Terms for subject International trade containing à + le

French	English
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Agreement on Subsidies and Countervailing Measures
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	SCM Agreement
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Code on Subsidies and Countervailing Duties
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Subsidies Code
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Customs Valuation Agreement
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Code on Customs Valuation
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade
ajustement fiscal à la frontière	border tax adjustments
Arrangement relatif à la viande bovine	Arrangement regarding Bovine Meat
articles à la pièce	piece goods
avoir le pouvoir exclusif d'adopter une interprétation d'un accord commercial multilatéral	to have the exclusive authority to adopt an interpretation of a multilateral trade agreement
crédits à la suite d'opérations commerciales courantes	balances acquired as a result of current transactions
disciplines concernant les prohibitions et restrictions à l'importation	disciplines on export prohibitions and restrictions
dispositions relatives à la flexibilité	flexibility provisions
documents présentés à la douane	customs documentation
Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services	Decision on institutional arrangements for the General Agreement on Trade in Services
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires	Declaration on dispute settlement pursuant tot the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures
dédouané pour être mis à la consommation	entered for consumption
fournisseur de services assujetti à l'impôt sur les éléments imposables au niveau mondial	service supplier subject to tax on worldwide taxable items
Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie à l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce	Working Party on Accession of Bulgaria to the Agreement on Technical Barriers to Trade
Groupe spécial: Etats-Unis - Restrictions à l'importation de produits agricoles appliquées au titre de la dérogation de 1955 Waiver ainsi qu'au titre de la "Headnote" à la liste de concessions tarifaires schedule XX - United States concernant le chapitre 10 Recours des Communautés européennes	Panel: United States - Restrictions on the importation of agricultural products applied under the 1955 waiver and under the headnote to the schedule of tariff concessions schedule XX - United States concerning chapter 10 Recourse by the European Communities
huile destinée à la consommation humaine	edible oil
les disciplines de fond énoncées à l'article XVII	the substantive disciplines prescribed in Article XVII
Loi de 1991 relative à la réforme du commerce dans le domaine de la construction navale Shipbuilding Trade Reform Act	Shipbuilding Trade Reform Act of 1991
marchandises déclarées pour la mise à la consommation	goods taken into home use
marchandises déclarées pour la mise à la consommation	goods entered for consumption
mis à la consommation	entered for consumption
niveau de déclenchement qui se rapporte à la possibilité d'accès au marché existante	trigger level relating to the existing market access opportunity
Panel "Clause relative à la fabrication"	Manufacturing Clause Panel of GATT
Panel sur les restrictions quantitatives à l'importation de certains produits en provenance de Hong Kong	Panel on Quantitative Restrictions against imports of certain products from Hong Kong
phase de spéculation à la baisse	bearish market
phase de spéculation à la baisse	bear market
prescriptions relatives à l'ouvraison ou à la valeur ajoutée	processing or value-added requirements
prescriptions relatives à la fabrication	manufacturing requirements
prescriptions relatives à la fourniture obligatoire d'un produit	product mandating requirements
prescriptions relatives à la fourniture obligatoire d'un produit à une région donnée	regional product mandate requirements
prescriptions relatives à la technologie	technology requirements
prescriptions relatives à la teneur en produits nationaux	local content requirement
prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière	special requirements related to border measures
Protocole additionnel au Protocole de Genève 1979 annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Protocol supplementary to the Geneva 1979 Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade
Protocole portant amendement de l'Accord international sur le sucre ouvert à la signature à Londres le 1er octobre 1953	Protocol amending the International Sugar Agreement opened for signature at London on 1 October 1953
Protocole à l'Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Protocol to the Agreement on implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade
réduire à l'excès les réserves monétaires	to deplete unduly monetary reserves
se livrer à la spéculation monétaire	to engage in currency speculation
services accessoires à la fourniture des produits	services incidental to the supply of products
transactions et transferts afférents à la réassurance et à la rétrocession	transactions and transfers in connection with reinsurance and retrocession