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| Commission de concertation sur les plans des constructions scolaires | Consultative Committee on the School Construction Plan |
| Commission de la Fédération et des Länder pour la planification de l'éducation et la promotion de la recherche | Federal-Länder Commission for Educational Planning and Research Promotion |
| Commission de rénovation pour la formation des enseignants | Innovation Committee on Teacher Training |
| commission départementale de la formation professionnelle | county employment-training commission |
| Commission pour la formation des enseignants du secondaire | Secondary Teacher Training Committee |
| Commission pour la formation des professeurs de l'enseignement professionnel | Vocational Teacher Training Committee |
| Commission pour la modernisation des plans d'études | Curriculum Innovation Committee |
| Commission pour la modernisation du plan d'études des mathématiques | Mathematics Curriculum Innovation Committee |
| Commission pour la rénovation de l'enseignement de participation | Innovation Committee on Compulsory Day Release |
| Commission pour la rénovation de l'école de base | Primary School Innovation Committee |
| Commission pour la rénovation de l'école moyenne | Middle School Innovation Committee |
| Conférence conjointe du CDCC et de la Commission des Communautés européennes concernant "Les écoles secondaires et l'éducation européenne/internationale en Europe: mobilité, programmes et examens" | Joint Conference of the CDCC and the Commission of the European Communities on "Secondary schools and European/international education in Europe: mobility, curricula and examinations" |
| Déclaration des ministres européens de l'éducation et de la formation professionnelle, et de la Commission européenne, réunis à Copenhague les 29 et 30 novembre 2002, sur la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels. | Declaration of the European Ministers of Vocational Education and Training, and the European Commission, convened in Copenhagen on 29 and 30 November 2002, on enhanced European cooperation in vocational education and training |
| Déclaration des ministres européens de l'éducation et de la formation professionnelle, et de la Commission européenne, réunis à Copenhague les 29 et 30 novembre 2002, sur la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels. | Copenhagen Declaration |
| Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre les Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement | Protocol Instituting a Conciliation and Good Offices Commission to be Responsible for Seeking the Settlement of Any Disputes which May Arise between States Parties to the Convention against Discrimination in Education |
