Terms for subject Law containing Convention sur la responsabilité civile

French	English
convention internationale de Bruxelles,du 29 novembre 1969,sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures	Brussels International Convention of 29 November 1969 on civil liability for oil pollution damage
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures	International Convention on Civil Liability for Oil Pollution
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures	International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures	CLC Convention
convention sur la responsabilité civile pour la pollution par les hydrocarbures	International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage
convention sur la responsabilité civile pour la pollution par les hydrocarbures	International Convention on Civil Liability for Oil Pollution
convention sur la responsabilité civile pour la pollution par les hydrocarbures	CLC Convention
Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route,rail et bateaux de navigation intérieure	Convention on civil liability for damage caused during carriage of dangerous goods by road,rail and inland navigation vessels
Convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures	Convention on Civil Liability Convention for Oil Pollution
protocole de 1984 modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures	Protocol of 1984 to amend the International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage, 1969