comité pour les actions de coopération financière et technique entre la Communauté et les pays tiers méditerranéens MEDCommittee on financial and technical cooperation between the Community and Mediterranean non-member countries MED
Comité pour les contrôles de conformité des produits importés de pays tiers aux règles applicables en matière de sécurité des produitsCommittees on checks for conformity with the rules on product safety in the case of products imported from third countries
Comité pour les modalités d'application relatives aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne 1999-2002Committee on the arrangements for application of the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community 1999-2002
Comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèlesCommittee on Fees, Implementation Rules and the Procedure of the Boards of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market trade marks and designs
Comité relatif à certaines modalités d'application des accords européens avec les PECO et la République de Slovénie et des accords de libre-échange avec les Pays baltes sauvegardeCommittee on certain procedures for applying the Europe Agreements with the CEECs and the Republic of Slovenia and the free trade agreements with the Baltic countries safeguard
Comité restreint de l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractivesSelect Committee of the Safety and Health Commission for the Mining and other Extractive Industries
Comités mixtes pour les accords entre la CEE et les pays de l'AELE instituant une coopération en matière de formation (COMETT IIJoint Committees for the Agreements between the EEC and the EFTA Countries establishing Cooperation in the field of Training COMETT II
commentaires pour le Présidentremarks for the Chair
commissaire chargé de l'action pour le climatCommissioner for Climate Action
commissaire chargé de l'éducation , de la culture , du multilinguisme et de a jeunesseCommissioner for Education, Culture, Multilingualism and Youth
commissaire chargé de l'élargissement et de la politique européenne de voisinageCommissioner for Enlargement and European Neighbourhood Policy
commissaire chargé de la concurrenceCommissioner for Competition
commissaire chargé de la coopération internationale, de l'aide humanitaire et de la réaction aux crisesCommissioner for International Cooperation, Humanitarian Aid and Crisis Response
commissaire chargé de la fiscalité, des douanes, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraudeCommissioner for Taxation and Customs Union, Audit and Anti-Fraud
commissaire chargé de la fiscalité, des douanes, des statistiques, de l'audit et de la lutte antifraudeCommissioner for Taxation, Customs, Statistics, Audit and Anti-Fraud
commissaire chargé de la Justice, des droits fondamentaux et de la citoyennetéCommissioner for Justice, Fundamental Rights and Citizenship
commissaire chargé de la politique des consommateursCommissioner for Consumer Policy
commissaire chargé de la politique en matière de santé et de protection des consommateursCommissioner for Health and Consumer Policy
commissaire chargé de la politique régionaleCommissioner for Regional Policy
commissaire chargé de la programmation financière et du budgetCommissioner for Financial Programming and Budget
commissaire chargé de la recherche, de l'innovation et de la scienceCommissioner for Research, Innovation and Science
commissaire chargé de la santéCommissioner for Health
commissaire chargé de la stratégie numériqueCommissioner for Digital Agenda
commissaire chargé des affaires maritimes et de la pêcheCommissioner for Maritime Affairs and Fisheries
commissaire chargé des affaires maritimes et de la pêcheCommissioner for Fisheries and Maritime Affairs
commissaire à la santéCommissioner for Health
Commission ad hoc sur la TchétchénieAd Hoc Committee on Chechnya
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaireCommittee on the Environment, Public Health and Food Safety
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergieCommittee on Industry, Research and Energy
Commission de la Communauté européenneCommission of the European Community
Commission de la politique régionale, de l'aménagement du territoire et des relations avec les pouvoirs régionaux et locauxCommittee on Regional Policy, Regional Planning and Relations with Regional and Local Authorities
Commission de la politique régionale et de l'aménagement du territoireCommittee on Regional Policy and Regional Planning
Commission de la PopulationPopulation Commission
Commission de la pêcheCommittee on Fisheries
Commission des droits de la femme et de l'égalité des genresCommittee on Women's Rights and Gender Equality
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieuresCommittee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs
Commission des Nations Unies pour le droit commercial internationalUnited Nations Commission On International Trade Law
Commission des Nations unies pour le Développement durableVN-Sustainable Development Commission
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateursCommittee on the Internal Market and Consumer Protection
Commission européenne pour la Démocratie par le DroitVenice Commission
Commission européenne pour la Démocratie par le DroitEuropean Commission for Democracy through Law
Commission expédiant les affaires courantescaretaker Commission
Commission expédiant les affaires courantesacting Commission
Commission internationale pour la protection de la MeuseInternational Commission for the Protection of the Meuse
Commission internationale pour la protection de l'EscautInternational Commission for the Protection of the Schelde
Commission internationale pour la protection des AlpesInternational Commission for the Protection of the Alps
Commission internationale pour la protection des AlpesCommission for the Protection of the Alps
Commission pour les relations parlementaires et publiquesCommittee for Parliamentary and Public Relations
commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitauxspecial committee on organised crime, corruption and money laundering
Commission sur la SarreSaar Commission
Commission syndicale consultative auprès de la OCDETrade Union Advisory Committee to the OECD
Commission temporaire d'enquête sur le régime de transit communautaireTemporary committee of Inquiry into the Community Transit System
Commission temporaire sur la génétique humaine et les autres technologies nouvelles en médecine moderneTemporary committee on human genetics and other new technologies of modern medicine
Commission temporaire sur le système d'interception "ECHELON"Temporary committee on the ECHELON interception system
Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les CaraïbesUnited Nations Economic Commission for Latin America and the Caribbean
Commission économique et sociale des Nations Unies pour l'Asie et le PacifiqueUnited Nations Economic and Social Commission for Asia and the Pacific
compromis de la présidencePresidency compromise
comptes de la nationnational accounts
conduite de la réunionconduct of the debate
conduite de la sessionconduct of the debate
conduite de la séanceconduct of the discussion
conduite de la séanceconduct of the meeting
conduite de la séanceconduct of the debate
Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautairesConference of European Affairs Committees
Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautairesConference of bodies concerned with Community affairs in the Parliaments of the European Community
Conférence d'examen du Traité sur les FCECFE Review Conference
Conseil de la BaltiqueBaltic Council
Conseil des Etats de la BaltiqueBaltic Council
Conseil des Etats de la mer BaltiqueCouncil of Baltic Sea States
Conseil des Etats de la mer BaltiqueCouncil of the Baltic Sea States
Conseil des Etats de la mer BaltiqueBaltic Council
conseil des ministres de la CSCECSCE Ministerial Council
Conseil scientifique international de recherche sur les trypanosomiases et leur contrôleInternational Scientific Council for Trypanosomiasis Research and Control
Conseil économique et social de la Région wallonneEconomic and Social Council of the Walloon Region
conservation de la forêtforest conservation
conservation de la naturenature conservation
contestation sur les dépens récupérablesdispute concerning the costs to be recovered
contrôle de la politique agricole communecontrol of common agricultural policy
contrôle de la qualitéquality inspection
contrôler la légalité des actesto review the legality of acts
contrôleur de la circulation aérienneair traffic controller
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ ou la désertification,en particulier en AfriqueUnited Nations Convention to combat desertification in those countries experiencing serious drought and/or desertification, particularly in Africa
Convention internationale du Travailno.102concernant la norme minimum de la sécurité socialeInternational Labour Convention No.102 concerning Minimum Standards of Social Security
convention sur la plateau continentalconvention on the continental shelf
Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région EuropeConvention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning higher Education in the States belonging to the Europe Region
Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territorialesEuropean Outline Convention on Transfrontier Co-operation between Territorial Communities or Authorities
Coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale en matière de démocratie localeCooperation with Central and Eastern European Countries in the Field of Local Democracy
Coopération des pays de la Mer noireBlack Sea Countries Cooperation
Coopération régionale dans le sud de l'AsieSouth Asian Regional Cooperation
Coopération régionale pour le développementRegional Cooperation for Development
correctif applicable à la restitution pour les céréalescorrective amount applicable to the refund on cereals
coût de la distributiondistribution cost
coût de la main-d'oeuvrelabour cost
coût de la viecost of living (Cost of achieving a constant standard of living. Do not confuse with STANDARD OF LIVING)
Coût de la vieCost of living
culture récoltable à la moissonneuse-batteusecombinable crop
dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent Traitéas provided in this Treaty and in accordance with the timetable set out therein
demande d'aide à la superficiearea-related aid application
demande de statuer sans engager le débat au fondapplication for a decision not going to the substance of the case
demander la modification de la composition de la Courto apply for a change in the composition of the Court
deuxième décennie des Nations Unies pour le développementSecond United Nations Development Decade
devenir caduc à la date de la réunion tenue ...to lapse on the date of the sitting held ...
dialogue entre les parties prenantesmultistakeholder dialogue
dispositif financier pour les projets d'infrastructureInfrastructure Projects Facility
dispositions de la Commission en matière de sécuritéCommission provisions on security
dispositions générales concernant les déclarations de l'UE dans les organisations multilatéralesGeneral Arrangements for EU Statements in multilateral organisations
dispositions relatives à la forme des actesprovisions concerning the form of acts
dispositions régissant les déplacements des délégations des commissions parlementaires en dehors des trois lieux de travail du Parlement européenrules governing travel by committee delegations outside the three places of work of the European Parliament
document de travail de la CommissionCommission working paper
document de travail de la CommissionCommission working document
document de travail des services de la CommissionCommission staff paper
document de travail des services de la Commissionstaff working document
document de travail des services de la CommissionCommission staff working paper
document de travail des services de la CommissionCommission staff working document
document exposant les questions clésKey Issues Paper
Dossier d'informations à l'usage des experts nationaux détachés auprès des services de la Commission européenneInformation pack for national experts on secondment to the European Commission
droit de la responsabilité civilelaw of torts
droit de pétition devant le Parlement européenright to petition the European Parliament
droit d'être à l'abri de la torturefreedom from torture
droit à la cultureright to culture (cultural rights, droits culturels)
droit à la libre circulationright to free movement
droit à la vie privéeright to privacy
droits de la femmewomens rights
décision de la CommissionCommission Decision (EC Decision, décision CE)
décision de la Courruling of the Court
décision de la cour statuant au principalthe decision of the Court on the substance of the case
Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publicsDecision on Accession to the Agreement on Government Procurement
Décision sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEIDecision on Review of the ISO/IEC Information Centre Publication
Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
décision sur la recevabilité d'un moyen nouveaudecision on the admissibility of a new plea in law
Décision sur le commerce des services et l'environnementDecision on Trade in Services and the Environment
Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISODecision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System
décision sur le pourvoidecision on the appeal
Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des servicesDecision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentairesDecision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries
Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancésDecision on Measures in Favour of Least-Developed Countries
Décision sur les négociations sur le mouvement des personnes physiquesDecision on Negotiations on Movement of Natural Persons
Décision sur les négociations sur les télécommunications de baseDecision on Negotiations on Basic Telecommunications
Décision sur les services financiersDecision on Financial Services
Décision sur les services professionnelsDecision on Professional Services
Déclaration concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturelDeclaration concerning the Intentional Destruction of Cultural Heritage
déclaration de la présidence au nom de l'Union européenneDeclaration by the Presidency on behalf of the European Union
Déclaration n° 15 relative au nombre des membres de la Commission et du Parlement européenDeclaration No 15 on the number of Members of the Commission and of the European Parliament
Déclaration n° 1 relative aux compétences d'exécution de la CommissionDeclaration No 1 on the powers of implementation of the Commission
Déclaration n° 26 relative aux régions ultrapériphériques de la CommunautéDeclaration No 26 on the outermost regions of the Community
Déclaration n°1 relative à l'abolition de la peine de mortDeclaration on the abolition of the death penalty
Déclaration relative à l'organisation et au fonctionnement de la CommissionDeclaration on the organisation and functioning of the Commission
Déclaration n° 14 relative à la Conférence des parlementsDeclaration No 14 on the Conference of the Parliaments
Déclaration n° 2 relative à la Cour de justiceDeclaration No 2 on the Court of Justice
Déclaration n° 21 relative à la Cour des comptesDeclaration No 21 on the Court of Auditors
Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmesDeclaration on the elimination of discrimination against women
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoiresDeclaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures
déclarer la demande recevable de ce chefto declare the application admissible on this ground
déclarer la procédure orale closedeclare the oral procedure closed
délai pour le dépôt d'amendementsdeadline for tabling amendments
Délibérations sur les actes législatifs de l'Union article 16, paragraphe 8 du TUE et autres cas de délibérations ouvertes au public et débats publics article 8 du règlement intérieur du ConseilDeliberations on Union legislative acts Article 16(8) of the Treaty on European Union and other deliberations open to the public and public debates Article 8 of the Council's Rules of Procedure.
Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Kazakhstan, UE-Kirghizistan et UE-Ouzbékistan et pour les relations avec le Tadjikistan, le Turkménistan et la MongolieDelegation to the EU-Kazakhstan, EU-Kyrgyzstan and EU-Uzbekistan Parliamentary Cooperation Committees, and for relations with Tajikistan, Turkmenistan and Mongolia
Délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen EEEDelegation for relations with Switzerland and Norway and to the EU-Iceland Joint Parliamentary Committee and the European Economic Area EEA Joint Parliamentary Committee
Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est ANASEDelegation for relations with the countries of Southeast Asia and the Association of Southeast Asian Nations ASEAN
délégués que les Parlement sont appelés à désigner en leur seindelegates who shall be appointed by the Parliament from among their members
Département d'appui au maintien de la paixDepartment of Field Support
Département de la sûreté et de la sécuritéDepartment of Safety and Security
Département thématique des politiques économiques, scientifiques et de la qualité de la viePolicy Department for Economic, Scientific and Quality of Life Policies
dépendance vis-à-vis de la sécurité socialesocial security dependence
détachements spéciaux de la miliceSpecial Purpose Militia Detachment
déterminer les points qui nécessitent une instructiondetermine the points which call for measures of inquiry
déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentationdetermine the points on which the parties must present further argument
enquête mondiale sur la féconditéWorld Fertility Survey
enquête sur la main-d'oeuvrelabour force survey
enquête sur les ressourcesmeans test
enquête sur les ressourcesmeans test Assessment of income and/or assets to determine eligibility for social security benefits (Evaluation du revenu et/ou de la fortune en vue de déterminer l'ouverture du droit aux prestations de la sécurité sociale)
erreurs susceptibles de se produire dans les actes du Conseilerrors which might appear in Council acts
examen de la gestionmanagement review
exercer les fonctions en toute loyauté,discrétion et conscienceperform duties loyally, discreetly and conscientiously
fonctionnaire ou agent chargé de remplir les fonctions de greffierofficial carrying out the duties of Registrar
fondé sur les alimentsfood based
former tierce-opposition contre les arrêtsto institute third-party proceedings to contest a judgment
Fédération des partis libéraux et démocratiques de la Communauté européenneFederation of Liberal and Democratic Parties of the European Community
Fédération internationale de l'action des chrétiens pour l'abolition de la tortureInternational Federation of ACAT Action by Christians for the Abolition of Torture
Fédération mondiale des Associations pour les Nations UniesWorld Federation of United Nations Associations
Groupe de contact de haut niveau pour les relations avec la communauté chypriote-turque de la partie nord de l'îleHigh-Level Contact Group for Relations with the Turkish-Cypriot Community in the Northern Part of the Island
Groupe de rapporteurs des délégués des ministres sur les relations avec les pays d'Europe centrale et orientaleRapporteur Group of the Ministers Deputies on Relations with Countries of Central and Eastern Europe
impôt sur les salairespayroll tax A tax paid by employers based on the total of an organization's wage payments (Impôt payé par l'employeur sur la base du total des salaires de l'entreprise)
impôt sur les salairespayroll tax (A tax paid by employers based on the total of an organization's wage payments, Impôt payé par l'employeur sur la base du total des salaires de l'entreprise)
impôt sur les sociétéscorporation tax A tax levied on the trading profits of all companies (Impôt frappant les bénéfices commerciaux des entreprises)
impôt sur les transactionssales tax consumption tax (impôt sur la consommation)
incident sans engager le débat au fondpreliminary plea not going to the substance of the case
indemnités compensatoires dans les zones défavorisées et de montagnecompensatory allowances in less-favoured and mountain areas
indication des faits sur lesquels les témoins seront entendusindication of the facts about which the witness is to be examined
indice synthétique de l'intensité des problèmes régionaux dans la Communautésynthetic index of the intensity of regional problems in the Community
initiative communautaire concernant les services et réseaux de télématique pour le développement régionalCommunity initiative for regional development concerning services and networks related to data communication
Initiative communautaire pour la réconciliation et la paix en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d'IrlandePEACE initiative for Northern Ireland
intérêts nationaux dans le domaine de la sécuriténational security interests
joindre les actes à ...to attach the acts to ...
La PAC à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenirThe CAP towards 2020: Meeting the food, natural resources and territorial challenges of the future
lacunes dans la couverturegaps in coverage
le Commonwealth de Dominiquethe Commonwealth of Dominica
le Commonwealth des Bahamasthe Commonwealth of the Bahamas
le Conseil se réunit sur convocation de son président à l'initiative de celui-ci, d'un de ses membres ou de la Commissionthe Council shall meet when convened by its President on his own initiative or at the request of one of its members or of the Commission
le cumul des fonctionspluralism
Le développement futur de la politique commune des transports - Construction d'un cadre communautaire garant d'une mobilité durable - Livre BlancThe future development of the common transport policy: a global approach to the construction of a Community framework for sustainable mobility - White Paper
le Grand-Duché de Luxembourgthe Grand Duchy of Luxembourg
le Président de la cour attribue les affaires à une chambrethe President shall assign the case to one of the chambers
le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa propositionThe President shall ... ask the Commission to refer its proposal again to Parliament
le Royaume d'Arabie saouditethe Kingdom of Saudi Arabia
le Royaume de Bahreïnthe Kingdom of Bahrain
le Royaume de Belgiquethe Kingdom of Belgium
le Royaume de Norvègethe Kingdom of Norway
le Royaume de Suèdethe Kingdom of Sweden
le Royaume de Thaïlandethe Kingdom of Thailand
le Royaume des Pays-Basthe Kingdom of the Netherlands
le Royaume des Tongathe Kingdom of Tonga
le Royaume d'Espagnethe Kingdom of Spain
le Royaume du Bhoutanthe Kingdom of Bhutan
le Royaume du Cambodgethe Kingdom of Cambodia
le Royaume du Danemarkthe Kingdom of Denmark
le Royaume du Lesothothe Kingdom of Lesotho
le Royaume du Marocthe Kingdom of Morocco
le Royaume du Swazilandthe Kingdom of Swaziland
le Royaume hachémite de Jordaniethe Hashemite Kingdom of Jordan
le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nordthe United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
le Sultanat d'Omanthe Sultanate of Oman
les autorités peuvent subordonner l'accès au marché à la satisfaction par ... de ...the authorities may make access to the market subject to ... satisfying ...
les colombes et les fauconsthe doves and the hawks
les conclusions de la requête en intervention ne peuvent avoir d'autre objet que le soutien des conclusions de l'une des partiessubmissions made in an application to intervene shall be limited to supporting the submissions of one of the parties
les deux Grandsthe two superpowers
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil http:these statements are available on the Council's Internet site or may be obtained from the Press Office. (ue.eu.int. Les actes adoptés comportant des déclarations au procès-verbal accessibles au public sont signalés par un astérisque)
Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil http:Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site http://www.consilium.europa.eu. Acts adopted with statements for the Council minutes which may be released to the public are indicated by an asterisk (ue.eu.int. Les actes adoptés comportant des déclarations au procès-verbal accessibles au public sont signalés par un astérisque)
Les décisions rendues par le Tribunal de première instance ... peuvent exceptionnellement faire l'objet d'un réexamen par la Cour de justiceDecisions given by the Court of First Instance ... may exceptionally be subject to review by the Court of Justice
les fonctionnaires et autres agents attachés à la Courofficials and other servants attached to the Court of Justice
les grandes puissancesthe great powers
les inscrits au prochain débatthe scheduled speakers for the next debate
les journées parlementaires du partithe party convention
les journées parlementaires du partithe Parliamentary Party conference
les juges désignent parmi eux ... le présidentthe Judges shall elect the President ... from among their number
les magistrats appartenant à la plus haute juridiction nationalemembers of the highest national judiciary
les matières qui font l'objet du présent Traitématters dealt with in this Treaty
les orientations stratégiques à long terme de l'Unionthe European Union's longer term strategic orientations
les personnes physiques ou morales ... peuvent intervenir à ce litigenatural or legal persons ... may intervene in that case
les représentants auxquels sont applicables ...representatives to whom ... become applicable
les territoires occupésthe occupied territories
Les éléments concernant les points ... de ladite liste figurent à l'Addendum 1 du présent procès-verbalinformation concerning items ... on the list is given in Addendum 1 to these minutes
Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public
les Émirats arabes unisthe United Arab Emirates
les États fédérés de Micronésiethe Federated States of Micronesia
les États-Unis d'Amériquethe United States of America
les États-Unis du Mexiquethe United Mexican States
les Îles Cookthe Cook Islands
leur orographie particulière, les graves insuffisances d'infrastructurestheir physical geographical features, the serious deficiency of infrastructures
leurs fonctions sont sujettes à renouvellement à la fin de .their terms of office are to expire at the end of ...
lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionaleguidelines on national regional aid
Lignes directrices concernant les aides d'État á finalité régionale pour la période 2007-2013Guidelines on national regional aid for 2007-2013
Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenneGuidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union
Ligue Howard pour la réforme pénaleHoward League for Penal Reform
Liste des actes adoptés par le Parlement européenList of acts adopted by the European Parliament
Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation: Vers une approche de Société de l'InformationGreen paper on the convergence of the telecommunications, media and information technology sectors, and the implications for regulation: Towards an Information Society Approach
Livre Vert sur les relations entre l'Union européenne et les pays ACP à l'aube du 21ème siècle : Options pour un nouveau partenariatGreen Paper on Relations between the European Union and the ACP Countries on the Eve of the 21st Century - Challenges and Options for a New Partnership
Lutte contre les formes les plus intolérables du travail des enfantsAction against extreme forms of child labour
machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solidesmachinery for agglomerating, moulding or shaping solid mineral fuels
machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terresmachinery for sorting, screening, separating, washing, crushing, grinding or mixing earth
Membres du Parlement européen à l'Assemblée paritaire de l'accord conclu entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne ACP-UEMembers from the European Parliament to the Joint Assembly of the Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Union ACP-EU
ministres de l'emploi et de la politique socialeministers for employment and social policy
ministère de la Fédération de Russie chargé de la protection civileMinistry of the Russian Federation for Civil Defence
Ministère fédéral de l'alimentation, de l'agriculture et de la protection du consommateurFederal Ministry of Food, Agriculture and Consumer Protection
Mission permanente de la Suisse près les organisations internationales à GenèvePermanent Mission of Switzerland to the International Organizations in Geneva
mécanisme international de réclamation concernant les droits de l'hommeinternational complaint mechanism
négociations sur la réduction des forces armées conventionnelles en Europenegotiations on reductions in conventional armed forces in Europe
négociations sur la réduction des forces armées conventionnelles en EuropeConventional Forces in Europe
objectif centré sur les personnespeople-centred commitment
observations de la Cour des comptesobservations of the Court of Auditors
Office pour les infrastructures et la logistique à BruxellesOffice for Infrastructure and Logistics in Brussels
Office pour les infrastructures et la logistique à LuxembourgOffice for infrastructure and logistics in Luxembourg
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics.Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics.Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes.
organisme habilité à délivrer les attestationsinstitution authorised to furnish the certification
Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion.reduce costs, only documents produced in the week preceding the meeting will be available in the meeting room.
partage de la pensionpension splitting
Partenariat européen d'innovation pour la productivité et le développement durable de l'agricultureEuropean Innovation Partnership for agricultural productivity and sustainability
partenariat pour l'environnement dans le cadre de la dimension septentrionaleNorthern Dimension Environmental Partnership
partenariats avec les pays tierspartnerships with third countries
participation de la communautécommunity participation
participation à la gestionparticipation in management
partie qui forme le pourvoiappellant
parties dans la procédure au principalparties to the main proceedings
pays de la CEEC countries (EU countries, pays de l'UE)
pays de la CEEEEC countries (EU countries, pays de l'UE)
pays de la Méditerranée Sud et EstSouthern and Eastern Mediterranean Countries
pays de la Méditerranée Sud et EstSouth and East Mediterranean Countries
pays du sud et de l'est de la Méditerranéesouthern and eastern Mediterranean countries
pays du sud et de l'est de la MéditerranéeSouth and East Mediterranean Countries
pays les moins avancésleast developed countries
pertinence de la base juridiqueappropriateness of the legal basis
plante résistante à la sécheressedrought resistant crop
plante tolérante à la sécheressedrought resistant crop
procès-verbal de la séanceminutes of the sitting
Produits de la pêche et production des pêcheriesFishery products and production
prononcer la censureto pronounce a vote of censure
Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Marrakesh Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Protocole sur les critères de convergenceProtocol on the convergence criteria referred to in Article 121 of the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
Protocole sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieuresProtocol on external relations of the Member States with regard to the crossing of external borders
province pakistanaise de la Frontière du nord-ouestNorth-West Frontier Province
rapporter les décisions d'une commissionreport on the decisions of a committee
recensement de la populationpopulation census
relèvement du niveau de vie de la populationraising the standard of living of the population
renforcement de la sécurité internationalestrengthening international security
retour sur le marché du travaillabour market reentry (return to work, réinsertion professionnelle)
réduction de la durée du travailreduced hours of work
réduction de la marge de conflits éventuelsreduce the scope for conflict
réduction de la pauvretépoverty reduction
réduire l'écart entre les différentes régionsto reduce differences existing between the various regions
régions et zones les moins développéesless-developed regions and areas
régularisation de la requêteputting the application in order
répartir les dépensorder that the costs be shared
répartition des affaires entre les chambresassignment of cases to Chambers
répartition des affaires entre les chambresallocation of cases among the Chambers
Réseau de centres d'information sur les initiatives en matière de développement rural et sur les marchés agricolesModel Scheme for Information on Rural Development Initiatives and Agricultural Markets
résolution de la CEEC Resolution
résolution des NU sur les zones de sécuritéUN resolution on safe areas
résolution sur une action concertée visant à résoudre le problème de la drogueResolution on concerted action to tackle the drugs problem
rôle de la Banque mondialerole of World Bank
rôle de la Belgiquerole of Belgium
rôle de la BERDrole of EBRD
rôle de la BIRDrole of IBRD (role of World Bank, rôle de la Banque mondiale)
rôle de la Bosnie-Herzégovinerole of Bosnia and Herzegovina
rôle de la Bulgarierole of Bulgaria
rôle de la Chinerole of China
rôle de la Corée Rrole of Korea R
rôle de la Croatierole of Croatia
rôle de la Cubarole of Cuba
rôle de la FAOrole of FAO
rôle de la femme dans le développementwomen in development
rôle de la Finlanderole of Finland
rôle de la Francerole of France
rôle de la Grècerole of Greece
rôle de la Géorgierole of Georgia
rôle de la Hongrierole of Hungary
rôle de la Jordanierole of Jordan
rôle de la Lettonierole of Latvia
rôle de la Lituanierole of Lithuania
rôle de la Macédoine, ex République yougoslaverole of Macedonia, former Yugoslav Republic
rôle de la Moldova, Républiquerole of Moldova, Republic
rôle de la Norvègerole of Norway
rôle de la Nouvelle-Zélanderole of New Zealand
rôle de la PNUDrole of UNDP
rôle de la Polognerole of Poland
rôle de la présidence dans la représentation de l'Unionrole of the Presidency in representing the Union
rôle de la Roumanierole of Romania
rôle de la Russie, fédérationrole of Russian Federation
rôle de la République arabe syriennerole of Syrian Arab Republic
rôle de la République démocratique allemanderole of German Democratic Republic
rôle de la République tchèquerole of Czech Republic
rôle de la Slovaquierole of Slovakia
rôle de la Slovénierole of Slovenia
rôle de la Suisserole of Switzerland
rôle de la Suèderole of Sweden
rôle de la Tchécoslovaquierole of Czechoslovakia
rôle de la Turquierole of Turkey
rôle de la Yougoslavierole of Yugoslavia
rôle des pays de la CErole of EC countries
Saint-Vincent-et-les Grenadines fém.Saint Vincent and the Grenadines
saisine de la commissionreferral to committee
saisir la Cour de justice de l'Union européenneto bring a matter before the Court of Justice of the European Union
saisir la Cour de justice de l'Union européenneto bring an action before the Court of Justice of the European Union
saisir la Cour de justice de l'Union européenneto bring a case before the Court of Justice of the European Union
saisir la Haute Autoritéto raise the matter with the High Authority
saisir le ministre de ce manquementto report the misconduct to the Minister
sceller la minute de l'arrêtseal the original of the judgment
sceller les papiers et documentsseal papers and documents
Science et technologie pour l'innovation et le développement régionaux en EuropeScience and Technology for Regional Innovation and Development in Europe
Service III - Europe centrale et orientale - Etats baltes - Russie et Etats de la CEI - OSCE - ex-Yougoslavie - Représentation de la présidence dans les pays tiersService III - Central and Eastern Europe - Baltic States - Russia and CIS States - OSCE - former Yugoslavia - Representation of the Presidency in non-member countries
signification aux fins de la procédureservice for the purpose of the proceedings
signification de la requête au défendeurservice of the application on the defendant
siège de la Courseat of the Court
société fondée sur le savoirknowledge based society
Société internationale pour le développementSociety for International Development
sous la foi du serment selon la formule déterminéeon oath in the form laid down
Sous-commission ad hoc sur la Méditerranée et le Moyen-OrientAd Hoc Sub-Committee on the Mediterranean and the Middle East
Sous-commission de la jeunesse et du sportSubcommission on Youth and Sport
Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minoritésSub-Commission on Prevention of discrimination and Protection of Minorities
Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minoritésSubcommission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities
Sous-commission sur le bassin méditerranéenSub-Commission on the Mediterranean Basin
Sous-groupe "Mobilité sur le théâtre"Sub-Group on In-Theatre Mobility
sous-table relative à la justice et aux affaires intérieuresSub-Table on Justice and Home Affairs
spécialisation de la productionproduction specialization
taux de participation à la formationtraining participation rate
taux d'intervention communautaire pour le financement des actions PIMrate of Community participation in financing IMP measures
taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancementinterest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations
théorie de la communicationcommunication theory (information theory, théorie de l'information)
toile de fond à la question orale ...Background Note for Oral Question...
Traduction réalisée par les soins du Service linguistique du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne - Division X - Certifiée conforme à l'originalI hereby certify that this is an authentic translation produced in the X Translation Unit of the General Secretariat of the Council of the European Union.
Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant la limitation des armes stratégiques offensivesTreaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Limitation of Strategic Offensive Arms
Traité entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant la limitation des armes stratégiques offensivesSALT II agreement
Traité sur les explosions nucléaires pacifiquesPeaceful Nuclear Explosion Treaty
Un Agenda pour le développementAgenda for development
un procès verbal reproduisant la déposition ...minutes in which the evidence ... is reproduced
un rapport distinct ... sur la régularité de la gestion financièrea separate report stating whether the financial management has been effected in a regular manner
un rapport ... sur la régularité des opérations comptablesa report ... stating whether the accounting has been effected in a regular manner
un régime ... destiné à remplacer les régimes nationauxan arrangement ... intended to replace the national arrangements
une chambre que la cour désigne à cet effeta chamber designated by the court for that purpose
une même période débutant le jeudi matin et s'achevant le dimanche immédiatement suivantthe same period starting on a Thursday morning and ending on the following Sunday
une pièce justifiant de la date du dépôt de la demandedocumentary evidence of the date on which the request was lodged
une surcharge considérable de la Coura considerable increase in the workload of the Court
valeur de la vie humainevalue of human life
validité de la base juridiquevalidity of the legal basis
Vice-président de la CommissionVice-President of the Commission
vote à la majorité qualifiéequalified majority voting
vérification de la compatibilité financièreverification of financial compatibility
échange de vues avec le Président du Parlement européen, assisté des représentants du Parlement européen, portant sur les sujets à l'ordre du jourexchange of views with the President of the European Parliament, assisted by the representatives of the European Parliament, on the items on the agenda
évaluation participative fondée sur les droits de l'hommehuman rights based participatory assessment
être compétent pour se prononcer sur les recoursto have jurisdiction in actions
être placé sous le contrôle du juge rapporteurbe under the supervision of the Judge-Rapporteur
île de la RéunionReunion
îles de la LigneLine Islands
îles de la Méditerranée occidentalewestern Mediterranean islands
îles de la SociétéSociety Islands
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