Terms for subject Communications containing Arrangement

French	English
Arrangement concernant le service des chèques postaux 1994	Giro Agreement 1994
arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques	subscriptions to Newspapers and Periodicals Agreement
Arrangement concernant les colis postaux 1994	Postal Parcels Agreement 1994
arrangement concernant les colis postaux	postal parcels agreement
Arrangement concernant les envois contre remboursement 1994	Cash-on-delivery Agreement 1994
Arrangement concernant les mandats de poste 1994	Money Orders Agreement 1994
arrangement concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage	money orders and postal travellers'cheques agreement
arrangement concernant les recouvrements	collection of bills agreement
Arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation de stations terrestres pour satellites de télécommunications	OECD Understanding on Export Credits for Ground Satellite Communications Stations
arrangement de l'UPU	UPU Agreement
Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision	European Agreement on the Protection of Television Broadcasts
Arrangement européen sur l'échange des programmes au moyen de films de télévision	European Agreement concerning Programme Exchanges by means of Television Films
Arrangement régional relatif au service radiotéléphonique rhénan	Regional Arrangement concerning the Rhine Radiotelephone Service
arrangement spécial	special agreement
Protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision	Additional Protocol to the Protocol to the European Agreement on the Protection of Television Broadcasts
Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision	Protocol to the European Agreement on the Protection of Television Broadcasts
Troisième protocole additionnel au Protocole à l'Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision	Third Additional Protocol to the Protocol to the European Agreement on the Protection of Television Broadcasts