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   English
Terms containing turnover tax | all forms | exact matches only | in specified order only
SubjectEnglishFrench
fin.basis for calculator of import turnover taxbase de calcul pour l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation
tax.charges other than turnover taxes, excise duties and other forms of indirect taxationimpositions autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, les droits d'accises et les autres impôts indirects
tax.exemption from turnover taxfranchise des taxes sur le chiffre d'affaires
fin., polit., tax.exemption from turnover tax and excise dutyfranchise des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises
econ., account.Government-turnover tax-VATEtat-taxes sur le chiffre d'affaires
labor.org.pre-tax profitability, at 3, 5% of turnoverle bénéfice avant impôt, situé à 3,5% du chiffre d'affaires
econ., market.ratio of pre-tax profits to net turnoverratio b/ca
econ., market.ratio of pre-tax profits to net turnoverratio b/cda
econ., market.ratio of pre-tax profits to net turnoverratio bénéfice/chiffre d'affaires
econ., fin.refund of turnover taxristourne à l'exportation
econ., tax.refund of turnover taxremboursement de la taxe sur le chiffre d'affaires
econ., fin.repayment of turnover taxristourne à l'exportation
econ., tax.repayment of turnover taxremboursement de la taxe sur le chiffre d'affaires
stat., fin.stock exchange turnover taximpôt sur les opérations de bourse
stat., fin.turnover compensation taxtaxe de remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires
stat., fin.turnover compensation taximpôt d'égalisation sur le chiffre d'affaires
econ., fin., tax.turnover excluding taxchiffre d'affaires hors taxe
gen.turnover excluding taxeschiffre d'affaires hors taxes
market., fin.turnover including taxchiffre d'affaires taxe comprise
econ., fin., tax.turnover net of taxchiffre d'affaires hors taxe
construct.turnover taximpôt direct
construct.turnover taxtaxe directe
IMF.turnover taximpôt sur le chiffre d'affaires
bank.turnover taxdroit de timbre de négociation
tax.turnover taxtaxe sur le chiffre d'affaires
gen.Turnover Tax ActLoi relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires
fin.Turnover Tax Implementation orderDécret d'application relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires
law, fin.turnover tax lump sum payment "taxe unique à la production
tax.turnover tax on importstaxe sur le chiffre d'affaires à l'importation
fin.turnover tax on stock exchange dealingsimpôt sur les opérations de bourse
law, fin.turnover tax on stock exchange dealingsimpôt sur le mouvement des valeurs
account.turnover taxesimpôts sur le chiffre d'affaires
econ.turnover taxestaxes sur le chiffre d'affaires
gen.Working Party on Harmonization of Turnover TaxesGroupe de travail " Harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires "
tax.Working Party on Indirect Taxes other than Turnover TaxesGroupe de travail " Impôts indirects autres que les taxes sur le chiffre d'affaires "
stat., fin.yield from turnover taxproduit des impôts sur le chiffre d'affaires