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Centre pour la coopération dans le domaine de la recherche agricole en Afrique de l'OuestWestern African Centre for Cooperation in Agricultural Research
code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprisescode of conduct on company taxation
code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprisescode of conduct on business taxation
Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques"Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on improving the human research potential and the socioeconomic knowledge base
Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "promotion de l'innovation et encouragement de la participation des PME"Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on promotion of innovation and encouragement of SME participation
Comité pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéensCommittee for granting Community financial aid in the field of trans-European networks
Comité relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine socialCommittee for Special Measures in Favour of Greece in the Social Field
Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanesConvention on the use of information technology for customs purposes
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanesConvention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the Use of Information Technology for Customs Purposes
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanesCIS Convention
Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour la recherche dans le domaine de l'aménagement urbain et régionalUnited Nations Trust Fund for Urban and Regional Research
forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprisesexpert group on transfer pricing
forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprisesjoint forum on transfer pricing in the field of business taxation
forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprisesEU Joint Transfer Pricing Forum
Groupe de travail des délais et de la prescription dans le domaine de la vente internationale des objets mobiliers corporelsWorking Group on Time-limits and Limitations prescription in the Field of International Sale of Goods
Initiative communautaire concernant la coopération transnationale dans le domaine de l' aménagement du territoireCommunity initiative concerning transnational cooperation on spatial planning
Programme de coopération décentralisée dans le domaine de l'investissementcooperation between businesses in Europe and in the Mediterranean countries
protocole modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanesProtocol amending, as regards the creation of a customs files identification database, the Convention on the use of information technology for customs purposes
service d'investissement dans le domaine des valeurs mobilièresinvestment service in the securities field