Terms for subject Insurance containing Arrangement

French	English
Arrangement concernant les conditions des crédits commerciaux à l'exportation	Gentlemen's Agreement on the Conditions of Commercial Export Credits
Arrangement concernant les crédits à l'exportation de navires	Understanding on Export Credits for Ships
Arrangement concernant les crédits à l'exportation de stations terrestres pour satellites de télécommunications	Understanding on Export Credits for Ground Satellite Communications Stations OECD
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public	OECD Consensus
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public	Arrangements on Guidelines for Officially Supported Export Credits
Arrangement sur les crédits à l'exportation de navires	Understanding on Export Credits for Ships
arrangements en matière d'assurance sur corps	Joint Hull Understandings
conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement	terms not in conformity with this understanding
conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement	non-conforming terms and conditions
engagements et déclarations complémentaires des participants à l'arrangement	Complementary Undertakings and Declarations by Participants in the Arrangement
examen annuel de fonctionnement de l'Arrangement	annual review of the functioning of the Arrangement
les conditions de l'Arrangement	the terms of the Arrangement
notes et références de l'Arrangement relatif à des lignes directrices	notes and references of the Arrangement on Guidelines
règles applicables au titre de l'Arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation des navires	rules applicable under the OECD-Understanding on Export Credits for Ships
résolution du Conseil de l'OCDE relative à la révision de l'Arrangement concernant les crédits à l'exportation de navires	Resolution of the OECD Council concerning an Amendment of the Understanding on Export Credits for Ships