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Terms for subject Politics containing à des | all forms | exact matches only | in specified order only
FrenchEnglish
a l'issue de la procédure écriteat the end of the written procedure
A l'occasion de l'adoption définitive des points "A" relatifs à des actes législatifs, le Conseil est convenu de l'inscription au présent procès-verbal des élements suivants : ...When finally adopting the "A" items relating to legislative acts, the Council agreed to enter the following in these minutes:
abris indispensables aux mouvements saisonniers des troupeauxshelters necessary for transhumance
absence au sein de la Cour d'un jugeabsence from the Court of a judge
accident de véhicule à moteurmotor vehicular accident
accident de véhicule à moteurmotor vehicle accident
accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européensecond-reading agreement
accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européenagreement at the stage of second reading in the European Parliament
accord au stade de la position commune du Conseilagreement at the stage of Council common position
accord au stade de la première lecture du Parlement européenagreement at the stage of first reading in the European Parliament
accord de gouvernance à niveaux multiplesmulti-level governance agreement
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article IIGeneral Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions
accord interinstitutionnel sur les lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaireInterinstitutional Agreement on Common Guidelines for the Quality of Drafting of Community Legislation
Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiquesSALT I Agreement
Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiquesInterim Agreement between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on certain measures with respect to the limitation of strategic offensive arms
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI,XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce1979Agreement on Interpretation and Application of Articles VI,XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1979
accès aux technologies de l'informationaccess to information technology
actes du Parlement Européen destinés à produire des effets juridiques vis-à-vis des tiersacts of the European Parliament intended to produce legal effects vis-à-vis third parties
adopter les adaptations et les dispositions complémentaires nécessaires au statut de la Cour de justiceto adopt the necessary adjustments and additional provisions to the Statute of the Court of Justice
affectation des juges aux chambresattachment of Judges to the Chambers
aide au retrait de terresaid for set-aside
aide aux pommes de terre féculièresaid for starch potato
ajustement au coût de la viecost of living adjustment (cost of living allowance, indemnité de vie chère)
allocation de soins à domiciledomiciliary care allowance care allowance (allocation pour soins)
allocation de soins à domiciledomiciliary care allowance
analyse de systèmes appliqués à la formationsystems approach to training Training considered as an organizational structure comprising a number of inter-active systems and subsystems (e.g. goal-setting; course planning, validation and implementation; trainee enrolment; staffing; instructional methods; facilities; follow-up) (La formation considérée comme une structure comprenant un certain nombre de systèmes et de sous-systèmes en interaction (par ex. détermination d'objectifs, planification, validation, et réalisation des cours, inscription des personnes à former, recrutement du personnel, méthodes pédagogiques, installations, suivi))
analyse de systèmes appliqués à la formationsystems approach to training
appelé à participer à l'instruction des affaires ...required to participate in preliminary inquiries in cases ...
approbation de la liste des points "A"approval of the list of "A" items
approche "de la ferme à la fourchette"total water cycle approach
approche "de la ferme à la fourchette"whole chain approach
approche "de la ferme à la fourchette"farm to fork approach
Appui associatif et coopératif aux initiatives de développement à la baseOrganizational and Cooperative Support to Grassroots Initiatives
après avoir mis ... en mesure de présenter ses observationsafter giving ... the opportunity to submit its observations
après que ... ont été mis en mesure de présenter contradictoirement leurs observations écrites et oralesafter each ... has been given the opportunity to submit its observations on the other party's case both orally and in writing
Assistance commune dans le soutien aux projets en faveur des régions d'EuropeJoint Assistance to Support Projects in European Regions
attribution de recours aux chambrescases assigned to chambers
avoir la garde des sceauxhave custody of the seals
base de données relative aux personnes disparues et aux cadavres non identifiésdatabase of missing persons and unidentified bodies
Bureau de liaison PE-Congrès américain à WashingtonEP-US Congress Liaison Office in Washington
calendrier d'examen des points inscrits à l'ordre du jourscheduling of items
Centre international d'informations de sécurité et de santé au travail de la OITInternational Occupational Safety and Health Information Centre of the ILO
ces modifications sont soumises à l'avis de la Courthese amendments shall be submitted to the Court for its opinion
Chargé des relations avec les organisations internationales établies aux Pays-BasHost Country Representative for International Organisations
code de conduite concernant l'accès du public aux documents du Conseil et de la Commissioncode of conduct concerning public access to Council and Commission documents
code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêtsCode of Conduct
Code de conduite à l'usage des observateurs électoraux internationauxCode of Conduct for International Election Observers
Comité consultatif pour la mise en oeuvre des actions relatives à la strategie communautaire d'accés aux marchésAdvisory Committee on the implementation of activities relating to the Community market access strategy
Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais 1999-2001Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan 1999-2001
Comité consultatif pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicauxAdvisory Committee on the approximation to the laws of the Member States relating to medicinal devices
Comité consultatif pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux machinesAdvisory Committee on the approximation of the laws of the Member States relating to machinery
Comité consultatif pour les actions à mener dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information SOG-ISAdvisory Committee on information systems security SOG-IS
Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un État membre cabotageAdvisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State cabotage
Comité de l'aide à la restructuration économique de certains pays de l'Europe centrale et orientale PHARECommittee on economic assistance to certain central and eastern European countries and for coordination of aid to the applicant countries in the framework of the pre-accession strategy
Comité de l'aide à la restructuration économique de certains pays de l'Europe centrale et orientale PHAREPhare Management Committee
Comité de l'aide à la restructuration économique de certains pays de l'Europe centrale et orientale PHAREPhare Committee
Comité de l'aide à la restructuration économique de certains pays de l'Europe centrale et orientale PHARECommittee on aid for economic restructuring in Poland and Hungary
Comité de sélection des oeuvres d'art à intégrer dans le nouvel immeuble du ConseilCommittee for Selecting Works of Art to be installed in the New Council Building
Comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationaleCommittee on the peaceful uses of the sea-bed and the ocean floor beyond the limits of national jurisdiction
Comité du règime commun applicable aux exportations de produitsCommittee on common rules for exports of products
Comité en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont un effet sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers ROCCommittee on defence against obstacles to trade which affect the market of the Community or a non-member country TBR
comité permanent des médicaments à usage humainStanding Committee on medicinal products for human use
comité permanent des médicaments à usage humainStanding Committee on Medicinal Products for Human Use
Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosibleStanding Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres EXAT
Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosibleStanding Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres
Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ATEXStanding Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres EXAT
Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ATEXStanding Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres
Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ATEXStanding Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres EXAT
Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ATEXStanding Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres
Comité pour la mise en oeuvre de mesures d'aide à la Bosnie-et-Herzegovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine Obnova, 1996-2004Committee for implementation of aid measures for Bosnia and Herzegovina, Croatia, the Federal Republic of Yugoslavia and the former Yugoslav Republic of Macedonia 1996-2004; Obnaova
Comité pour la mise en oeuvre de projets, d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations IDA II-CTACommittee on implementation of projects, actions and measures to ensure interoperability of trans-European networks for telematic data interchange between administrations
Comité pour la mise en oeuvre de réglement relatif à l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions à caractère innovateur en faveur du transport combiné PACT, 1997-2001Committee for implementation of the regulation concerning the granting of Community financial assistance for actions of an innovative nature to promote combined transport 1997-2001; PACT
Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'a celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales 1999-2004Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms 1999-2004
Comité pour la mise en oeuvre du plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet 1999-2002Committee on the multiannual Community action plan on promoting safe use of the Internet 1999-2002
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes Daphne, 2000-2003Committee for implementation of the programme of Community action on preventive measures to fight violence against children, young persons and women 2000-2003; Daphne
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire relatif à la prévention des blessures 1999-2003Committee on the Community action programme on injury prevention 1999-2003
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes 1996-2000Committee for implementation of a medium-term Community action programme on equal opportunities for men and women 1996 to 2000
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'assistance visant à encourager la réforme et le redressement de l'économie des États partenaires d'Europe orientale et d'Asie centrale Tacis, 2000-2006Committee for implementation of the assistance programme to encourage economic reform and recovery in the partner States in Eastern Europe and Central Asia 2000-2006; TACIS
Comité pour la mise en oeuvre du programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes Media II, 1996-2000Committee for the programme encouraging the development and distribution of European audiovisual works 1996-2000; MEDIA II
Comité pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel visant à promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l'information MLISCommittee on the multiannual programme to promote the linguistic diversity of the Community in the information society MLIS
Comité pour la mise en oeuvre du protocole n° 9 de l'acte d'adhésion de l'Autriche à l'Union européenne relatif au transport par route et par rail et au transport combiné ÉcopointsCommittee on implementation of Protocol No 9 of the Act of Accession of Austria to the European Union concerning transit by road and rail and combined transport Ecopoints
Comité pour la mise en oeuvre d'un programme pluriannuel visant à stimuler la mise en place de la société de l'information en Europe Promise, 1998-2002Committee for implementation of a multiannual programme to stimulate the establishment of the Information Society in Europe 1998-2002; Promise
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaineCommittee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Quality of Water intended for Human Consumption
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricolesNitrates Committee
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant leur travailCommittee for the Adaptation to Scientific and Technical Progress of the Directives on Protection of Workers from the Risks related to Exposure to Chemical, Physical and Biological Agents at Work
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative à l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route tachygrapheCommittee for the adaptation to technical progress of the legislation on recording equipment in road transport tachographs
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pressionCommittee for the adaptation to technical progress of the directives on the elimination of technical barriers to trade in pressure vessels
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des détergents CAPT/DétergentsCommittee for the adaptation to technical progress of legislation on the removal of technical barriers to trade in detergents CATP-detergents
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des engrais CAPT/EngraisCommittee for the adaptation to technical progress of legislation on the removal of technical barriers to trade in fertilisers CATP-fertilisers
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des instruments de mesurageCommittee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in measuring instruments
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiersCommittee on the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractors
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur du matériel électrique utilisé en atmosphère explosibleCommittee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in electric materials used in an explosive atmosphere
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pressionCommittee for the adaptation to technical progress of the directives on the elimination of technical barriers to trade in pressure vessels
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des appareils à pressionCommittee for the adaptation to technical progress of legislation to remove technical barriers to trade in pressure vessels
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques CAPT/COSMCommittee for the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in cosmetic products CATP/COSM
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiersCommittee on the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractors
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des tracteurs agricoles et forestiersCommittee for the adaptation to technical progress of legislation on the removal of technical barriers to trade in agricultural and forestry tractors
Comité pour l'adaptation au progrès technique des dispositions visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereusesCommittee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on the Removal of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations
Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application de la directive relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnementCommittee for the adaptation to technical progress and implementation of the directive an the deliberate release into the environment of genetically modified organisms
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membresCommittee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive concerning the methods of measurement and frequencies of sampling and analysis of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la conservation des espèces d'oiseaux sauvages ORNISCommittee for the Adaptation to Scientific and Technical progress of the Directives on Conservation of Wild Birds
Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative à la protection de l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agricultureCommittee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the protection of the environment, and in particular of the soil, when sewage sludge is used in agriculture
Comité pour l'adaptation technique de la législation concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travailCommittee for the technical adaptation of legislation on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work
Comité pour l'application de la directive concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuvesCommittee for the application of the directive relating to the availability of consumer information on fuel economy and CO2 emissions in respect of the marketing of new passenger cars
Comité pour l'application de la législation relative au changement de registre des navires à l'intérieur de la CommunautéCommittee for the application of legislation on the transfer of ships from one register to another within the Community
Comité pour l'application de la législation relative au jaugeage des citernes à ballast séparé à bord des pétroliers SBTCommittee on application of the legislation on tonnage measurement of ballast spaces in segregated ballast oil tankers SBT
Comité pour l'application du règlement permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit EMASCommittee for application of the regulation authorising voluntary participation by undertakings in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme EMAS
Comité pour l'application du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques relevant des traités CECA et CE pour les pays NEI Ukraine, Fédération de Russie et Kazakhstan ayant conclu un accord sidérurgique avec l'Union européenne 2000-2001Committee for administering the double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products covered by the EC and the ECSC Treaties for the NIS countries Ukraine, Russian Federation and Kazakhstan having concluded an agreement on steel with the European Union 2000-2001
Comité pour le mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la CommunautéCommittee on the monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions
Comité pour le secteur des directives relatives aux dénominations et à l'étiquetage des produits textilesCommittee for Directives relating to Textile Names and Labelling
comité pour le secteur des directives relatives aux dénominations et à l'étiquetage des produits textilesCommittee on directives relating to textile names and labelling
Comité pour les questions relatives aux taxes, aux règles d'exécution et à la procédure des chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèlesCommittee on Fees, Implementation Rules and the Procedure of the Boards of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market trade marks and designs
Comité pour l'harmonisation de l'établissement du produit national brut au prix du marchéCommittee on the Harmonisation of the Compilation of Gross National Product at Market Prices
Comité pour l'harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil ExplosifsCommittee on the harmonisation of the provisions relating to the placing on the market and supervision of explosives for civil uses explosives
Comité relatif à certaines modalités d'application des accords européens avec les PECO et la République de Slovénie et des accords de libre-échange avec les Pays baltes sauvegardeCommittee on certain procedures for applying the Europe Agreements with the CEECs and the Republic of Slovenia and the free trade agreements with the Baltic countries safeguard
Comité relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine socialCommittee for Exceptional Financial Support in favour of Greece in the Social Field
commissaire chargé de la coopération internationale, de l'aide humanitaire et de la réaction aux crisesCommissioner for International Cooperation, Humanitarian Aid and Crisis Response
commissaire chargé de l'éducation , de la culture , du multilinguisme et de a jeunesseCommissioner for Education, Culture, Multilingualism and Youth
complément à la liste provisoire des points "A"addition to provisional list of "A" items
Conférence des régions européennes à pouvoir législatifConference of European regions with legislative power
contrat de travail à durée déterminéefixed term labour contract
Contrôle des recettes,des dépenses du FEOGA-Garantie et des dépenses relatives aux actions extérieurescontrol of EAGGF Guarantee Section and external expenditure
Contrôle des recettes,des dépenses du FEOGA-Garantie et des dépenses relatives aux actions extérieuresControl of revenue
Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région EuropeConvention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees concerning higher Education in the States belonging to the Europe Region
dans un délai de . à compter de sa notification au requérantwithin ... of its notification to the plaintiff
date de la notification de la décision attaquée à la partie requérantedate on which the decision appealed against was notified to the appellant
demande de statuer sans engager le débat au fondapplication for a decision not going to the substance of the case
demande de sursis à l'exécutionapplication to suspend operation
demande de sursis à l'exécutionapplication for suspension of operation of a measure
demander l'application de la procédure d'urgence, prévue à l'article 112 du règlement du Parlement européento request application of the urgent procedure provided for in Rule 112 of the Rules of Procedure of the European Parliament
Demandes de discussions d'urgence au Parlement européenRequests for urgent discussion in the European Parliament
des fonctionnaires sont attachés à la Courofficials shall be attached to the Court
devenir caduc à la date de la réunion tenue ...to lapse on the date of the sitting held ...
dispositions relatives à la forme des actesprovisions concerning the form of acts
Dossier d'informations à l'usage des experts nationaux détachés auprès des services de la Commission européenneInformation pack for national experts on secondment to the European Commission
droit au retour des réfugiés et personnes déplacéesright to return of refugees and displaced persons
droit des peuples à disposer d'eux-mêmesself determination of peoples right of self determination
droit des peuples à disposer d'eux-mêmesself determination of peoples
droit d'être à l'abri de la torturefreedom from torture freedom from inhuman treatment (droit d'être à l'abri des traitements inhumains)
droit d'être à l'abri de la torturefreedom from torture
droit d'être à l'abri des traitements inhumainsfreedom from inhuman treatment
décide de l'affectation des juges à...shall decide which judges shall be attached to...
décider des suites à réserver aux propositions du juge rapporteurdecide what action to take upon the recommendations of the Judge-Rapporteur
décision de la cour statuant au principalthe decision of the Court on the substance of the case
Décision relative aux mesures de protection des informations classifiéesdecision on measures to protect classified information
Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des servicesDecision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services
déclaration de la présidence au nom de l'Union européenneDeclaration by the Presidency on behalf of the European Union
Déclaration de l'Union européenne à l'occasion du 50ème Anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'HommeDeclaration of the European Union on the occasion of the 50th Anniversary of the Universal Declaration on Human Rights
Déclaration de principes relative à l'observation internationale d'électionsDeclaration of Principles for International Election Observation
Déclaration n° 15 relative au nombre des membres de la Commission et du Parlement européenDeclaration No 15 on the number of Members of the Commission and of the European Parliament
Déclaration n° 13 relative au rôle des parlements nationaux dans l'Union européenneDeclaration No 13 on the role of national parliaments in the European Union
Déclaration n° 1 relative aux compétences d'exécution de la CommissionDeclaration No 1 on the powers of implementation of the Commission
Déclaration n° 26 relative aux régions ultrapériphériques de la CommunautéDeclaration No 26 on the outermost regions of the Community
Déclaration n° 14 relative à la Conférence des parlementsDeclaration No 14 on the Conference of the Parliaments
Déclaration n° 2 relative à la Cour de justiceDeclaration No 2 on the Court of Justice
Déclaration n° 21 relative à la Cour des comptesDeclaration No 21 on the Court of Auditors
Déclaration n°1 relative à l'abolition de la peine de mortDeclaration on the abolition of the death penalty
Déclaration relative à l'organisation et au fonctionnement de la CommissionDeclaration on the organisation and functioning of the Commission
Déclaration sur la contribution de l'OMC à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondialDeclaration on the Contribution of the World Trade Organization to Achieving Greater Coherence in Global Economic Policymaking
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoiresDeclaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures
Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmesDeclaration on the elimination of discrimination against women
découverte d'un fait de nature à exercer une influence décisivediscovery of a fact which is of such a nature as to be a decisive factor
délégation au comité de conciliationdelegation to the Conciliation Committee
Délégation aux commissions de coopération parlementaire UE-Arménie, UE-Azerbaïdjan et UE-GéorgieDelegation to the EU-Armenia, EU-Azerbaijan and EU-Georgia Parliamentary Cooperation Committees
Délégation du Parlement européen au comité budgétaire de conciliationEuropean Parliament delegation to the Budgetary Conciliation Committee
Délégation du Parlement européen au comité de conciliationParliament's delegation to the Conciliation Committee
délégation du pouvoir de décision à une commissiondelegation of the power of decision to a committee
Délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen EEEDelegation for relations with Switzerland and Norway and to the EU-Iceland Joint Parliamentary Committee and the European Economic Area EEA Joint Parliamentary Committee
Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-MoldavieDelegation to the EU-Moldova Parliamentary Cooperation Committee
Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-RussieDelegation to the EU-Russia Parliamentary Cooperation Committee
Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-UkraineDelegation to the EU-Ukraine Parliamentary Cooperation Committee
Délégation à la commission parlementaire mixte UE-ancienne République yougoslave de MacédoineDelegation to the EU-Former Yugoslav Republic of Macedonia Joint Parliamentary Committee
Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la MéditerranéeDelegation to the Parliamentary Assembly of the Union for the Mediterranean
Département d'appui au maintien de la paixDepartment of Field Support
dépendance vis-à-vis de la sécurité socialesocial security dependence
déroulement de la mission confiée à l'expertexpert's progress in carrying out his task
emploi à forte intensité de main-d'oeuvrelabour intensive employment
en cas de difficulté sur ... le portée d'un arrêt, il appartient à la Cour de l'interpréterif the ... scope of a judgment is in doubt, the Court shall construe it
en cas de non-lieu à statuerwhere a case does not proceed to judgment
en raison de mesures que le Conseil aurait prisesby reason of measures taken by the Council
eu égard aux droits et responsabilités de la Francein consideration of the rights and responsibilities of France
exposé sommaire des moyens invoqués à l'appui de la requêtebrief statement of the main grounds on which the application is based
feutres à l'aiguille, de jute ou d'autres fibres textiles libériennesneedle-loom felt of jute or other textile bast fibres
forces à long délai de montée en puissanceLong Term Build-up Forces
formuler des avis à l'intention du Conseilgive opinions for the attention of the Council
foyer à faible consommation de combustiblefuel saving stove
Groupe ad hoc "Mise à disposition des moyens de l'OTAN"Ad hoc Working Group on the Provision of NATO Assets
Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européenGroup of the Progressive Alliance of Socialists and Democrats in the European Parliament
groupe de négociation à haut niveauHigh-level Negotiating Group
groupe de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnelArticle 29 Working Party
groupe de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnelWorking Party on the Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal Data
groupe de protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnelArticle 29 Data Protection Working Party
groupe de travail sur le soutien aux victimes du terrorisme et la sensibilisation á leur causeWorking Group on Supporting and Highlighting Victims of Terrorism
Groupe à haut niveau "Réforme de la PAC"High Level Working Party on CAP reform
Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'hommeUnited Nations High Commissioner for Human Rights
il appartient à la juridiction nationale de ...it shall be for the national court to ...
indice des prix à la consommationconsumer price index A social and economic indicator that is constructed to measure changes over time in the general level of prices of consumer goods and services that households acquire, use or pay for consumption (Indicateur social et économique couramment utilisé pour mesurer les variations au cours du temps du niveau général des prix des biens et services acquis, utilisés ou payés par les ménages pour leur consommation)
Instance de négociation à haut niveauHigh Level Negotiating Body
Instance de négociation à haut niveauHigh Level Body
Intergroupe des mandataires communaux et régionaux des groupes politiques au Parlement européenIntergroup of local and regional representatives of the political groups in the European Parliament
J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... formule de politesseI am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on ... Complimentary close.
jusqu'à l'entrée en fonctions de son successeuruntil his successor takes up his duties
la lettre de démission sera adressée à ... pour être transmise à ...his letter of resignation shall be addressed to ... for transmission to ...
La PAC à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenirThe CAP towards 2020: Meeting the food, natural resources and territorial challenges of the future
la qualité de représentant au Parlement européenthe office of representative in the European Parliament
la requête contient élection de domicile au lieu où..the application shall state an address for service in the place where...
la substitution de motifs est contraire au droit communautairethe substitution of grounds is contrary to Community law
l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialitéaccess to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality
l'Article 21 devient caduc à la date de .Article 21 shall lapse on the date of ...
le Conseil réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernementthe Council meeting in the composition of the Heads of State or Government
le Conseil se réunit sur convocation de son président à l'initiative de celui-ci, d'un de ses membres ou de la Commissionthe Council shall meet when convened by its President on his own initiative or at the request of one of its members or of the Commission
le Président de la cour attribue les affaires à une chambrethe President shall assign the case to one of the chambers
le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa propositionThe President shall ... ask the Commission to refer its proposal again to Parliament
les autorités peuvent subordonner l'accès au marché à la satisfaction par ... de ...the authorities may make access to the market subject to ... satisfying ...
Les avocats généraux prennent part aux délibérations de la Cour avec voix délibérative.the Advocates-General shall take part and have a vote
les orientations stratégiques à long terme de l'Unionthe European Union's longer term strategic orientations
les représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseilthe Representatives of the Governments of the Member States meeting in Council
les élections ultérieures ont lieu au cours de la période correspondantesubsequent elections shall take place in the corresponding period
Les éléments concernant les points ... de ladite liste figurent à l'Addendum 1 du présent procès-verbalinformation concerning items ... on the list is given in Addendum 1 to these minutes
leurs fonctions sont sujettes à renouvellement à la fin de .their terms of office are to expire at the end of ...
liste provisoire des points "A"provisional list of "A" items
Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.
marché adjugé au-dessus de la valeur de seuilcontract awarded above the threshold value
matériaux de construction en plâtre ou en composition à base de plâtrebuilding materials of plastering material
Membres du Parlement européen à l'Assemblée paritaire de l'accord conclu entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne ACP-UEMembers from the European Parliament to the Joint Assembly of the Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Union ACP-EU
mettre fin à un incident de procéduredispose of a procedural issue
mise au point de produitsproduct development
mise à jour des connaissancesupdating Training to bring the skills and knowledge of the worker up to date with respect to new developments, new materials, tools, processes, etc., in his or her occupation (Formation permettant de tenir les travailleurs au courant des plus récentes innovations intervenues dans leur emploi ou leur profession (matériaux, outillage, procédés nouveaux, etc.))
mise à jour des connaissancesupdating
Mission de l'Organisation des Nations Unies au Moyen-OrientUnited Nations Middle East Mission
Mission des Nations Unies pour l'assistance au RwandaU.N.Assistance Mission for Rwanda
Mission permanente de la Suisse près les organisations internationales à GenèvePermanent Mission of Switzerland to the International Organizations in Geneva
moyens de fait et de droit justifiant à première vue ...pleas of fact and law establishing a prima facie case for ...
mécanicien de véhicules à moteurmotor vehicle mechanic
noms du président et des juges qui ont pris part à l'arrêtnames of the President and of the Judges taking part in the judgment
notifier à ... l'accomplissement des procédures requisesto notify ... of the completion of the procedures necessary
objectifs de la discussion au Conseilaim of discussion at Council
obligation de garantir le droit à l'alimentationobligation to ensure
obligation de prendre des mesures afin de concrétiser le droit à l'alimentationstate obligation to take steps
Office des Nations Unies à GenèveUnited Nations Office in Geneva
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics.Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics.Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes.
Opérations des Nations Unies au CongoUnited Nations Operation in the Congo
paiements au cours de la période de référencepayments in a given calendar year
Participation aux cours et aux programmes de formationParticipation in education and training
passage de l'école à la vie activetransition from school to work
passage de relais d'une présidence à l'autrePresidency baton
Plan-cadre des Nations Unies pour l'Aide au DéveloppementUnited Nations Development Assistance Framework
Point pouvant être adopté par la procédure de silence, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil.Item which may be adopted by silence procedure, in accordance with Article 12 of the Council's Rules of Procedure.
Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.Item on which a procedural decision may be adopted by Coreper in accordance with Article 197 of the Council's Rules of Procedure.
points de l'ordre du jour relatifs à l'adoption définitive d'actes du Conseil rendus accessibles au publicagenda items released to the public concerning the final adoption of Council acts
pour violation des formes prévues à ...on the grounds of non-compliance with the procedure provided for in ...
principe de complémentarité par rapport aux dépenses nationalesthe principle of additionality with national expenditure
procéder à l'examen permanent de l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justicekeep under constant review the development of the case law of the Court of Justice
programme d'actions régionales à l'initiative de la Commission en matière d'environnementregional action programme on the initiative of the Commission concerning the environment
Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité de Madère et des Açoresprogramme of options specific to the remote and insular nature of Madeira and the Azores
Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-merprogramme of options specific to the remote and insular nature of the French overseas departments
Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des îles Canariesprogramme of options specific to the remote and insular nature of the Canary Islands
Programme spécifique de développement industriel au PortugalSpecific Programme for Industrial Development in Portugal
prononcer la clôture de la procédure orale à la fin des débatsdeclare the oral procedure closed at the end of the hearing
Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Marrakesh Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Protocole relatif aux marchandises originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'importation dans un des États membresProtocol on goods originating in and coming from certain countries end enjoying special treatment when imported into a Member State
Protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordProtocol on certain provisions relating to the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
Protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justiceProtocol on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the area of freedom, security and justice
Protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justiceProtocol on the position of the United Kingdom and Ireland
Protocole sur l'acquisition de biens immobiliers au DanemarkProtocol on the acquisition of property in Denmark
Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au Royaume-Uni et à l'IrlandeProtocol on the application of certain aspects of Article 26 of the Treaty on the Functioning of the European Union to the United Kingdom and Ireland
Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au Royaume-Uni et à l'IrlandeProtocol on the application of certain aspects of Article 14 of the Treaty establishing the European Community to the United Kingdom and to Ireland
Protocole sur le passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaireProtocol on the transition to the third stage of economic and monetary union
publication des actes au Journal officielpublication of acts in the Official Journal
Rapport spécial de la Cour des comptes concernant la création ou le maintien d'emplois dans l'octroi d'aides aux investissements à finalité régionaleSpecial report of the Court of Auditors on job creation or maintenance in the granting of aid to regional investments
Rapport spécial de la Cour des comptes relatif aux prêts et empruntsSpecial report of the Court of Auditors on loans and borrowings
Rapport spécial de la Cour des comptes relatif à l'aide au lait écrémé transformé en caséine et en caséinatesSpecial report of the Court of Auditors on aid to skimmed milk processed into casein and caseinates
registre des droits au paiementregister of payment entitlements
relations au sein de la communautécommunity relations
renvoi de l'affaire à une chambre composée d'un nombre différent de jugesreferral of a case to a Chamber composed of a different number of Judges
responsable de la sécurité informatique au niveau localLocal Informatics Security Officer
responsable de projet "Coordination de la vision à long terme"Long-Term Vision Coordination Project Officer
régime de paiement unique à la surfacesingle area payment scheme
régime d'encouragement à l'introduction de la comptabilité des exploitations agricolesscheme to encourage the introduction of accounting on agricultural holdings
réponse des Ministres des affaires étrangères des dix Etats membres de la CE se réunissant dans le cadre de la coopération politique, à la question écrite nχ ...Reply of the Ministers for Foreign Affairs of the Member States of the European Community, meeting within the framework of Political Cooperation, to Question ...
réponse des Ministres des affaires étrangères des dix Etats membres de la CE se réunissant dans le cadre de la coopération politique, à la question écrite nχ ...Reply by the Ministers for Foreign Affairs of the Member States of the EC meeting in political cooperation to Written Question No ...
réserve nationale de droits à la prime à la vache allaitantenational reserve of suckler cow premium rights
résolution sur une action concertée visant à résoudre le problème de la drogueResolution on concerted action to tackle the drugs problem
service accessoire à la fourniture des produitsservice incidental to the supply of products
service commun de gestion de l'aide communautaire aux pays tiersCommon Service Unit
Service de soutien à la médiation du Parlement européenEuropean Parliament Mediation Support Service
Service des crèches à BruxellesService for Brussels Crèches
Service des crèches à LuxembourgService for Luxembourg Crèches
seuil pour la prise de décision à la majorité qualifiéethreshold for qualified majority decisions
seuil pour la prise de décision à la majorité qualifiéethreshold for qualified majority voting
seuil pour la prise de décision à la majorité qualifiéequalified majority threshold
si la partie intéressée déclare renoncer à son droit de ...where the party concerned waives his right to ...
signification aux fins de la procédureservice for the purpose of the proceedings
signification de la requête au défendeurservice of the application on the defendant
situation de conflit due à un stimulusstimulus-conflict situation
sous-pôle de développement au niveau régionaldevelopment subpole in the regions
sous-table relative aux affaires de sécurité et de défenseSub-Table on Security and Defence
soustraire à la compétence deexclude from the jurisdiction of
soutien au président du Comité militaire de l'Union européenneSupport to Chairman of the European Union Military Committee
statut des députés au Parlement européenStatute for Members of the European Parliament
Support à l'évolution des équipements individuelsSupport for Changes to Individual Equipment
susceptible de devenir point "A"likely to become an "A" item
susceptible de devenir point "A"likely to become an "I" item
suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en questionsuspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question
Système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautairesIntegrated administration and control system for certain Community aid schemes
taux de participation à la formationtraining participation rate The proportion or percentage of persons eligible for a training course or programme who actually participate in or benefit from it (La proportion ou le pourcentage de personnes remplissant les conditions d'admission à un cours ou à un programme de formation, qui y participent ou qui en bénéficient effectivement)
taux de participation à la formationtraining participation rate
taux d'intérêt appliqué aux opérations principales de refinancementinterest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations
taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancementinterest rate on the main refinancing operations
taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancementinterest rate applied by the European Central Bank to its main refinancing operations
terminal à écran de visualisationvisual display unit
Territoire chinois à administration spéciale de Hong-KongHong Kong Special Administrative Region
toile de fond à la question orale ...Background Note for Oral Question...
Traduction réalisée par les soins du Service linguistique du Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne - Division X - Certifiée conforme à l'originalI hereby certify that this is an authentic translation produced in the X Translation Unit of the General Secretariat of the Council of the European Union.
Troisième procès-verbal de rectification du traité d'adhésion, signé à Athènes le 16 avril 2003Third procès-verbal of rectification to the Treaty of Accession, signed in Athens on 16 April 2003
une prise de position au sujet d'un point Aa position on an "A" item
Unité d'appui à l'application de la ConventionImplementation Support Unit
Unité d'appui à l'État de droitRule of Law Assistance Unit
Unité de la gestion immobilière et de la maintenance à BruxellesBrussels Buildings Management and Maintenance Unit
Unité de la gestion immobilière et de la maintenance à LuxembourgLuxembourg Buildings Management and Maintenance Unit
Unité de la gestion immobilière et de la maintenance à StrasbourgStrasbourg Buildings Management and Maintenance Unit
Unité de la prévention et du bien-être au travailRisk Prevention and Well-being at Work Unit
Unité des projets immobiliers à BruxellesBrussels Building Projects Unit
Unité des projets immobiliers à LuxembourgLuxembourg Building Projects Unit
Unité des projets immobiliers à StrasbourgStrasbourg Building Projects Unit
VADE MECUM Remboursement des frais de voyage des délégués qui assistent aux réunions du ConseilVADE MECUM Reimbursement of travel expenses for delegates attending Council meetings
Zone de l'Atlantique à l'OuralAtlantic to Ural Area
à cet effet elle prend acte des résultats proclamés par ...for this purpose it shall take note of the results declared by ...
à l'appui de ces motifsin support of these grounds
échange de vues avec le Président du Parlement européen, assisté des représentants du Parlement européen, portant sur les sujets à l'ordre du jourexchange of views with the President of the European Parliament, assisted by the representatives of the European Parliament, on the items on the agenda
élevage des vers à soiesilkworm breeding sericulture (sériciculture)
élevage des vers à soiesilkworm breeding
énoncé des impératifs de sécurité propres à un systèmeSYSTEM-Specific Security Requirement Statement
état de préparation au déploiementreadiness to deploy
évolution au sein des Communautés européennesdevelopments in the European Communities