Terms containing patentee

Subject	English	French
patents.	infringement of the rights of the patentee	atteinte aux droits du breveté
patents.	pass o.s. off as patentee	se faire passer pour breveté
patents.	pay a compensation to the Office to the account of the patentee	verser l’indemnité à l’Office pour le compte du titulaire du brevet
patents.	the action shall be directed against the patentee	l’action est dirigée contre le breveté
patents.	the person recorded as patentee	celui qui est inscrit en qualité de titulaire du brevet
patents.	the person recorded as patentee	la personne inscrite comme titulaire du brevet