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Terms for subject Immigration and citizenship containing Déclaration | all forms | exact matches only
FrenchEnglish
Déclaration commune liée au droit d'asileJoint Declaration on the right of asylum
Déclaration conjointe Afrique-UE sur la migration et le développementTripoli Declaration
Déclaration conjointe Afrique-UE sur la migration et le développementJoint Africa-EU Declaration on Migration and Development
Déclaration conjointe de l'UE, de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République fédérale de Yougoslavie concernant le suivi du Sommet de Zagreb en matière de coopération régionale dans le domaine de l'asile et de l'immigrationSarajevo Joint Declaration
Déclaration conjointe de l'UE, de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République fédérale de Yougoslavie concernant le suivi du Sommet de Zagreb en matière de coopération régionale dans le domaine de l'asile et de l'immigrationJoint Declaration by the European Union, Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia, the former Yugoslav Republic of Macedonia and the Federal Republic of Yugoslavia on the follow-up to the Zagreb Summit regarding regional co-operation in the area of asylum and immigration
déclaration d'arrivéedeclaration of arrival "aankomstverklaring"
déclaration de prise en chargesponsorship declaration
déclaration d'entrée sur le territoiredeclaration of entry
fausse déclaration de parentalitéfalse declaration of parenthood
faux obtenu par déclaration mensongèreindirect false authentication
fiche de déclarationregistration form
formulaire harmonisé pour les déclarations d'invitation, les déclarations/engagements de prise en charge ou les attestations d'accueilharmonised form providing proof of invitation, sponsorship and accommodation
obligation de déclarationobligation to be declared