Terms for subject Finances containing Fonds structurels

French	English
Code de conduite sur les modalités pratiques pour la communication des cas de fraudes et des irrégularités dans le secteur des Fonds structurels	code of conduct on the notification of cases of fraud and irregularities relating to the structural Funds
Fonds structurels et d'investissement européens	ESI Funds
Fonds structurels et d'investissement européens	European Structural and Investment Funds
Fonds structurels et d'investissement européens	CSF Funds
Fonds structurels et d'investissement européens	Common Strategic Framework Funds
Groupe de travail "Contrôle budgétaire de l'efficacité des fonds structurels"	Working Party on Budgetary Control of the Efficiency of Structural Funds
Groupe de travail "Fonds structurels"	Working Party on Structural Funds
Lignes directrices relatives à la clôture des interventions 2000-2006 des Fonds structurels	Guidelines on closure of assistance 2000-2006 from the Structural Funds
objectifs et missions des fonds structurels	objectives and tasks of the Structural Funds
Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics	Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement
Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics	Guidelines for financial corrections
Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics	Guidelines for determining financial corrections
paiement au titre des fonds structurels	Structural Fund payment
Vademecum sur la réforme des Fonds structurels communautaires	Guide to the Reform of the Structural Funds