Terms for subject General containing partie à

English	French
agreements on sharing with other Parties, on a regular or case-by-case basis, such proceeds or property, or funds derived from the sale of such proceeds or property	accords prévoyant de partager avec d'autres Parties, systématiquement ou au cas par cas, ces produits ou ces biens, ou les fonds provenant de leur vente
to attempt a conciliation between the parties	procéder à une tentative de conciliation entre parties
Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State	Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État
standard contract provisions ... which can act as a reference for the contracting parties	dispositions contractuelles types pouvant servir de référence aux parties contractantes