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Terms containing Convention d'application de l'Accord de Schengen entre les Gouvernements des Etats de l'Union | all forms | in specified order only
SubjectFrenchEnglish
lawConvention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux,de la République fédérale d'Allemagne et de la République francaise,relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes du 19 juin 1990.Convention applying the Schengen Agreement of 14 June 1985 on the gradual abolition of checks at their common borders, 19 June 1990
gen.Convention d'application de l'Accord de Schengen entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communesSchengen Convention
gen.Convention d'application de l'Accord de Schengen entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communesthe 1990 Schengen Convention
gen.Convention d'application de l'Accord de Schengen entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communesConvention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders