Terms for subject Commerce containing être

French	English
... assurent que le volume contingentaire est utilisé complètement	... shall ensure that the quota volume is entirely used up
ayant comme conséquence qu'une concurrence effective serait entravée de manière significative	as a result of which effective competition would be significantly impeded
bien pouvant être exporté	tradable goods
centre de commercialisation pour laquelle la céréale est offerte	marketing centre at which the cereal is offered
ces restrictions seront progressivement diminuées	these limitations will be gradually reduced
Comité consultatif "Pays de l'Est"	Consultation Committee on the Eastern Countries
de façon que soient réunies les conditions ...	so as to bring about the conditions ...
dont les effets sur le commerce ne sont pas sensibles	whose effects on trade are not appreciable
la licence est transmissible	the licence may be transferred
les formalités d'importation on été accomplies	the import formalities have been complied with
l'équivalence des méthodes ... avec celles ... doit être vérifiée	the equivalence of the methods ... to those ... must be verified
mesures concernant les investissements qui sont liées au commerce des marchandises	investment measures related to trade in goods
prévenir que les mesures ne soient tournées	to avoid circumvention of the measures
qui sera chargé de prendre des mesures provisoires	for the purpose of making provisional arrangements
si des procédés de dumping sont constatés à la charge de pays ...	if it is found that countries ... are engaging in dumping
si la valeur des matières n'est pas connue ou ne peut être établie	if the value of materials is not known and cannot be ascertained
Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 - Responsabiliser le consommateur, améliorer son bien-être et le protéger efficacement	EU Consumer Policy strategy 2007-2013 - Empowering consumers, enhancing their welfare, effectively protecting them
un document de transport sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit	a through bill of lading covering the passage through the country of transit
un forum régional élargi de l'Asie du Sud-Est	a wider ASEAN Regional Forum
une preuve de l'origine doit étre délivrée ou établie	a proof of origin must be issued or made out