Terms for subject Environment containing Directive

French	English
Comité de la directive visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement	Committee on the standardisation and rationalisation of reports on the implementation of certain directives relating to the environment
Comité permanent pour la mise en oeuvre de la directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses	Standing Committee for implementation of the directive on the control of major accidental hazards involving dangerous substances
Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant la mise en décharge des déchets	Committee for implementation of the directive on the landfill of waste
Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant	Committee on implementing legislation on ambient air quality assessment and management
Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides	Committee for implementation of the directive relating to a reduction in the sulphur content of certain liquid fuels
Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages	Committee for implementation of the directive on packaging and packaging waste
Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement	Committee for implementation of the directive on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms
Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie	Committee for implementation of the Directive on establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy-using products
Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau	Committee for implementation of the directive establishing a framework for Community action in the field of water policy
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages	ORNIS Committee
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages	Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive on the conservation of wild birds
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE	Committee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive concerning the management of bathing water quality and repealing Directive 76/160/EEC
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE	Committee for the adaptation to technical progress of Directive 2006/7/EC concerning the management of bathing water quality
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles	Committee for adaptation to scientific and technical progress of the directive on the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane	Committee on the adaptation to technical progress of the directive on procedures for the surveillance and monitoring of environments concerned by waste from the titanium dioxide industry
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses	Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses	Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses	Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant la détermination des émissions sonores des engins et matériels de chantier	Committee for the adaptation to technical progress of the directives on determination of the noise emission of construction plant and equipment
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant la qualité des eaux de baignade	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Quality of Bathing Water
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant la qualité des eaux douces pour être aptes à la vie des poissons	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Quality of Fresh Waters Suitable to Support Fish Life
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant la qualité des eaux douces superficielles	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Surface Fresh Water Quality
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant le contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Monitoring of Environments concerned by Waste from the Titanium Dioxide Industry
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les déchets toxiques et dangereux	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Toxic and Dangerous Waste
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Surface Water intended for the Abstraction of Drinking Water
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les matériels et engins de chantier	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Construction Plant and Equipment
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les méthodes d'analyse dans le secteur des textiles	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Methods of Textile Analysis
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique des directives visant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles	Committee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Major Accident Hazards of Certain Industrial Activities
comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses	Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations
comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses	Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations
comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses	Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations
Comité pour l'adaptation au progrès technique et l'application de la directive relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils COV résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service	Committee for adaptation to technical progress and implementation of the Directive on the control of volatile organic compound VOC emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the quality of fresh water needing protection or improvement in order to support fish life
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of: - fresh waters / fish life
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - et pour la mise en oeuvre de la directive relative aux déchets	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of: - the implementation of the directive on waste
directive-cadre "stratégie pour le milieu marin"	MSF Directive
directive-cadre "stratégie pour le milieu marin"	Marine Strategy Framework Directive
directive-cadre "stratégie pour le milieu marin"	Directive establishing a framework for community action in the field of marine environmental policy
directive-cadre sur le bruit	Noise Framework Directive
directive-cadre sur l'eau	Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy
directive-cadre sur l'eau	Water Framework Directive
Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux	Environmental Liability Directive
Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil	Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EEC
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau	Water Framework Directive
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau	Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy
directive CE relative aux biocides	EC directive on biocides
directive CE relative aux biocides	EC directive on biocides Directive regulating the placing of biocidal products on the market
directive CE relative aux emballages	EC directive on packaging EC Directive proposed on 15 July 1992 aiming at harmonizing national measures concerning the management of packaging and packaging waste; the directive covers all packaging placed on the market
directive CE relative aux emballages	EC directive on packaging
directive CE relative à la protection de l'eau	EC directive on water protection
directive CE relative à l'éliminiation des déchets	EC directive on waste disposal
Directive 90/313/CEE du Conseil concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement	Council Directive 90/313/EEC on the freedom of access to information on the environment
Directive concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages	Directive on the conservation of natural habitats and wild fauna and flora
directive concernant la limitation des émissions sonores	Directive on the limitation of noise emitted by earthmoving machinery
directive concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques	PPP Directive
directive concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques	Council Directive 91/414/EEC of 15 July 1991 concerning the placing of plant protection products on the market
directive concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles	nitrate directive
directive concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles	directive concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources
directive concernant le cadmium	Cadmium Directive
Directive concernant l'évaluation de l'incidence de certains projets publics et privés sur l'environnement	Directive on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment
directive de la CE	EC directive A type of legislation issued by the European Union which is binding on Member States in terms of the results to be achieved but which leaves to Member States the choice of methods
directive de la CE	EC directive
directive dite "Seveso"	the "Seveso" Directive
directive environnement	Directive on the environment
directive "Etape I"	"Stage I" directive
directive Etape I	Council Directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations
Directive habitats	Habitats Directive
Directive habitats	Directive on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora
Directive nationale d'aménagement du territoire	key planning decision
directivesur lesNitrates	nitrate directive
directivesur lesNitrates	directive concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources
directive PPP	Council Directive 91/414/EEC of 15 July 1991 concerning the placing of plant protection products on the market
directive PPP	PPP Directive
directive relative aux emballages et aux déchets d'emballage	directive on packaging and packaging waste
directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages	packaging and packaging waste Directive
directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages	Directive on packaging and packaging waste
directive relative à la protection de l'eau	water protection directive
directive relative à la qualité de l'eau	water quality directive EC Directive establishing the rules relating to water for human consumption
directive relative à la qualité des eaux	Water Directive
directive relative à la surveillance des sols	Soil Monitoring Directive
directive relative à l'EIE	EIA directive
directive relative à l'EIE Evaluation de l'impact sur l'environnement	EIA directive
Directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation	Floods Directive
Directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation	Directive on the Assessment and Management of Flood Risks
directive "Seveso"	the "Seveso" Directive
Directive Seveso	Seveso Directive
directive sur la qualité des eaux de baignade	bathing water Directive
Directives de gestion de l'environnement	Environmental Management Guidelines
Directives de l'OIBT pour la gestion rationnelle des forêts tropicales	ITTO Guidelines for Sustainable Management of Tropical Forests
directives européennes en matière d'environnement	European environmental directives
Directives pour l'application du Règlement de transport des matières radioactives	Advisory Material for the IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Materials
directives relatives aux oiseaux et aux habitats naturels	Birds and Habitats Directives
directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets	technical guidelines for the environmentally sound management of wastes
manuel interne "Directives pour l'environnement"	internal "Environmental Guidelines" manual
norme directive	prescriptive standard
Proposition de directive du Conseil relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage du pétrole et de sa distribution des terminaux aux stations-services	Stage I Directive
Proposition de directive du Conseil relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage du pétrole et de sa distribution des terminaux aux stations-services	Council Directive on the control of volatile organic compound emissions resulting from the storage of petrol and its distribution from terminals to service stations
transposition de directive	transposition of directive