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SubjectFrenchEnglish
health., anim.husb.abattage d'urgence ordonné pour des motifs de bien-êtreemergency slaughtering for reasons of welfare
transp.Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptionsAgreement Concerning the Adoption of Uniform Technical Prescriptions for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts Which Can Be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles and the Conditions for Reciprocal Recognition of Approvals Granted on the Basis of These Prescriptions
tech., UNAccord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptionsAgreement concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions
transp., tech., lawAccord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues"Parallel Agreement"
transp., industr., UNaccord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à rouesParallel Agreement
transp., tech., lawAccord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à rouesAgreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or used on wheeled vehicles
transp., industr., UNaccord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à rouesAgreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles
law, transp., industr.accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptionsRevised 1958 Agreement
law, transp., industr.accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptionsAgreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions
lawactes publics qui doivent être produits devant des agents diplomatiques ou consulairespublic documents which have to be shown to diplomatic or consular agents
lawaction de masse qui ne peut être exercée que par le syndicaction on behalf of the general body of creditors which can be brought only by the liquidator
gen.afin de vérifier si ce délai peut être raccourciin order to ascertain whether this time limit can be shortened
crim.law., immigr.Alliance contre la traite des êtres humainsAlliance Against Trafficking in Persons
patents.appareils de jeux adaptés pour être utilisés avec un récepteur de télévisionamusement apparatus adapted for use with television
patents.appareils de jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévisionamusement apparatus other than for use with television receivers
patents.appareils de jeux conçus pour être utilisés avec un écran de télévision ou un moniteur vidéoamusement apparatus for use with a television screen or video monitor
gen.appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévisionapparatus for electronic games other than those adapted for use with television receivers only
gen.appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévisionapparatus for games adapted for use with television receivers only
gen.appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévisionamusement apparatus adapted for use with television receivers only
patents.appareils électroniques de jeux conçus pour être utilisés avec des écrans d'affichage à cristaux liquideselectronic amusement apparatus adapted for use with liquid-crystal displays
patents.appareils électroniques de jeux conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévisionelectronic amusement apparatus adapted for use with television receivers
met.aptitude des aciers à être mis en forme à froidcold formability of steels
mater.sc.aptitude des marchandises à être empaquetéespackageability
gen.a-t-elle manifesté le désir d'être enterrée près de son mari?was it her wish that she should be buried near her husband?
patents.aucune disposition...ne peut être invoquée pour faire échec à l'application de..no provision may be invoked against the application of...
lawaucune déchéance tirée de l'expiration des délais ne peut être opposéeno right shall be prejudiced in consequence of the expiry of a time limit
polit., lawaucune déchéance tirée de l'expiration des délais ne peut être opposée lorsque ...no right shall be prejudiced in consequence of the expiry of a time limit if ...
law...aux fins d'être jugé du chef de...in order to stand trial on the following case
gen.avoir un droit de priorité pour être réintégréhave priority for reinstatement, to
gen.avoir un droit de priorité pour être réintégréto have priority for reinstatement
agric.bien-être de la volaillepoultry welfare
econ.bien-être des animauxanimal welfare
agric.bien-être des animaux d'exploitationfarm animal welfare
patents.capable d’être l’objet de plainteliable to action
patents.capable d’être l’objet de plainteactionable
patents.capable d’être l’objet de plainteliable to complaint
gen.ce sont les mouvements de la parole qui visuellement peuvent être aperçus lus sur les lèvresvisual cues of speech
avia., Canada, ed.Centre de mieux-êtreWellness Centre
gen.Centre de référence italien sur le bien-être animalItalian Reference Centre on Animal Welfare
agric.certificat de bien-êtrewelfare certificate
med.certificat de bien-êtreanimal welfare certificate
gen.ces déclarations sont accessibles sur le site internet du Conseil mentionné ci-dessus ou peuvent être obtenues auprès du Service de presse.these statements are available on the Council's Internet site or may be obtained from the Press Office.
gen.ces déclarations sont accessibles sur le site internet du Conseil mentionné ci-dessus ou peuvent être obtenues auprès du Service de presse.Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site http://www.consilium.europa.eu. Acts adopted with statements for the Council minutes which may be released to the public are indicated by an asterisk
fin.ces opérations peuvent être limitées à un montant de ...these operations may be limited to ...
gen.ces procédures doivent être transparentes, non discriminatoires, proportionnées et fondées sur des critères objectifsthe aforementioned procedures shall be transparent, non-discriminatory, proportionate and based on objective criteria
gen.ces recours doivent être formés dans un délai de deux moisthe proceedings shall be instituted within two months
UN, afr.Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfantAfrican Charter on the Rights and Welfare of the African Child of 11 July 1990
law, social.sc.Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfantAfrican Charter on the Rights and Welfare of the Child
org.name.Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant africainAfrican Charter on the Rights and Welfare of the Child
med.climat de bien-être optimalcomfortable climate
med.climat de bien-être optimalclimate of comfort
nat.sc.clonage des êtres humainshuman cloning
crim.law.Comité ad hoc sur la lutte contre la traite des êtres humainsAd hoc Committee on action against trafficking in human beings
law, UNComité chargé de l'étude du droit en vertu duquel nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exiléCommittee on arbitrary arrest, detention and exile
polit., industr.Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosibleStanding Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres EXAT
polit., industr.Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosibleStanding Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres
polit., industr.Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ATEXStanding Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres EXAT
polit., industr.Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ATEXStanding Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres
polit., industr.Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ATEXStanding Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres EXAT
polit., industr.Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ATEXStanding Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres
gen.Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissonsCommittee on the adaptation to scientific and technical progress of the directive on the quality of fresh waters needing protection or improvement in order to support fish life
gen.Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtimentsCommittee for adaptation to technical progress of the directive on the approximation of the laws of the Member States relating to the noise emission in the environment by equipment for use outdoors
polit.Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur colorationCommittee for the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in colouring matters which may be added to medicinal products
polit.Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur colorationCommittee on the adaptation to technical progress of the directives on the elimination of technical barriers to trade in colouring matters which may be added to medicinal products
health., chem.Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur colorationCommittee for the adaption to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in colouring matters which may be added to medicinal products
environ., fish.farm.Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissonsCommittee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the quality of fresh water needing protection or improvement in order to support fish life
environ., fish.farm.Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissonsCommittee for the adaptation to technical and scientific progress of: - fresh waters / fish life
health., anim.husb.Comité scientifique de la santé et du bien-être des animauxScientific Committee on Animal Health and Animal Welfare
gen.Commission interministérielle de la Politique régionale spéciale du Bien-êtreInterministerial Commission on Special Regional Welfare Policy
lab.law.commission pour le bien-être de l'enfantChild Welfare Commission
gen.Conférence des Etats Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discriminationReview Conference of the States Parties to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects
gen.Conférence des Etats Parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discriminationReview Conference of the Convention on Certain Inhumane Conventional Weapons
lawconnaître de qch. ou être saisie de son interprétationbe open to review or interpretation
social.sc., health.Conseil national de la santé et du bien-êtreNational Board of Health and Welfare
agric., health., anim.husb.Conseil pour le bien-être des animaux d'élevageFarm Animal Welfare Council
agric.Conseil pour le Bien-être des animaux et les Affaires vétérinairesCouncil on Animal Affairs
gen.Conseil pour l'harmonisation de la politique du bien-êtreWelfare Policy Harmonisation Council
avia., Canada, HRconseiller en matière de mieux-êtreWellness Consultant
avia., Canada, HRconseiller, Programmes de mieux-êtreWellness Program Advisor
gen.Convention concernant le poids maximum des charges pouvant être transportées par un seul travailleurConvention concerning the Maximum Permissible Weight to be Carried by One Worker
fin., polit., social.sc.Convention douanière relative au matériel de bien-être destiné aux gens de merCustoms Convention concerning Welfare Material for Seafarers
fin.convention douanière relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mercustoms convention concerning welfare material for seafarers
h.rghts.act., med.Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecineConvention on Human Rights and Biomedicine
h.rghts.act., med.Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecineEuropean Convention on Human Rights and Biomedicine
UN, biol.Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecineCouncil of Europe Convention for the Protection of Human Rights and Dignity of the Human Being with regard to the Application of Biology and Medicine
h.rghts.act., med.Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecineOviedo Convention
h.rghts.act., med.Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecineConvention for the Protection of Human Rights and Dignity of the Human Being with regard to the Application of Biology and Medicine
gen.Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humainsCouncil of Europe Convention on action against trafficking in human beings
health., R&D.convention internationale contre le clonage d'êtres humains à des fins de reproductioninternational convention against the reproductive cloning of human beings
h.rghts.act., med.Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les droits de l'homme et la biomédecineConvention on Human Rights and Biomedicine
h.rghts.act., med.Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les droits de l'homme et la biomédecineOviedo Convention
h.rghts.act., med.Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les droits de l'homme et la biomédecineEuropean Convention on Human Rights and Biomedicine
h.rghts.act., med.Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les droits de l'homme et la biomédecineConvention for the Protection of Human Rights and Dignity of the Human Being with regard to the Application of Biology and Medicine
UNConvention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autruiConvention for the Suppression of the Traffic in Persons and of the Exploitation of the Prostitution of Others
gen.Convention sur le bien-être des gens de mer, 1987Convention concerning Seafarers' Welfare at Sea and in Port
gen.Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discriminationConvention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects
gen.Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discriminationConvention on the Use of Certain Conventional Weapons
gen.Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discriminationInhumane Weapons Convention
UNConvention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discriminationConvention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects "Inhumane Weapons Convention" ("Convention sur les armes classiques excessivement cruelles")
gen.Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discriminationWeaponry Convention
gen.Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discriminationConvention on Conventional Weapons
gen.Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discriminationConvention on Certain Conventional Weapons
polit., crim.law.coordinateur de la lutte contre la traite des êtres humainsEU Anti-Trafficking Coordinator
polit., crim.law.coordinateur de la lutte contre la traite des êtres humainsAnti-Trafficking Coordinator
polit., crim.law.coordinateur de l'UE pour la lutte contre la traite des êtres humainsAnti-Trafficking Coordinator
avia., Canada, HRcoordonnateur, Programmes de mieux-être des employésCoordinator, Employee Wellness Programs
agric.critère de bien-êtrewelfare criterion
fin., econ.crédits qui constituent la limite supérieure de ... susceptibles d'être payées chaque annéeappropriations which represent the maximum amount payable each year
agric., construct.dans les grandes serres,le climat de la serre peut être réglé aisémentthe air and temperature can be easily controlled in large greenhouses
patents.demandes de marque communautaire susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaireCommunity trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark
tax.des exonérations et des remboursements à l'exportation vers les autres Etats membres ne peuvent être opérésremissions and repayments to exports to other Member States may not be granted
gen.des mesures...ne peuvent être envisagéesmeasures...cannot be envisaged
gen.des missions qui peuvent être confiées au Fonds,dans le cadre de son mandatthe tasks which may be entrusted to the Fund within the framework of its terms of reference
market.des produits peuvent être achetés à l'intervention au Danemarkproducts may be bought in by intervention agencies in Denmark
lawdes solutions qui pourraient être inconciliablesirreconcilable judgments
gen.des taxes de compensation à l'importation ne peuvent être établies quecountervailing charges in respect of imports may not be imposed unless
social.sc.Direction de la Politique de Bien-etre en faveur de la jeunesseYouth Welfare Department
health.dispositif destiné par le fabricant à pouvoir être utilisé par des profanes dans un environnement domestiquedevice intended by the manufacturer to be able to be used by lay persons in a home environment
ITdisque optique pouvant être réécrit par changement de phaserewritable optical phase disc
IT, earth.sc.disque pouvant être ré-écrit par changement de phaserewritable phase change disc
social.sc.Division du Bien-etre des etrangersForeign Residents Welfare Division
gen.Division du bien-être des Antillais et des SurinamoisAntillean and Surinamese Welfare Division
social.sc.Division fonctionnelle de l'Integration de la Politique du Bien-etrePolicy Integration Division
immigr.document de voyage pouvant être revêtu d'un visatravel documents to which a visa may be affixed
immigr.document de voyage qui peut être revêtu d'un visatravel documents to which a visa may be affixed
law... doit être apprécié au regard de ...... falls to be assessed by reference to ...
met.doit être considéré comme entrant dans l'activité de l'industrie sidérurgique proprement diteis to be regarded as an activity of the steel industry proper
proced.law.droit de l'enfant d'être entenduright of the child to be heard
gen.droit de l'inventeur à être désignéright of the inventor to be mentioned
law, h.rghts.act.droit de ne pas être soumis à la discriminationright to non-discrimination
UN, health.droit de ne pas être soumis à la torturefreedom from torture
UN, health.droit de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsfreedom from torture or cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
UN, health.droit de ne pas être soumis à l’exploitation, à la violence et à la maltraitancefreedom from exploitation, violence and abuse
h.rghts.act.droit de voter et d'être élu, au cours d'élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secretright to vote and to be elected at genuine periodic elections which shall be by universal and equal suffrage and shall be held by secret ballot
lawdroit d'être informé des opérations de traitement de donnéesright to be informed of data processing operations
h.rghts.act.droit d'être à l'abri de la faimfreedom from hunger
lawdroit d'être à l'abri de la faimright to be free from hunger
polit.droit d'être à l'abri de la torturefreedom from torture freedom from inhuman treatment (droit d'être à l'abri des traitements inhumains)
polit.droit d'être à l'abri de la torturefreedom from torture
polit.droit d'être à l'abri des traitements inhumainsfreedom from inhuman treatment
food.ind., UNdroit fondamental de chacun d'être à l'abri de la faimfundamental right of everyone to be free from hunger
patents.droit à être intéressé aux opérations de vente d'une oeuvreright to an interest in any sale of the work
fin.effet de commerce spécial destiné à être utilisé à titre facultatif dans les transactions internationalesspecial negotiable instrument for optional use in international transactions
chem.EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l'eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.IF IN EYES: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.
chem.Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.
fin.entrepôt franc qui peut être utilisé par des tiersfree warehouse which can be used by others
gen.enveloppes autocollantes pouvant être ouvertes et refermées sans laisser de traceresealable envelopes
UNenvironnement propre à assurer la santé et le bien-être de chacunenvironment adequate for the health and well-being of individuals
stat., health.espérance de vie corrigée en fonction du bien-êtrequality adjusted life year
gen.ETRE AUX ORDRES DEinvite advice from/to
gen.ETRE DE L'AVIS de quelqu'unconcur in/to
health.etre exonéré deexempt from to be
gen.ETRE imbu de préjuges de partisanbe partisan/to
agric.Eurogroupe pour le bien-être des animauxEurogroup for Animal Welfare
agric.exigences de bien-êtrewelfare requirements
law, health., anim.husb.exigences du bien-être des animauxwelfare requirements of animals
law, agric.exigences en matière de bien-être des animauxwelfare requirements of animals
environ.exportation de déchets destinés à être valorisésexport of waste for recovery
crim.law.fait d'être passible de poursuitesliability to prosecution
gen.Fondation Bien-Etre des Ouvriers EtrangersForeign Workers Welfare Unit
gen.Fondation catholique de la Hollande-Méridionale pour le bien-êtreCatholic Welfare Foundation for South-Holland
social.sc.Fondation pour le bien-être des mineursFoundation for the welfare of minors
lawFonds de bien-être des travailleurs salariésWage-earner's cost-of-living Fund
gen.Fonds de bien-êtreWelfare Fund
health., nat.res.Fonds international pour le bien-être des animauxInternational Fund for Animal Welfare
social.sc., health., polit.Forum européen pour le bien-être de l'enfanceEuropean Forum for Child Welfare
social.sc.Forum européen pour le bien-être de l'enfantEuropean Forum for Child Welfare
social.sc.Fédération nationale des Fondations pour le bien-être des SurinamoisNational Federation of Welfare Organisations for Surinamese Immigrants
social.sc.Fédération néerlandaise pour le bien-être des personnes âgéesDutch Federation for Old People's Welfare
econ.gain net de bien-êtrenet welfare gain
avia., Canada, HRgestionnaire du conditionnement physique, Centre de mieux-êtreWellness Centre Fitness Manager
avia., Canada, HRgestionnaire, Mieux-être et gestion de l’invaliditéManager, Wellness and Disability Management
avia., Canada, HRgestionnaire, Programme de mieux-être et de maintien de l’effectifManager, Wellness and Retention Program
avia., Canada, HRgestionnaire, Programmes de mieux-être des employésManager, Employee Wellness Programs
avia., Canada, HRgestionnaire, Programmes de santé et de mieux-être des employésManager, Employee Health and Wellness Programs
avia., Canada, HRgestionnaire, Programmes de soutien, de mieux-être et de santé des employésManager, Employee Health, Wellness and Support Programs
agric.graines de tournesol destinées à être utilisées comme graines de boucheconfectionery sunflower seed
immigr.Groupe d'action Task Force contre la traite des êtres humainsTask Force on trafficking in human beings
h.rghts.act.Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humainsGroup of experts on action against trafficking in human beings
h.rghts.act., social.sc.Groupe d'experts sur la traite des êtres humainsExperts Group on Trafficking in Human Beings
h.rghts.act., social.sc.Groupe d'experts sur la traite des êtres humainsGroup of Experts on Trafficking in Human Beings
h.rghts.act.Groupe multisectoriel sur la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelleMultisectoral Group on Action against Trafficking in Human Beings for the Purpose of Sexual Exploitation
econ., health., anim.husb.groupe scientifique sur la santé et le bien-être des animauxAHAW Panel
econ., health., anim.husb.groupe sur la santé animale et le bien-être des animauxScientific Panel on animal health and welfare
econ., health., anim.husb.groupe sur la santé animale et le bien-être des animauxPanel on animal health and welfare
econ., health., anim.husb.groupe sur la santé animale et le bien-être des animauxAHAW Panel
gen.il a fait un an de prévention avant d'être jugéhe was remanded in custody for one year before being tried
gen.il doit être près de la retraitehe must be about to retire
gen.il ne faut pas être sorti de Polytechnique pour savoir çayou don't need a PhD to know that
patents.il ne peut être tenu compte de l’abrégé pour définir les droitsthe abstract shall not be taken into account in defining the rights
gen.il n'y a pas de honte à être au chômagebeing unemployed is nothing to be ashamed of
gen.il n'y a pas de quoi être fierit's nothing to be proud of
gen.il pourrait bien être la révélation musicale de l'annéehe could well turn out to be this year's musical discovery
gen.il pourrait bien être la révélation musicale de l'annéehe could well turn out to be this year's musical revelation
lawIl y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
environ.importation de déchets destinés à être éliminésimport of waste for disposal
gen.impression de ne plus être soi-mêmedream-like feeling
law, fin.impôt de bien-être socialwelfare tax
social.sc., industr.index de bien-êtreQuality of Well-Being State
social.sc.indicateur de bien-êtrewelfare indicator
social.sc., UNindicateur de bien-être humainhuman welfare indicator
agric.indicateur du bien-être des animauxindicator of animal welfare
crim.law., h.rghts.act., UNInitiative mondiale de lutte contre la traite des êtres humainsUnited Nations Global Initiative to Fight Human Trafficking
crim.law., h.rghts.act., UNInitiative mondiale des Nations Unies contre la traite des êtres humainsUnited Nations Global Initiative to Fight Human Trafficking
h.rghts.act., industr.interdiction du clonage reproductif des êtres humainsprohibition of the reproductive cloning of human beings
gen.jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévisionautomatic games, other than coin-operated and those adapted for use with television receivers only
patents.jeux conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévisiongames adapted for use with television receivers
patents.jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévisionelectronic games other than for use with television receivers
patents.jeux électroniques et appareils de jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévisionelectronic games and amusement apparatus other than for use with television receivers
social.sc.Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humainsEU Anti-Trafficking Day
patents.la brevetabilité ne peut être déniée à cause de ...patentability shall not be negatived by ...
gen.la Cour de justice peut être saisiematters may be brought before the Court of Justice
environ.la décontamination des eaux pouvant être utilisées comme eaux de boissondecontamination of potential sources of drinking water potable water
fin., polit.la fabrication de produits destinés à être exportés en dehors de la Communautéthe manufacture of products to be exported outside the Community
met.la forme de la surface peut être crénelée, striéethe shape of the surface can be ribbed, checkered
min.prod., tech.la hauteur de la charge ne doit être en aucun cas inférieure à ...in no case shall the test head be less than
polit.la lettre de démission sera adressée à ... pour être transmise à ...his letter of resignation shall be addressed to ... for transmission to ...
transp., coal.la locomotive doit être amenée sur la voie des pleines de la station de chargementthe locomotive must be transferred to the fulls track of the loading station
lawla marque communautaire ne peut être enregistrée que pour l'ensemble de la Communautéthe Community trade mark shall not be registered save in respect of the whole Community
lawla marque communautaire ne peut être transférée que pour l'ensemble de la Communautéthe Community trade mark shall not be transferred save in respect of the whole Community
patents.la part modifiée de la description doit être rendue à des feuilles spécialesthe amended part of the description shall be submitted on special sheets
patents.la part modifiée de la description doit être rendue à des feuilles spécialesthe amended part of the description shall be rendered on special sheets
commun.la priorité absolue doit être accordée aux télécommunications épidémiologiques d'urgence de l'O.M.Sepidemiological telecommunications
el.la pérennité des caractéristiques magnétiques des aimants permanents peut étre garantiethe magnetic properties of permanent magnets can be guaranteed to last
agric.la rasette et le dispositif enfouisseur d'engrais de la charrue doivent être réglésskim coulter USA:jointer and manure burying coulter of the plough should be specially adjusted
polit.la requête doit être accompagnée de..the application shall be accompanied by...
patents.la rédaction de la description par l’Office ne peut être omisethe official redaction of the description may not be omitted
health.la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmitéhealth is a state of complete physical, mental and social well-being and not merely the absence of disease or infirmity
gen.la substance peut être absorbée par l'organisme par inhalation de ses aérosolsthe substance can be absorbed into the body by inhalation of its aerosol
gen.la substance peut être absorbée par l'organisme par inhalation de ses vapeursthe substance can be absorbed into the body by inhalation of its vapour
met.la surface du fil-machine doit être exempte de pailles, pinçures ...the surface of wire rod must be free of scale, burrs ...
met.la table des cylindres de laminoirs peut être lisse ou canneléethe barrel of a mill roll may have a plain or grooved surface
polit., lawl'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialitéaccess to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
gen.l'amélioration du bien-être de tousthe greater well-being of all
gen.l'annexe de ce règlement doit être modifiéethe Annex to this Regulation is to be amended
fin., polit.l'annexe doit être modifié en fonction de ...the Annex is to be amended by direct reference to ...
gen.l'autorisation doit être demandée avant la fin de la première annéesuch authorisation must be applied for before the end of the first year
social.sc.le bien-être des travailleursthe well-being of workers
lawle choix doit être exprès ou résulter de façon certaine des dispositions du contratthe choice must be expressed or demonstrated with reasonable certainty by the terms of the contract
min.prod., fish.farm.le conflit devrait être résolu sur la base de l'équité et en égard à toutes les circonstances pertinentesthe conflict should be resolved on the basis of equity and in the light of all the relevant circumstances
gen.le droit d'être partie ou non à des traités bilatéraux ou multilatérauxthe right to be or not to be a party to bilateral or multilateral treaties
gen.le droit d'être partie ou non à des traités d'alliancethe right to be or not to be a party to treaties of alliance
gen.le droit d'être représenté aux réunions et d'y exprimer leur point de vueentitled to be present and to express their views therein
insur.le droit d'être subrogé aux droits de l'investisseur dans le cas d'un paiement d'une indemnitéthe entitlement to be subrogated to the rights of the investor in the event of payment of an indemnity
health.le plomb accumulé dans le squelette des personnes vieillissantes peut etre solubilisé ou mobilisémobilization of lead from the skeleton of the ageing
lawle recours doit être immédiatement déféré à la chambre de recours, sans avis sur le fondthe appeal shall be remitted to the Board of Appeal without delay, and without comment as to its merit
fin.le rôle de redistribution du budget devrait être accentuéthe budget should have a more distributive role
insur., lab.law.le salarié doit être lié par un contrat de travailthe wage-earner should be bound by a labour agreement
agric.le thon devra être de conditionnement récentthe tuna must be early-season
agric.le thon devra être de conditionnement récentpre-spawning
fin., account.l'entreprise d'investissement doit être soumise à des règles ayant pour objet la surveillance de sa solvabilitéan investment firm must be subject to rules designed to monitor the firm's solvency
econ.…les Chefs d'État et de gouvernement ont réaffirmé "le droit de chaque être humain d'avoir accès à une nourriture saine et nutritive, conformément au droit à une nourriture adéquate et au droit fondamental de chacun d'être à l'abri de la faim."free of hunger
econ.…les Chefs d'État et de gouvernement ont réaffirmé "le droit de chaque être humain d'avoir accès à une nourriture saine et nutritive, conformément au droit à une nourriture adéquate et au droit fondamental de chacun d'être à l'abri de la faim."free from hunger
lawles demandes de marque communautaire antérieures, qui sont susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demandethe earlier Community trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark applied for
patents.les dispositions doivent être appliquées de manière correspondantethe provision shall apply mutatis mutandis
law, ITles documents peuvent être lus par des procédés automatiquesthe documents are machine readable
industr.les drains de la fondation peuvent être constitués par des tuyaux en grèssubsoil drains may be formed with salt-glazed ware
lawles droits et les obligations réciproques des États, de leurs entités publiques ou de leurs entités publiques ou de leurs particuliers sont réputés être ...rights conferred and obligations imposed upon States or their public entities or individuals in relation to each other shall be understood ...
patents.les facultés ouvertes...ne peuvent être invoquées par aucun des Etatsno State may avail itself of the authorisations given....
coal., met.les gros blocs de minerais doivent être concasséslarge lumps of ore should be crushed
gen.les juges sortants peuvent être nommés de nouveauretiring Judges shall be eligible for reappointment
lawles législations des différents Etats membres peuvent être harmoniséesthe legislation of the various Member States can be harmonised
patents.les membres des chambres peuvent être reconduits dans leurs fonctions par le comité restreintthe members of the boards may be reappointed by decision of the Select Committee
health., food.ind.Les opérations de secours doivent être menées de façon impartiale et apolitique.relief operations should be provided in an impartial and apolitical manner
met.les parois de certaines transformations peuvent être assimilées à des parois de dislocationthe walls of certain transformations can be identified with dislocation walls
fin.les parts des banques centrales nationales dans le capital souscrit de la BCE ne peuvent pas être cédées, nanties ou saisiesthe shares of the national central banks in the subscribed capital of the ECB may not be transferred, pledged or attached
fin.les positions peuvent être compensées avec des positions de signe opposé dans des titres sous-jacents identiquespositions may be netted off against any offsetting positions in the identical underlying securities
lawles représentants ne peuvent être liés par des instructions ni recevoir de mandat impératifrepresentatives shall not be bound by any instructions and shall not receive a binding mandate
gen.les représentants ne peuvent être liés par des instructions ni recevoir de mandat impératifthe representatives shall not be bound by any instructions and shall not receive a binding mandate
patents.les revendications doivent être conformes à la révélation de l’idée inventivethe claims are to conform with the disclosure of the invention
environ.Les rongeurs morts doivent être retirés quotidiennement de la zone de traitement pendant toute la durée du traitement. Ne pas les jeter dans les poubelles ni les déchargesDead rodents must be removed from the treatment area each day during treatment. Do not place in refuse bins or on rubbish tips
environ.les résidus acqueux peuvent être traités au moyen de résines échangeuses d'ionsaqueous wastes can be treated with ion exchange resins
gen.les résultats peuvent être transmis à des fins de documentationthe results may be transmitted for documentation PurFoses
busin., labor.org.les statuts de la société ... doivent être passés par acte authentiquethe company statutes ... shall be drawn up and certified in due legal form
fin.les taux de conversion ne peuvent être ni arrondis ni tronquésthe conversion rates shall not be rounded or truncated
econ.les travaux doivent être réalisés Far les moyens propres de l'entreprisethe work is to be carried out by the undertaking with its own resources
met.l'essai de traction doit être exécuté avec une sollicitation excentréethe tensile test must be carried out with an eccentric stress
agric.limites d'acceptabilité de bien-êtreboundaries of welfare acceptability
UN, biol.l’instrumentalisation de l’être humaininstrumentalization of human beings
immigr.liste commune des pays dont les ressortissants doivent être munis d'un visajoint list of States whose citizens are required to have a visa
lawl'obligation peut être privée de sa causethe obligation may be deprived of its purpose
law, agric.loi sur la santé et le bien-être des animauxLaw on animal health and welfare
law, social.sc.Loi sur le bien-être des habitants de roulottesCaravan Act
IT, coal.l'opération de desserrage peut être améliorée par l'emploi d'un palpeur de toitthe operation of releasing the props can be improved by the addition of a roof feeler
tax.l'origine des marchandises doit être justifiée par la production d'un documenta document must be produced as proof of the origin of goods
law, immigr.lutte contre la traite des êtres humainscombating trafficking in human beings
law, immigr.lutte contre la traite des êtres humainsfight trafficking in human beings
law, immigr.lutte contre la traite des êtres humainscombating trafficking in persons
law, immigr.lutte contre la traite des êtres humainscombating human trafficking
commer., polit.l'équivalence des méthodes ... avec celles ... doit être vérifiéethe equivalence of the methods ... to those ... must be verified
patents.machines de jeux, machines de jeux vidéo, machines de jeux vidéo et appareils de divertissement personnels conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévisiongame machines, video game machines, home video game machines and amusement apparatus all for use with television receivers
immigr.manuel des documents pouvant être revêtus d'un visahandbook of documents to which a visa may be affixed
fin.matériel de bien-être destiné aux gens de merwelfare material for seafarers
gen.matériel électrique destiné être employé dans certaines limites de tensionelectrical equipment designed for use within certain voltage limits
gen.ministre de la santé publique, du bien-être et des sportsMinister for Health, Welfare and Sport
gen.Ministre du Bien-être, de la Santé et de la CultureMinister of Welfare, Health and Cultural Affairs
social.sc.Ministre du Bien-être,de la Famille et des Affaires humanitairesMinister of Welfare,Family and Humanitarian Affairs
social.sc.Ministère de la Santé et du Bien-Être familialMinistry of Health and Family Welfare
fin.montant maximal des avances pouvant être consentiesmaximum amount of the imprest which may be advanced
polit., loc.name.même si l'éligibilité des régions doit être refusée ... la très faible densité de populationeven if eligibility of the regions has to be denied ... very low population density
lawne pas être de qualité marchandeunmerchantable
gen.n'être qu'un pantin entre les mains debe somebody's puppet (quelqu'un)
agric.objectif en matière de bien-êtrewelfare objective
fin.opération qui peut être liée au blanchiment de capitauxoperation which may be related to money laundering
social.sc., health.Partenariat pour la santé publique et le bien-être social dans le cadre de la dimension septentrionalePartnership in Public Health and Social Wellbeing within the framework of the Northern Dimension
social.sc., health.Partenariat pour la santé publique et le bien-être social dans le cadre de la dimension septentrionaleNorthern Dimension Partnership in Public Health and Social Wellbeing
welf.pays où les prestations de Sécurité Sociale ne peuvent pas être envoyéesrestricted countries
social.sc.pensions de survie susceptibles d'être allouéessurvivors' pensions payable
busin., labor.org.personne morale sur le patrimoine de laquelle la faillite peut être ouvertelegal persons against whose assets bankruptcy proceedings may be instituted
agric.perte de bien-êtreloss of welfare
chem.Peut être mortel en cas d'ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires.May be fatal if swallowed and enters airways.
nat.res.plan d'action communautaire pour la protection et le bien-être des animauxCommunity Action Plan on the Protection and Welfare of Animals
h.rghts.act.plan d'action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfantsPlan of Action on Trafficking in Human Beings
h.rghts.act.plan d'action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfantsOuagadougou Action Plan
h.rghts.act.plan d'action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfantsOuagadougou Action Plan to Combat Trafficking in Human Beings, Especially Women and Children
immigr.Plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l'Union européenneComprehensive plan to combat illegal immigration and trafficking in human beings in the European Union
gen.poste susceptible d'être réaffecté dans un des deux autres lieux de travail du Parlement européenpost that may be transferred to one of Parliament's other two places of work
IMF.pouvant être admis à bénéficier deeligible
polit.pouvoir être nommé de nouveauto be eligible for reappointment
food.ind.pratique en matière de santé et de bien-être des animauxanimal health and welfare practice
transp.Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorquesUniform provisions concerning the approval of filament lamps for use in approved lamp units of power-driven vehicles and of their trailers
crim.law., law, h.rghts.act.principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faitsne bis in idem (ne bis in idem, non bis in idem)
crim.law., law, h.rghts.act.principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faitsnon bis in idem (ne bis in idem, non bis in idem)
crim.law., law, h.rghts.act.principe de l'interdiction d'être jugé deux fois pour les mêmes faitsdouble jeopardy (ne bis in idem, non bis in idem)
agric.problème de bien-êtrewelfare problem
agric.problème en matière de bien-êtrewelfare issue
mater.sc.processus centré autour de l'être humainhuman centered process
avia., Canada, HRProgramme de mieux-être et de maintien de l’effectifWellness and Retention Program
econ.programme indicatif des recettes et dépenses devant être réaliséesprogramme indicating anticipated revenue and expenditure
crim.law., UNProgramme mondial de lutte contre la traite des êtres humainsGlobal Programme against Trafficking in Human Beings
avia., Canada, HRProgrammes de mieux-être des employésEmployee Wellness Programs
gen.projets qui ne peuvent être couverts par les ... moyens de financement existant ...projects which are such that they cannot be financed by the means available
h.rghts.act.promotion des droits, des libertés et du bien-être de chaque citoyenpromotion of the rights, freedoms and welfare of the individual citizen
h.rghts.act., med.Protocole additionnel à la Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d'êtres humainsAdditional Protocol to the Convention for the Protection of the Human Rights and Dignity of the Human Being with regard to the Application of Biology and Medicine, on the Prohibition of Cloning Human Beings
polit., health., anim.husb.Protocole sur la protection et le bien-être des animauxProtocol on protection and welfare of animals
transp., fish.farm.puissance continue maximale qui peut être obtenue au volant de chaque moteurcontinuous power which can be obtained at the flywheel of each engine
gen.... que jamais peut-être des Etats indépendants n'ont poussé plus loin leur coopération... that never before have independent States pushed their co-operation further
social.sc.rapporteur national sur la traite des êtres humainsNational Rapporteur on Trafficking in Human Beings
UNRapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfantsSpecial Rapporteur on trafficking in persons, especially in women and children
transp., nautic.Recommandation concernant le bien-être des gens de mer dans les ports et à la merRecommendation concerning Seafarers' Welfare at Sea and in Port
gen.Représentant spécial et Coordonnateur pour la lutte contre le trafic des êtres humainsOSCE Special Representative and Co-ordinator for Combating Trafficking in Human Beings
social.sc., empl.responsabilisation de l'être humainhuman empowerment
health., anim.husb.risque en matière de bien-êtrewelfare risk
econ.règlement définissant la nature des opérations qui ont à lui être communiquéesregulations stating the kind of transaction to be communicated to it
transp., mil., grnd.forc.Règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic internationalUniform rules concerning the validation of technical standards and the adoption of uniform technical prescriptions applicable to railway material intended to be used in international traffic
agric.régime compensatoire d'abattage pour le bien-être des porcsPig Welfare Slaughter Compensation Scheme
gen.Résumé du Rapport du Groupe consultatif sur les problèmes d'harmonisation de la politique du bien-être et de la législation relative au bien-être.Summary of Report by Advisory Group on bottlenecks in harmonization of welfare policy and legislation
social.sc., health., UNRéunion du Groupe d'experts sur la planification de la famille, la santé et le bien-être familialExpert Group Meeting on Family Planning, Health and Family Well-being
health., anim.husb.santé et bien-être des animauxanimal health and welfare
gen.Secretaire d'Etat au Bien-etre,a la Sante et a la Culture,charge de la SanteState Secretary for Welfare,Health and Cultural Affairs responsible for Public Health
health.sensation de bien-êtrefeeling of gratification
health.sentiment de bien êtrelife satisfaction
lab.law.Service des conditions de travail et des activités de bien-êtreDepartment on Working Conditions and Welfare
gen.seuls les moyens tirés de ... peuvent être invoqués à l'appui de ...the only grounds for ... shall be ...
commer., polit.si la valeur des matières n'est pas connue ou ne peut être établieif the value of materials is not known and cannot be ascertained
gen.si les accords avec des pays tiers doivent être négociés...where agreements with third countries need to be negotiated
interntl.trade., social.sc.société de bien-êtreaffluent society
gen.sorte de bactérie qui peut être pathogènemycobacterium
gen.sorte de bactérie qui peut être pathogènebacteria
agric.Sous-comité du bien-être des animauxSub-committee on Animal Welfare
agric.sous-comité du bien-être des animauxSub-committee on Animal Welfare
transp., construct.suivant les besoins de la circulation,les pistes pour piétons doivent être suffisamment largesthe width of footways depends on the estimated amount of traffic
gen.s'être concerté pour la présentation de soumissionsto engage in tendering agreements
earth.sc.taux de combustion pouvant être atteintachievable burn-up
hobby, commun.timbré de la date d'expédition/êtrebear the postmark of the date of despatch/to
lawtout autre intérêt doit lui être communiqué ... après examen de sa compatibilité avec ...any other interest must be communicated to it ... after an assessment of its compatibility
interntl.trade.toute décision administrative en matière de détermination de l'origine pourra être révisée par des tribunaux ou selon des procédures judiciaires, arbitraux ou administratifsany administrative action in relation to the determination of origin is reviewable by judicial, arbitral or administrative tribunals or procedures
patents.toute revendication d’un droit de priorité doit être présentée dans un écritany claim of priority shall be submitted in a written document
law, immigr.traite des êtres humainstrafficking in human beings
law, immigr.traite des êtres humainsTHB
law, immigr.traite des êtres humainstrade in human beings
law, immigr.traite des êtres humainshuman trafficking
law, immigr.traite des êtres humainstrafficking in persons
law, immigr.traite des êtres humainstrafficking of human beings
law, crim.law., immigr.traite des êtres humainsorganised trafficking
gen.traite des êtres humainstraffic in human beings
social.sc.traite des êtres humains aux fins de prostitutiontrade in human beings for the purpose of prostitution
fin.un droit de base sur leouel les réductions successives doivent être opéréesthe basic duty to which the successive reductions shall be applied
law, patents.un juge peut être relevé de ses fonctionsa judge may be deprived of his office
gen.un être de chair et de sanga creature of flesh and blood
lawune décision de stay doit être prisea stay shall be granted
lawune personne peut être radiée de la liste des mandataires agréésa person may be removed from the list of professional representatives
agric.une politique commune doit être fondée sur des critères communsa common policy shall be based on common criteria
polit., fin.une politique commune éventuelle des prix doit être fondée sur des méthodes de calcul uniformesany common price policy shall be based on uniform methods of calculation
commer., polit.une preuve de l'origine doit étre délivrée ou établiea proof of origin must be issued or made out
polit.Unité de la prévention et du bien-être au travailRisk Prevention and Well-being at Work Unit
econ.valeur entière des biens exportés pour être réparéstotal value of goods exported for repairs
econ.valeur entière des biens importés pour être réparéstotal value of goods imported for repairs
UN, econ.veiller à ce que les ressources fournies pour l’allégement de la dette ne réduisent pas les montants d’APD qui doivent être disponibles pour les pays en développementresources provided for debt relief should not detract from ODA resources intended to be available for developing countries
UNà l’exception de ce qui peut être convenuexcept as may be agreed upon
polit.économie de bien-êtrewelfare economics
polit.économie de bien-êtrewelfare economics Branch of economics examining effects of economic policies on the well-being of people, especially the economic conditions that make persons better off without putting others at a disadvantage. (1997) (Partie des sciences économiques qui étudie les effets de la politique économique sur le bien-être de la population, notamment les conditions économiques qui améliorent la situation de certaines personnes sans nuire à celle des autres. (1997))
health., anim.husb.évaluation des risques liés au bien-être animalAnimal Welfare Risk Assessment
min.prod., tech.éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de merto prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea
gen.être accompagné dego with
gen.être accompagné deinvolve
gen.être accompagné deattended by
gen.être accompagné deattend
lawêtre acquis de nouveaurevest
gov., sociol.être affilié au régime de pensionto contribute to the pension scheme
tax.être affranchi de l'impôtbe exempt from tax, to
gen.être affranchi de l'impôtto be exempt from tax
industr., construct., mech.eng.être animé d'un mouvement de monte et baissego up and down/to
lawêtre applicable à partir deshall apply from
hobbyêtre au vent dewindward
lawêtre aux lieu et place de quelqu'unto succeed to the rights and the powers of someone
gen.être candidat à des fonctions publiques électivesbe a candidate for elective public office, to
gen.être candidat à des fonctions publiques électivesto be a candidate for elective public office
lawêtre chargé de la conduite de l'instancehave carriage
lawêtre chargé de la conduite d'une instancehave carriage
lawêtre chargé de la conduite d'une instanceto have carriage of a proceeding
fin.être compensées avec des positions de signe opposé dans les titres de propriété sous-jacentsto be netted against opposite positions in the underlying equities
lawêtre contraire à des intérêtsto be contrary to the interests
gen.être contraire à l'ordre des choses parlementairesbe out of order/to
lawêtre couvert de dettesto be heavily in debt
lawêtre de connivencecollude
gen.être de corvéebe on fatigues, to
lab.law.être de gardeon duty/to be
lawêtre de la compétence debe within the jurisdiction of, to
patents.être de mauvaise foito act in bad faith
patents.être de notoriété publiqueto be of public knowledge
patents.être de notoriété publiqueto be of common knowledge
lab.law.être de reposoff/to be
lab.law.être de serviceon duty/to be
gen.être de service à la merbe on sea duty, to
gen.être de service à terrebe on shore duty, to
transp.être directement impliqué dans la survenance de l'accidentbe directly involved in the origin of the accident
gen.être doté de l'autonomie financièreto have financial autonomy
lawêtre du ressort debe within the jurisdiction of, to
lawêtre déchargé de responsabilité, être déchargée de responsabilitérelieved of liability
lawêtre déchu du droit de se prévaloirto lose the right to rely
lawêtre déclaré déchu de ses droitsto be declared to have been revoked
gen.être déclaré déchu de son droit à pensionto be deprived of one's right to a pension
lawêtre déclaré démissionnaire par la Cour de justicebe dismissed by the Court of Justice
met.être déclassé pour des applications moins noblesto be dedicated to lower quality level applications
lawêtre déduit deto be implied by
patents.être dépourvu de caractère distinctifto be devoid of any distinctive character
fish.farm.être détaché deto be unshackled from
gen.être en conflit avec des règles nationalesto be in conflict with national regulations
lawêtre en instance de divorceto be engaged in divorce proceedings
patents.être en retard dans le paiement de ses contributionsto be in arrears in the payment of its financial contributions
busin., labor.org.être en état de cessation d'activitésto have suspended business activities
lawêtre en état de préventioncommitted for trial
patents.être entendu par les juridictions ou autres autorités compétentes de l'Etat membre sur le territoire duquel on résideto be heard by a court or other competent authority in the Member State in which one resides
gen.être envieux deenvy
patents.être exclu de l'enregistrementto be ineligible for registration
tax.être exempt de droits de douanebe exempt from customs duties
polit., law, fin.être exempt de fouille et de saisieto be exempt from both search and seizure
gen.être exportateur deexport
fin.être faiseur de marchémake a market
gen.être imbu de partialitébe partisan/to
gen.être imbu d'esprit de partibe partisan/to
transp.être incapable de manoeuvrerto be disabled
gen.être inscrit au registre depuis plus de deux moisto stand in the register for over two months
lawêtre inscrit au tableau des jurésempanelled
gen.être juge de la recevabilité des amendementsto decide whether amendments are admissible
gen.être la base deto form a/the basis upon which is based
gen.être l'auteur d'un projet de résolutionsponsor a draft resolution, to
lawêtre libellé en des termesto be in terms
law, ITêtre lié au secret de donnéesbound to professional secrecy
law, ITêtre lié au secret de donnéesbound to data secrecy
law, fin.être l'objet deto be subject to
comp., MSêtre l'objet d'un dépassement de capacitéoverflow (To be filled beyond capacity)
lawêtre nul de plein droitto be automatically void
lawêtre obéré de dettesto be heavily in debt
law, polit.être ouvert à l'acceptation par voie de signatureto be open for acceptance by signature
gen.être ouvert à l'acceptation par voie de signaturebe open for acceptance by signature
law, transp.être particulièrement utile à la prévention des accidentsbe particularly useful to accident prevention
fin.être partie à des transactionsenter into transactions
tax.être passible de l'impôt des sociétésto be subject to corporation tax
lawêtre passible de peinebe punishable by with...
lawêtre passible de sanctionsto be subject to sanctions
lawêtre placé sous surveillance de policeto be placed under police surveillance
gen.être pris en compte dans le dénombrement des présentsto be counted as being present
lawêtre protégé par un régime de droitto be protected by the rule of law
polit., lawêtre relevé de ses fonctionsbe deprived of his office
gen.être repris dans le compte rendu in extenso des débatsto be included in the verbatim report of proceedings
patents.être responsable de contrefaçonbe liable as an infringer
law, market.être responsable des dettes de la sociététo be responsible for the debts of the company
gen.être revêtu de la signature de...to be signed by...
law, fin.être solidairement responsable du paiement de la taxeto be held jointly and severally liable for payment of the tax
account.être soumis aux obligations de séparation comptableto be required to report accounting separation
hobbyêtre sous le vend deleeward
lawêtre subrogé dans des droitsto acquire rights by subrogation
patents.être susceptible de recoursliable to appeal
patents.être susceptible de recourssubject to appeal
lawêtre suspect deto be suspected of
lawêtre suspecté de partialitéto be suspected of partiality
fin.être teneur de marchémake a market
busin., labor.org., account.être titulaire de parts ou actionsto hold shares
health.être titulaire d'un diplôme de médecin spécialiste, de praticien de l'art dentaire, de médecin vétérinaire ou de médecin généralistehold a diploma in specialised medicine, specialised dentistry, veterinary medecine or general medicinal practice
immigr.être titulaire d'un titre de séjour en cours de validitéto be in possession of a valid residence permit
lawêtre témoin dewitness
ling.être une conséquence nécessaire de прагм.entail
gen.être unique débiteur deto accept full liability to "x" for...
lawêtre victime de diffamationdefamed
gen.être à côté de la questionto be OUT OF ORDER
lawêtre à la barre des témoinsto be on the stand
gen.être à la charnière des partishold the balance of power/to
lawêtre élu à la majorité absolue des suffrages exprimésto be elected by an absolute majority of votes
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