Terms for subject Law containing profit

English	French
appendant profit à prendre	profit à prendre annexe
consolidated profit method	méthode de consolidation des résultats
to exempt the profit of the foreign permanent establishment	exonérer le bénéfice de l'établissement stable étranger
gross profit or loss	résultat brut provenant du chiffre d'affaires
legal person governed by public law save for those which are non-profit- making	personne morale relevant du droit public à l'exception des sociétés qui ne poursuivent pas de but lucratif
non-profit association	association sans but lucratif
non-profit association	association reconnue d'intérêt public
non-profit institution	organisation à but non lucratif
non-profit institution	organismes privés sans but lucratif
non-profit institution	organisation privée sans but lucratif
non-profit making association	association reconnue d'intérêt public
non-profit making association	association sans but lucratif
non-profit-making organization providing services	institution sans but lucratif prestataire de services
non-profit organisation	organisation à but non lucratif
non-profit organisation	organisation privée sans but lucratif
non-profit organisation	organismes privés sans but lucratif
non-profit organization	association sans but lucratif
not-for-profit association	association reconnue d'intérêt public
not-for-profit association	association sans but lucratif
on a non-profit-making basis	sans poursuivre de but lucratif
prescriptive profit à prendre	profit à prendre acquis par prescription
private non-profit institution	organisation à but non lucratif
private non-profit institution	organismes privés sans but lucratif
private non-profit institution	organisation privée sans but lucratif
private non-profit organisation	organismes privés sans but lucratif
private non-profit organisation	organisation à but non lucratif
private non-profit organisation	organisation privée sans but lucratif
profit-and-loss account balance	compte par doit et avoir
profit-and-loss audit	audit de performance
profit appendant	profit à prendre annexe
profit apprendre profit apprendre	profit à prendre
profit appurtenant	profit à prendre dépendant
profit appurtenant	profit dépendant
profit assessed as income on a sliding scale	bénéfice imposé à un taux progressif
profit corporation	société à but lucratif
profit in common profit in common	profit à prendre en commun
profit in gross	profit à prendre indépendant
profit in gross	profit indépendant
profit in the soil	profit du sol
profit of estovers	profit d'affouage
profit of pasture	profit de pâture
profit of piscary	profit de pêche
profit of turbary	profit de tourbage
profit-pooling contract	contrat de mise en pool
profit-pooling contract	contrat de mise en commun de résultats
profit pur cause de vicinage	profit de voisinage
profit relating to stock	profit afférent au stock
profit-sharing agreement	accord de participation
profit-sharing agreement	accord d'intéressement
profit sharing bonus	tantième
profit sharing, incentive remuneration	participation aux bénéfices
profit sharing, incentive remuneration	participation aux fruits de l'expansion des entreprises
profit sharing, incentive remuneration	intéressement
profit sharing, incentive remuneration	participation bénéficiaire
profit sharing insurance	assurance avec participation aux bénéfices
profit-sharing reserve	réserve de participation
profit à prendre	servitude d'extraction
profit à prendre	profit à prendre
profit à prendre	droit aux fruits
profit à prendre appendant	profit à prendre annexe
profit à prendre appurtenant	profit à prendre dépendant
profit à prendre in alieno solo	profit à prendre
profit à prendre in common profit à prendre in common	profit à prendre en commun
profit à prendre in gross	profit à prendre indépendant
profit à prendre pur cause de vicinage	profit de voisinage
profit à rendre	profit à rendre
several profit several profit	profit à prendre individuel
share of profit allocated to members of the board of directors	tantième
sole profit sole profit	profit à prendre individuel
State profit-making enterprise	exploitation à but lucratif de l'Etat
tax on profit quotas	impôt sur les tantièmes
the non-profit-making companies	les sociétés qui ne poursuivent pas de but lucratif
trust under an employees profit sharing plan	fiducie instituée en vertu d'un régime de participation des employés aux bénéfices
trust under deferred profit-sharing plan	fiducie instituée en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices