Terms for subject Obsolete / dated containing à + le

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Comité pour le secteur des directives relatives à la sécurité des jouets	Safety of Toys Committee
Comité pour le secteur des directives relatives à la sécurité des jouets	Toy Safety Committee
Comité pour le secteur des directives relatives à la sécurité des jouets	Committee for the Directives on Toy Safety
Convention d'application relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté	Implementing Convention on the Association of the Overseas Countries and Territories with the Community
Groupe de travail "intégration de la Charte / adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme CEDH"	Working Group on "Incorporation of the Charter/Accession to the European Convention on Human Rights ECHR"
Pologne, Hongrie: Assistance à la restructuration économique	Action plan for coordinated aid to Poland and Hungary
produit chimique soumis à la procédure CIP	chemical subject to the PIC procedure