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| Comité de négociation intergovernmental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangeureux qui font l'objet du commerce international | Intergovernmental Negotiation Committee for an internationally legally binding instrument for the application of the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade |
| Comité pour l'application du règlement permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit | Committee for the application of the regulation authorizing voluntary participation by undertakings in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme |
| Comité pour le règlement permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit EMAS | Committee on the Regulation allowing voluntary participation by organisations in a Community eco-management and audit scheme EMAS |
| conférence des Nations unies pour la négocation d'un accord destiné à succéder à l'accord international sur les bois tropicaux | United Nations Conference for the Negotiation of a Successor Agreement to the International Tropical Timber Agreement |
| Contamination des produits alimentaires et de consommation à la suite d'un rejet de substances | Contamination of nutrition and consumer products due to material release |
| Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international | Rotterdam Convention |
| Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international | PIC Convention |
| Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international | Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade |
| Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international | Convention on the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade |
| Convention entre la République fédérale d'Allemagne et la Communauté économique européenne, d'une part, et la République d'Autriche, d'autre part, relative à la coopération hydro-économique dans le bassin du Danube | Agreement between the Federal Republic of Germany and the European Economic Community, on the one hand, and the Republic of Austria, on the other, on cooperation on management of water resources in the Danube Basin |
| Convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage |
| Convention internationale de 1971 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | Fund Convention |
| Convention internationale portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution causée par les hydrocarbures | International Convention on the establishment of an International Fund for compensation for oil pollution damage |
| dialogue pour une action concertée à long terme destinée à permettre de faire face aux changements climatiques par un renforcement de l'application de la Convention | dialogue on long-term cooperative action to address climate change by enhancing implementation of the Convention |
| Déclaration de principes relative à un Programme environnemental multilatéral en matière nucléaire dans la Fédération de Russie | Declaration of Principles Regarding a Multilateral Nuclear Environmental Programme in the Russian Federation |
| exception liée à la possession d'un permis | permit defence |
| exonération liée à la possession d'un permis | permit defence |
| la haute tension fut mesurée par rapport à la terre avec un voltmètre électrostatique | high voltage was measured to ground with an electrostatic voltmeter |
| la tension cathodique a été mesurée avec un voltohmmètre | the cathode voltage was measured with a voltohmmeter |
| le densitomètre a été étalonné à l'aide d'une gamme de gris | the densitometer was calibrated by means of a step wedge |
| les prélèvements ont été effectués à l'aide d'un dispositif collecteur de poussières | the samples were taken with a dust collection apparatus |
| Protocole de la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | Protocol to the International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1971 |
| Protocole de 1992 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | Protocol of 1992 to amend the International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1971 |
| Protocole de 1984 modifiant la Convention internationale de 1971 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | Protocol of 1984 to amend the International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1971 |
| Protocole de 2003 à la convention internationale de 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | Protocol of 2003 to the International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1992 |
| Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution, on Further Reduction of Sulphur Emissions |
| Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | 1994 Oslo Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions |
| Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context |
| Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | SEA Protocol |
| Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocol on Strategic Environmental Assessment |
| Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Kiev Protocol |
| sujet soumis à l'administration d'un chélateur comme la pénicillamine | a subject to whom a chelating agent, such as penicillamine,is given |
| un dosimètre à thermoluminescence pour la mesure de la dose d'exposition intégrée | a thermoluminescent dosimeter for measuring integrated exposure |
| un protocole, un autre instrument juridique ou un texte juridique au titre de la Convention | a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention |
| un ruban adhésif servait à tenir le film en place, directement contre le meuble | the film was held in position with masking tape in direct contact with the cabinet |
| une partie du dommage subi par les cellules germinales à cause du rayonnement, est irréparable | some of the damage to germinal cells by radiation may be irreversible |
