Terms for subject Law containing Groupe de travail

French	English
commissions, groupes de travail et autres organes auxiliaires	mission expenses of members
commissions, groupes de travail et autres organes auxiliaires	subcommittees, working parties and other subsidiary bodies
Groupe de travail "Application des règles de concurrence"	Working group for the implementation of competition rules
groupe de travail "Cigarettes"	Task Group Cigarette
Groupe de travail " Clauses abusives des contrats "	Working Party on Unconscionable Terms in Contracts
Groupe de travail consultatif de haut niveau Groupe Mandelkern sur la qualité de la réglementation	Mandelkern Group on Better Regulation
Groupe de travail consultatif de haut niveau Groupe Mandelkern sur la qualité de la réglementation	Mandelkern Group
Groupe de travail consultatif de haut niveau Groupe Mandelkern sur la qualité de la réglementation	High-Level Advisory Group
Groupe de travail coopération judiciaire	Working Party on Cooperation in the field of law
Groupe de travail coopération judiciaire	Judicial Cooperation Working Group
Groupe de travail de la réglementation internationale des transports maritimes	Working Group on International Legislation on Shipping
groupe de travail de l'UE sur les droits de l'homme à La Havane	EU Havana Human Rights Working Group
Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire	Working Group on Arbitrary Detention
Groupe de travail des pratiques en matière de contrats internationaux	Working Group on International Contract Practices
Groupe de travail " Droit de la faillite "	Working Party on Bankruptcy Law
Groupe de travail " Droit international privé "	Working Party on Private International Law
Groupe de travail intergouvenemental spécial chargé d'étudier le problème des pratiques de corruption	Ad Hoc Intergovernmental working group on the problem of corrupt practices
Groupe de travail "Juridique"	Working Party on Legal Affairs
groupe de travail multidisciplinaire sur la criminalité organisée	Multidisciplinary Group on Organised Crime
groupe de travail multidisciplinaire sur la criminalité organisée	Multidisciplinary Working Party on Organised Crime
Groupe de travail no 15 nouvelles technologies	Working Party No 15 New Technologies
Groupe de travail no 14 assurances	Working Party No 14 Insurance
Groupe de travail "Politique/juridique"	Working Party on Political and Legal Affairs
Groupe de travail "Protocole No 2"	Working Party on Protocol No 2
Groupe de travail sur la criminalité et l'insécurité urbaine	Working Group on Crime and Urban Insecurity
Groupe de travail sur la législation anti-discriminatoire pour les personnes handicapées	Working Group on Legislation against Discrimination of Persons with Disabilities
Groupe de travail sur la navigation fluviale internationale et le contrôle des stupéfiants	Working Group on International River Navigation and Drug Control
Groupe de travail sur la prévention	Working Group on Prevention
Groupe de travail sur la sélection, l'archivage et le traitement des décisions judiciaires dans le cadre des systèmes de recherche d'informations juridiques	Working Party on the Selection, Archiving and Presentation of Court Decisions in Legal Information Retrieval Systems
Groupe de travail sur les aspects du droit administratif de la corruption	Working Group on Administrative Law Aspects of Corruption
Groupe de travail sur les aspects du droit civil de la corruption	Working Group on Civil Law Aspects of Corruption
Groupe de travail sur les aspects pénaux de la corruption	Working Group on Penal Law Aspects of Corruption
Groupe de travail sur les questions juridiques	Working Party on Legal Issues
Groupe de travail sur les sûretés sur titres	Working Group on Collateral Securities
travail de groupe	group work