| French | English |
| Accord d'adhésion de la République de Finlande à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990 | Agreement on the Accession of the Republic of Finland to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 on the gradual abolition of checks at the common borders signed at Schengen on 19 June 1990 |
| Accord d'adhésion du Royaume de Suède à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990 | Agreement on the Accession of the Kingdom of Sweden to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 on the gradual abolition of checks at the common borders signed at Schengen on 19 June 1990 |
| Accord de coopération entre les Parties Contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes | Luxembourg Agreement |
| Accord de coopération entre les Parties Contractantes à l'Accord et à la Convention de Schengen, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, relatif à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes | Cooperation Agreement between the Contracting Parties to the Schengen Agreement and to the Schengen Convention, and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway on the abolition of controls on persons at common borders |
| Accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie | Agreement between the European Community and the Russian Federation on the facilitation of the issuance of visas to the citizens of the European Union and the Russian Federation |
| Accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine visant à faciliter la délivrance de visas | Agreement between the European Community and the Former Yugoslav Republic of Macedonia on the facilitation of the issuance of visas |
| Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas | Agreement between the European Community and Ukraine on the facilitation of the issuance of visas |
| Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes | Schengen Agreement |
| Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes | Agreement between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders |
| Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés | European Agreement on Transfer of Responsibility for Refugees |
| accès à l'emploi | access to the labour market |
| accès à l'emploi | access to employment |
| Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice | IT Agency |
| Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice | European Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice |
| approche commune relative à l'assouplissement du régime des visas | Common approach on visa facilitation |
| aptitude à l'impression | printability |
| candidat à l'asile | person seeking asylum |
| candidat à l'immigration | would-be immigrant |
| Conclusion du Conseil, du 20 juin 1994, sur l'éventuelle application de l'article K.9 du traité sur l'Union européenne à la politique d'asile | Council conclusions of 20 June 1994 concerning the possible application of Article K.9 of the Treaty on European Union to asylum policy |
| Conseil national des groupes d'aide aux réfugiés et des comités pour l'asile | The Swedish Network of Asylum and Refugee Support Groups |
| contrôle à l'entrée | control upon entry |
| contrôle à l'entrée | control on entry |
| contrôle à l'entrée | entry control |
| contrôle à l'entrée | control of entries |
| Convention concernant la simplification de l'inspection des émigrants à bord des navires | Convention concerning the Simplification of the Inspection of Emigrants on Board Ship |
| Convention relative à l'admission des ressortissants d'Etats tiers | convention on the admission of nationals of third countries |
| directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil | Temporary Protection Directive |
| directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil | Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof |
| droit à l'unité familiale | right to family unity |
| empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné | prevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended |
| facteurs qui incitent un immigrant à quitter son pays et qui l'attirent au lieu de destination | push and pull factor |
| formulaire uniforme destiné à déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile | standard form for determining the State responsible for examining an application for asylum |
| fuite à l'intérieur du pays | internal flight |
| Groupe d'appui à l'Afghanistan | Afghanistan Support Group |
| Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental | Western Hemisphere Travel Initiative |
| liste commune des Etats soumis à l'obligation de visa | joint list of States whose citizens are required to have a visa |
| liste commune des personnes auxquelles les Etats membres refusent l'accès à leur territoire | joint list of persons to whom the Member States shall refuse entry to their territories |
| manuel commun d'application de la convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes | joint handbook for the common application of the Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communities |
| manuel commun d'application de la convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes | joint handbook for the application of the Dublin Convention |
| mener à terme l'examen | to complete the examination |
| observer l'impression face à la lumière et sous faible incidence | to observe the printing against the light and at a shallow angle |
| perforage à l'aiguille | needle perforation |
| personne déplacée à l’intérieure de son propre pays | internally displaced person |
| persécution à l’encontre d’un groupe | group persecution |
| possibilité de fuite à l'intérieur du pays | internal flight option |
| possibilité de fuite à l'intérieur du pays | internal flight alternative |
| possibilité de refuge à l'intérieur des frontières | internal flight option |
| possibilité de refuge à l'intérieur des frontières | internal flight alternative |
| pression à l'immigration | immigration pressure |
| procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées | alert and emergency procedure for burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis |
| Programme d'action relatif à l'immigration légale | Policy Plan on Legal Migration |
| protection à l'intérieur du pays | internal relocation |
| Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République de Finlande à l'Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985 | Protocol on Accession of the Government of the Republic of Finland to the Agreement on the gradual abolition of controls at their common borders signed at Schengen on 14 June 1985 |
| Protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume de Danemark à l'Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985 | Protocol on Accession of the Government of the Kingdom of Denmark to the Agreement on the gradual abolition of controls at their common borders signed at Schengen on 14 June 1985 |
| Protocole d'adhésion du Gouvernement du Royaume de Suède à l'Accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985 | Protocol on Accession of the Government of the Kingdom of Sweden to the Agreement on the gradual abolition of controls at their common borders signed at Schengen on 14 June 1985 |
| Protocole d'application de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Hongrie et les Gouvernements des Etats du Benelux le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier | Protocol on the Application of the Agreement between the Government of the Republic of Hungary and the Governments of the Benelux Countries the Kingdom of Belgium, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands on the readmission of persons residing without authorisation |
| Protocole d'application de l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Belgique, le Grand Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier | Protocol on the Application of the Agreement between the Governments of the Benelux States the Kingdom of the Netherlands, the Kingdom of Belgium and the Grand-Duchy of Luxembourg and the Government of the Republic of Bulgaria on the readmission of persons residing without authorisation |
| Protocole modifiant les articles 40, 41 et 65 de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 signée à Schengen le 19 juin 1990 | Protocol amending Articles 40, 41 and 65 of the Convention signed at Schengen on 19 June 1990 implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 |
| Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, visant à étendre la portée ratione personae de la convention portant création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile | Protocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, extending the scope ratione personae of the Convention concerning the establishment of "Eurodac" for the comparison of fingerprints of applicants for asylum |
| Président des Etats parties à l'Accord de Schengen | President of the States Parties to the Schengen Agreement |
| Recommandation du Conseil, du 24 juillet 1995, concernant les principes directeurs à suivre lors de l'élaboration de protocoles sur la mise en oeuvre d'accords de réadmission | Council recommendation of 24 July 1995 on the guiding principles to be followed in drawing up protocols on the implementation of readmission agreements |
| Recommandation du Conseil relative à la dotation en personnel et en équipements de détection des faux documents et des documents falsifiés dans les services de délivrance des visas des représentations à l'étranger ainsi que dans les administrations nationales chargées de la délivrance et de la prorogation des visas | Council Recommendation on the provision for the detection of false or falsified documents in the visa departments of representations abroad and in the offices of domestic authorities dealing with the issue or extension of visas |
| reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger | recognition of foreign qualifications |
| refuge à l'intérieur des frontières | internal flight |
| refus d'embarquement au transit pour l'éloignement | refusal of persons to embark when in transit for the purpose of expulsion |
| règlement CE n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation | Visa Regulation |
| règlement CE n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation | Council Regulation EC No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement |
| Réseau d’information et de coordination sécurisé connecte a l’internet pour les services des Etats membres charges de la gestion des flux migratoires | Information and Coordination Network for Member States’ Migration Management Services (ICONet) |
| réseau d'information et de coordination sécurisé connecté à l'internet pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires | Information and Coordination Network for Member States' Migration Management Services |
| réseau d'information et de coordination sécurisé connecté à l'internet pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires | Information and Coordination Network |
| résolution relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie dans le domaine de l'emploi et des affaires sociales | Resolution on the fight against racism and xenophobia in the fields of employment and social affairs |
| sanction à l’encontre d’un employeur | employer sanction |
| Service de contrôle à l'aéroport | Airport Control Unit |
| Service de contrôle à l'aéroport | Airport Control Service |
| soumis à l'obligation de visa | subject to a visa requirement |
| supplément d'information requis à l'entrée nationale | supplementary information request at the national entry |
| système d'alerte rapide aux fins de la transmission d'informations relatives à l'immigration clandestine et aux filières de passeurs | early warning system for the transmission of information on illegal immigration and facilitator networks |
| transfert du demandeur d'asile de l'Etat membre dans lequel la demande d'asile a été présentée à l'Etat membre responsable | transfer of the applicant for asylum from the Member State where the application was lodged to the Member State responsible |
| une référence au caractère licite et de bonne foi de l'obtention des données | a reference to the legitimate nature of, and good faith required in, collecting the information |
| visa ayant l'échéance la plus lointaine | visa having the latest expiry date |
| établissement de l'identité à partir de la production ou de la présentation des documents de voyage | checking of travel documents in order to establish identity |
| étude sur les besoins et les exigences des utilisateurs à l'égard du système Eurodac | study on Eurodac users' needs and requirements |
