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Centre pour la coopération dans le domaine de la recherche agricole en Afrique de l'Ouest | Western African Centre for Cooperation in Agricultural Research |
code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises | code of conduct on company taxation |
code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises | code of conduct on business taxation |
Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques" | Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on improving the human research potential and the socioeconomic knowledge base |
Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "promotion de l'innovation et encouragement de la participation des PME" | Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on promotion of innovation and encouragement of SME participation |
Comité pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens | Committee for granting Community financial aid in the field of trans-European networks |
Comité relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine social | Committee for Special Measures in Favour of Greece in the Social Field |
Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes | Convention on the use of information technology for customs purposes |
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes | Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the Use of Information Technology for Customs Purposes |
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes | CIS Convention |
Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour la recherche dans le domaine de l'aménagement urbain et régional | United Nations Trust Fund for Urban and Regional Research |
forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises | expert group on transfer pricing |
forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises | joint forum on transfer pricing in the field of business taxation |
forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises | EU Joint Transfer Pricing Forum |
Groupe de travail des délais et de la prescription dans le domaine de la vente internationale des objets mobiliers corporels | Working Group on Time-limits and Limitations prescription in the Field of International Sale of Goods |
Initiative communautaire concernant la coopération transnationale dans le domaine de l' aménagement du territoire | Community initiative concerning transnational cooperation on spatial planning |
Programme de coopération décentralisée dans le domaine de l'investissement | cooperation between businesses in Europe and in the Mediterranean countries |
protocole modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes | Protocol amending, as regards the creation of a customs files identification database, the Convention on the use of information technology for customs purposes |
service d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières | investment service in the securities field |