Terms for subject Construction containing Commission

French	English
commission consultative d'aménagement	planning committee
Commission gouvernementale pour l'Aménagement du Territoire	National Land Use Planning Commission
commission mixte de contrôle des chantiers de construction	joint committee to control construction sites
Commission Nationale d'Aménagement du Territoire	National Planning Commission
commission permanente	Standing Committee
Commission spéciale pour l'aménagement du territoire	Special Committee for Spatial Planning
Lever les obstacles juridiques à l'usage de l'ECU - Livre blanc de la Commission à l'attention du Conseil	White Paper on the legal obstacles to the use of the ecu
Livre blanc sur la modernisation des règles d'application des articles 85 et 86 du traité CE - Programme de la Commission n° 99/027	White Paper on modernisation of the rules implementing articles 85 and 86 of the EC Treaty - Commission programme No 99/027
Livre vert de la Commission - Garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes mises en cause dans des procédures pénales dans l'Union européenne	Green Paper from the Commission - Procedural Safeguards for Suspects and Defendants in Criminal Proceedings throughout the European Union
plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice	Vienna action plan
plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice	Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice